Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre ») a, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, établi le plan énergétique intégré intitulé L’énergie pour les générations : le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7 (le « plan énergétique intégré de 2025 ») en vertu du paragraphe 25.29 (1) de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi »), énonçant et équilibrant les buts et les objectifs du gouvernement de l’Ontario concernant l’énergie pour la période précisée par le plan;

Et attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, donner des directives à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») conformément au paragraphe 25.30 (1) de la Loi énonçant les exigences du gouvernement de l’Ontario concernant la mise en œuvre du plan énergétique intégré de 2025 par la SIERE ainsi que les exigences connexes autres que les questions énumérées au paragraphe 25.32 (2) de la Loi;

Et attendu que, sur approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le ministre peut, par directive en vertu de l’article 25.32 de la Loi, ordonner à la SIERE d’entreprendre des initiatives ou des activités concernant, entre autres, l’approvisionnement en électricité ou la capacité de production d’électricité.

Et attendu que le ministre anticipe d’établir une orientation prochaine pour améliorer le Programme de soutien énergétique pour les Autochtones (le « Programme »);

Et attendu que conformément au paragraphe 25.32 (11) de la Loi, le lieutenant-gouverneur en conseil peut modifier ou révoquer une directive du ministre maintenue en vertu des paragraphes 25.32 (9) et (10) de la Loi;

En conséquence,

  1. Les directives et les orientations existantes, ainsi que leurs parties adressées à la SIERE (ou à une entité prédécesseur de la SIERE) relatives aux programmes de soutien énergétique pour les Autochtones, y compris le Programme, consolidées par la directive du 21 novembre 2014 modifiée par la suite selon les besoins, sont par les présentes révoquées à la date des présentes;
  2. La SIERE continue d’administrer les ententes de financement des programmes de soutien énergétique pour les Autochtones conclues avant la date des présentes conformément à leurs modalités, sans incidence sur les droits et obligations des parties aux ententes existantes en vertu des programmes de soutien énergétique pour les Autochtones;
  3. La directive en annexe est approuvée.

Directive

Ministère de l’Énergie et des Mines

Approuvé et décrété : 11 juin 2025