Décret 863/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé, sous le Grand Sceau, pour exercer les fonctions de ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

1. Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, des fonctions et des responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs lui être assignés ou être exercés par lui en ce qui concerne l’environnement, la protection de la nature, les parcs provinciaux, les réserves de conservation, les offices de protection de la nature, les espèces en péril et toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être lui assignés ou être exercés par lui en ce qui concerne l’environnement, la protection de la nature, les parcs provinciaux, les réserves de conservation, les offices de protection de la nature, les espèces en péril et toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Application des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées à l’annexe A du présent décret est confiée au ministre.
5. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, des fonctions et des responsabilités, et le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes, décrits à l’annexe B du présent décret.

Révocation de décret

6. Le décret 1193/2022 du 29 août 2022 est révoqué par les présentes.

Annexe A & B