
Décret 896/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 5 de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement, la nomination de John Bergsma en tant que membre et vice-président du conseil d’administration de l’Agence ontarienne des eaux en vertu du décret 864/2016 est par les présentes révoquée avec prise d’effet le 30 avril 2018, puisque M. Bergsma a démissionné de son poste d’administrateur de l’Agence ontarienne des eaux.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 18 avril 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 02 mai 2018