
Décret 906/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 125 de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée et de l’article 291 ainsi que de l’annexe 5 du Règlement de l’Ontario 79/10,
Bertrand Bizier de Sturgeon Falls
est reconduit au poste de membre à temps partiel du Conseil de gestion du district de Nipissing Ouest pour une période d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 26 avril 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 mai 2017