Application de la loi en matière de santé et de sécurité au travail, avril 2015 – mars 2016

Message du ministre du Travail

Les travailleuses et travailleurs de notre province méritent de revenir chez eux sains et saufs à la fin de leur journée de travail. La stratégie Sécurité au travail Ontario du ministère du Travail joue un rôle crucial pour concrétiser cette affirmation.

Sécurité au travail Ontario est une initiative ministérielle d’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ciblant la prestation de services, la conformité et la collaboration en 2015-2016, la stratégie améliore la sécurité des lieux de travail de la province. Ce rapport annuel trace le profil de nos plans d’application de la loi, des visites sur le terrain et d’autres activités menées à l’échelle de la province, qu’il s’agisse, entre autres activités, d’interpeller les intervenants, de se pencher sur la sécurité des jeunes et des nouveaux travailleurs et de cibler les dangers dans les usines ou le travail en hauteur dans le secteur de la construction.

Merci pour l’excellent travail que vous accomplissez en vue de soutenir Sécurité au travail Ontario et la santé et la sécurité au travail. Je me réjouis à l’idée de poursuivre notre collaboration et j’espère que vous trouverez ce rapport utile et révélateur.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Le ministre du Travail
Kevin Flynn

Message du sous-ministre adjoint

Sécurité au travail Ontario est une stratégie proactive visant à déterminer et atténuer les risques les plus élevés de blessure ou de maladie des travailleurs. Nos inspecteurs se centrent sur les secteurs et les lieux de travail à haut risque avant qu’un incident touchant la santé et la sécurité ne se produise.

Grâce à Sécurité au travail Ontario, les lieux de travail sont plus sécuritaires. Nous constatons tous les jours les bénéfices de cette initiative : une meilleure conformité et des conditions plus sécuritaires dans les lieux de travail que nous inspectons.

Tout au long de 2015-2016, la stratégie Sécurité au travail Ontario du ministère du Travail a visé l’excellence au niveau de l’exécution, de la conformité et de la collaboration. Nous avons continué de rechercher des façons novatrices de soutenir une culture de la santé et la sécurité au travail et de renforcer la conformité avec la législation sur la santé et la sécurité. À titre d’exemple, nous avons écouté les intervenants, qui nous disaient que les travaux de toiture – lesquels présentent des risques élevés de chutes et de blessures – sont souvent réalisés pendant les fins de semaine. Nous avons modifié nos projets et le Programme de santé et de sécurité dans la construction a répondu en menant une initiative provinciale axée sur les toits en pente, où les inspecteurs ont effectué des visites proactives en dehors des heures de travail habituelles. Cette nouvelle approche nous a permis d’établir le contact avec des groupes de travailleurs que nous n’atteignions pas dans le passé. Dans un autre projet original, la région de l’Ouest a adopté une nouvelle démarche dans son initiative axée sur les petites entreprises de fabrication, qui allie information et application de la loi pour renforcer la conformité par la sensibilisation. Vous trouverez dans le présent rapport de nombreux autres exemples de la collaboration active des inspecteurs avec les milieux de travail afin d’éviter les blessures et d’améliorer la santé et la sécurité.

La sécurité au travail, c’est l’affaire de tous. Pour qu’une culture de la santé et la sécurité au travail soit durable, il faut que toutes les parties, à tous les niveaux, s’engagent fortement à éviter les blessures et les maladies et à atténuer les risques. Pour réaliser notre vision d’améliorer la culture de la santé et la sécurité dans les lieux de travail tout en réduisant les blessures et les maladies, nous comptons sur l’aide de nos partenaires du système de santé et de sécurité ainsi que sur celle de travailleurs et milieux de travail motivés et conscients de l’importance vitale de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Dans la perspective de l’année à venir, je tiens à remercier les inspecteurs de la santé et de la sécurité, qui continuent de jouer un rôle central dans l’atteinte de notre vision de milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario. Nous saluons tous les membres de notre système de santé et de sécurité au travail pour leur contribution en 2015-2016, et nous réjouissons à l’idée de collaborer afin de créer à l’avenir encore plus de valeur pour la province.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Le sous-ministre adjoint, Opérations, ministère du Travail
Peter Augruso

Introduction

Le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario est déterminé à établir une culture de la santé et la sécurité où les travailleurs rentrent chez eux sains et saufs à la fin de leur journée de travail.

Sécurité au travail Ontario est une initiative du ministère du Travail visant à sensibiliser les intervenants et à améliorer la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST ») de l’Ontario. La LSST et les règlements s’y rattachant sont conçus pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce les exigences en matière de santé et de sécurité applicables aux lieux de travail partout en Ontario, et la stratégie Sécurité au travail Ontario aide à promouvoir des pratiques saines et sécuritaires au travail.

Sécurité au travail Ontario est une stratégie de conformité centrée sur les activités suivantes :

• la participation des intervenants pour aider à modeler la stratégie de conformité en matière de santé et de sécurité de l’Ontario;
• des plans sectoriels annuels d’application de la loi;
• des inspections éclair et des initiatives menées sur les lieux de travail par les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail à partir des plans annuels d’application de la loi;
• d’autres visites proactives axées sur les principaux dangers au travail;
• la communication au public des résultats des initiatives et des campagnes d’inspections éclair sur notre site Web et dans notre rapport annuel.

Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail se rendent sur les lieux de travail pour fournir de l’information et réaliser des inspections afin de veiller à la conformité avec la législation sur la santé et la sécurité. Lorsqu’un milieu de travail ne respecte pas une exigence de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements, l’inspecteur émet un ordre et l’employeur doit régler le problème dans un délai imparti. Si le problème pose une menace immédiate pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’inspecteur émet un ordre d’arrêter de travailler, ce qui signifie que le travail cesse jusqu’au règlement du problème.

Outre les visites proactives, qui sont au centre de Sécurité au travail Ontario, les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail du ministère réalisent également des visites réactives pour enquêter sur les incidents de toutes sortes touchant la santé et la sécurité au travail.

L’Ontario offre un numéro sans frais accessible dans toute la province pour signaler les pratiques professionnelles dangereuses et les incidents relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Appelez l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202-0008.

• Appelez à n’importe quelle heure pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler.
• Pour obtenir des renseignements d’ordre général sur la santé et la sécurité au travail, veuillez appeler de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.
• En cas d’urgence, composez toujours le 911 immédiatement.

Le présent rapport décrit les activités d’application de la loi en matière de santé et de sécurité au travail du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016. La plupart de ces activités ont été réalisées tout au long de l’année; néanmoins, des campagnes d’inspections éclair ont eu lieu sur des périodes plus courtes, de façon plus condensée (p. ex., sur deux à quatre mois), et certaines activités s’inscrivaient dans le cadre d’initiatives pluriannuelles.

Résumé des statistiques 2015-2016

En 2015-2016, les inspecteurs du ministère ont réalisé au total 74 795 visites dans 34 284 lieux de travail et émis 127 088 ordres.

Plus de la moitié (56 %) des visites des lieux de travail étaient des visites proactives : les inspecteurs se sont rendus de manière proactive dans des lieux de travail de secteurs se caractérisant par des dangers élevés ou des travailleurs vulnérables afin de fournir de l’information et de la formation, ainsi que pour en surveiller la conformité.

Les visites proactives, qui ont mené à 66 % de tous les ordres émis, sont un moyen efficace d’améliorer la sécurité et de prévenir les blessures ou les maladies.

Les visites réactives sont un élément essentiel du travail des inspecteurs. Le ministère répond aux problèmes de sécurité au travail et enquête sur les plaintes liées à des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, à des refus de travailler et aux signalements de blessures graves et de décès. En 2015-2016, les visites réactives représentaient 44 % de l’ensemble des visites sur le terrain.

Les visites réactives repèrent et règlent les questions de santé et de sécurité qui ont contribué à des problèmes, des blessures ou des décès au travail. Au cours des 10 dernières années, le nombre d’enquêtes menées à la suite de plaintes, de blessures graves, de décès et de refus de travailler a augmenté.

Figure 1 : Nombre de visites réactives sur le terrain au cours des 10 dernières années

Stratégie proactive – Sécurité au travail Ontario

Sécurité au travail Ontario a trois grands volets : la consultation des intervenants, les plans sectoriels annuels d’application de la loi et les activités proactives de conformité et d’application de la loi.

Consultation des intervenants

La consultation continue des intervenants est essentielle à la stratégie Sécurité au travail Ontario. Elle aide le ministère du Travail à mieux comprendre ce qui se passe dans les lieux de travail et à réagir ainsi rapidement aux changements touchant la main d’œuvre. Le ministère utilise l’information recueillie pendant les consultations menées auprès des intervenants dans le cadre du processus annuel de planification de Sécurité au travail Ontario.

De novembre 2014 à février 2015, le ministère a sollicité l’avis de près de 375 représentants et spécialistes d’industries et de secteurs de tout l’Ontario.

Dans l’ensemble, les intervenants avaient une opinion très favorable des efforts du ministère pour améliorer la santé et la sécurité au travail en Ontario et de sa stratégie de conformité. Les intervenants estimaient que le ministère et ses partenaires au sein du système faisaient du bon travail dans la diffusion de ressources pour éduquer et informer les parties. Ils ont encouragé le ministère à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que ses ressources soient conviviales, ciblées et accessibles (en donnant notamment des détails sur la façon d’y accéder). Voici quelques suggestions précises avancées :

• Trousses à l’intention des petites entreprises. Une trousse de bienvenue comprenant une liste de contrôle des exigences minimales devrait être remise aux nouvelles entreprises qui s’inscrivent pour la première fois au registre des entreprises. Le ministère peut s’associer à des associations d’entreprises pour distribuer cette information.
• Amélioration de la sensibilisation visant les travailleurs vulnérables. Le ministère devrait continuer de rendre la formation plus accessible et abordable, en offrant davantage de ressources aux travailleurs nouveaux ou jeunes, vulnérables, à temps partiel et saisonniers, ainsi qu’aux travailleurs des milieux de travail non traditionnels. Le ministère devrait également envisager de publier des ressources multilingues et d’établir des partenariats avec des écoles.
• Mise à profit des médias et de la nouvelle technologie. Le système de santé et de sécurité devrait recourir à des stratégies et des outils de communication différents – applications pour téléphone intelligent, panneaux d’affichage, campagnes médiatiques, etc.

Les intervenants se sont également déclarés intéressés par la mise en œuvre d’un système pour récompenser et reconnaître les milieux de travail qui obtiennent de bons résultats, par exemple par une notation à couleurs (rouge, jaune et vert), une note de passage ou d’échec ou des prix Santé et Sécurité à l’intention des employeurs très performants. Ils ont aussi suggéré l’octroi de réductions fiscales ou d’autres incitatifs pécuniaires à ces employeurs.

Pendant les consultations, les intervenants ont évoqué le besoin de réponses efficaces aux accidents évités de justesse (c.-à-d. où une blessure a presque eu lieu) et d’une protection contre les représailles. Ils souhaiteraient également le déploiement d’efforts de prévention et d’application de la loi axés sur les domaines suivants :

• le harcèlement et la violence au travail;
• les maladies professionnelles provoquées par l’exposition à des substances toxiques comme l’amiante, la fumée de diesel et la silice;
• les maladies musculo-squelettiques;
• la santé mentale.

Les commentaires et les discussions sont les bienvenus en tout temps. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les séances de Sécurité au travail Ontario, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse SAWOConsultations@ontario.ca.

Plans sectoriels annuels d’application de la loi

Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, le ministère du Travail élabore des plans sectoriels annuels d’application de la loi pour centrer le travail des inspecteurs et orienter leurs visites proactives. Ces plans concernent quatre programmes sectoriels et une unité :

• le programme du secteur industriel;
• le programme du secteur de la construction;
• le programme du secteur minier;
• le programme du secteur des soins de santé;
• les services professionnels spécialisés.

En 2016-2017, les plans sectoriels comprennent pour la première fois de l’information contextuelle complémentaire sur les dangers propres à chaque secteur, ainsi que des outils et des ressources pour éliminer ou atténuer ces dangers.

Les plans contiennent également des détails sur les campagnes d’inspections éclair et d’autres initiatives relatives à la santé et la sécurité prévues par le ministère.

Activités proactives de conformité et d’application de la loi

Chaque année, Sécurité au travail Ontario mène en matière de santé et de sécurité une série d’activités proactives de conformité et d’application de la loi qui ciblent dans chaque secteur des dangers précis en milieu de travail. Pour définir les dangers et les lieux de travail à cibler, le ministère a recours à un processus axé sur le risque qui tient compte de divers facteurs : les conseils des intervenants, les taux de blessures et de décès et les incidents, la nature du travail (c.-à-d. les dangers inhérents), la vulnérabilité des travailleurs et les antécédents en matière de conformité dans le secteur.

Les plans sectoriels définissent les priorités des visites proactives. Ils établissent également les orientations des initiatives (réalisées tout au long de l’année) et des campagnes éclair (qui se déroulent sur une courte période établie, généralement de un à quatre mois). Sécurité au travail Ontario publie à l’avance les dates de toutes les inspections éclair pour donner aux employeurs l’occasion d’évaluer leur propre conformité et de se préparer à la visite des inspecteurs.

Les inspecteurs qui participent aux activités proactives de conformité et d’application de la loi visitent les lieux de travail, donnent de l’information, réalisent des inspections et émettent des ordres. Les objectifs de ces activités sont les suivants :

• renforcer la sensibilisation aux dangers;
• accroître la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la réglementation connexe dans les lieux de travail;
• prévenir les blessures et les maladies des travailleurs.

En 2015-2016, Sécurité au travail Ontario a réalisé des inspections éclair et des initiatives d’application de la loi pour soutenir notre stratégie de conformité. Ces inspections éclair et ces initiatives sont décrites plus en détail dans les sections suivantes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le calendrier des inspections éclair, qui recense les initiatives ministérielles prévues en 2016-2017, ainsi que les plans sectoriels.

Régions et bureaux

Pour les besoins de l’application de la loi en matière de santé et sécurité au travail, le ministère divise l’Ontario en cinq régions : le Centre-Est, le Centre-Ouest, l’Est, l’Ouest et le Nord. Le travail d’application de la loi en matière de santé et sécurité au travail est réalisé par l’entremise d’un réseau de bureaux régionaux dotés d’inspecteurs spécialistes des questions de santé et sécurité au travail dans les industries et secteurs de leur région. Les activités d’application de la loi sont adaptées aux secteurs et aux caractéristiques géographiques uniques de chaque région.

Figure 2 : Carte – Régions d’application de la loi du ministère du Travail

Pour voir une version agrandie de cette carte (PDF)

Centre-Est

La région du Centre-Est est la région la plus densément peuplée et l’un des secteurs géographiques qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada. On y trouve un grand nombre de chantiers de construction complexes ainsi que le volume et la valeur pécuniaire les plus élevés pour ce qui est des permis de construire au Canada. Toronto est la première ville nord-américaine dans l’activité de construction d’immeubles de grande hauteur, avec environ deux fois plus de projets que les autres marchés les plus actifs, à savoir New York et la ville de Mexico. Un grand nombre d’hôpitaux et d’établissements de santé sont implantés au cœur du centre-ville de Toronto, et la ville a une industrie touristique florissante. Ses nombreux hôtels, restaurants et lieux de spectacle emploient des milliers de travailleurs. Parmi les principaux employeurs figurent Hydro One, Ontario Power Generation (Pickering et Darlington), les entrepôts de distribution de la Régie des alcools de l’Ontario (RAO) et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. La région a une main-d’œuvre dynamique et accueille les bureaux centraux d’un grand nombre de syndicats et de groupes d’intérêt.

Deux bureaux implantés stratégiquement à North York et Scarborough se chargent des activités de base du ministère relativement à la santé et la sécurité et aux normes d’emploi pour la ville de Toronto et la région de Durham.

Centre-Ouest

La région du Centre-Ouest englobe les régions de Peel et de York ainsi que les comtés de Dufferin et Simcoe. Cette région diverse et multiculturelle connaît l’une des plus fortes croissances au Canada. Avec plus de 25 langues parlées sur les lieux de travail, les inspecteurs sont confrontés à des défis uniques pour communiquer efficacement avec les parties.

Cette région a certains des chantiers de construction les plus importants et les plus complexes en Ontario. Parmi les projets d’infrastructure en cours figurent le projet de prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina et le collecteur principal sud est du réseau d’égouts de York-Durham.

Les principaux employeurs sont notamment Daimler Chrysler, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, Coca Cola, Petro-Canada, Honda à Alliston, l’entrepôt de The Beer Store, les bureaux centraux de Loblaws et un grand nombre d’hôpitaux et d’autres établissements de santé et de conseils scolaires.

Le ministère a deux bureaux principaux dans la région du Centre-Ouest, à Mississauga et à Newmarket.

Région de l’Est

La région de l’Est se compose de 113 municipalités et de plus de 200 collectivités. Ses deux millions de résidents sont répartis sur une vaste région rurale et dans plusieurs grands centres urbains, notamment Ottawa, Cornwall, Kingston et Peterborough. Les secteurs clés sont l’éducation (six universités, sept collèges communautaires et 18 conseils scolaires), les soins de santé (42 établissements de soins actifs et 131 établissements de soins de longue durée) et l’agriculture. De plus, chaque année, la région de l’Est attire des millions de touristes grâce à des destinations très prisées comme le canal Rideau, les Mille-Îles et la voie navigable Trent-Severn.

Cette région est un carrefour commercial important. Elle jouit d’un excellent réseau de transport routier, aérien et maritime reliant le Canada et les États-Unis, avec notamment le cinquième poste frontalier le plus fréquenté au Canada : Lansdowne-Alexandria (le pont des Mille-Îles), relié à l’autoroute inter-États 81. Parmi les centres de distribution importants, mentionnons All-Can Distribution, Black & Decker, National Grocers, Sears National, Shell Canada et Sysco Serca Foods.

Les services d’application de la loi dans la région de l’Est sont divisés en cinq districts. Les cinq bureaux de district sont gérés depuis Ottawa, Kingston et Peterborough.

La région de l’Est comprend Prescott et Russelle, Stormont, Dundas et Glengarry, Ottawa, Renfrew, Lanark, Leeds et Grenville, Frontenac, Lennox et Addington, Hastings, Prince Edward, Northumberland, Peterborough, Haliburton, Muskoka et Kawartha Lakes.

Région de l’Ouest

La région de l’Ouest englobe les comtés de Bruce, Grey, Huron, Wellington, Perth, Brant, Oxford, Lambton, Middlesex, Essex, Kent, Elgin et Haldimand-Norfolk ainsi que les régions de Halton, Waterloo et Niagara et la ville de Hamilton.

Cette région diverse, qui présente des difficultés de nature géographique, connaît l’une des croissances les plus rapides au Canada. Après la région du grand Toronto, c’est la deuxième région en termes de volume et de valeur pécuniaire des permis de construire au Canada. La région de l’Ouest est le lieu de nombreux chantiers de construction complexes et variés, et un grand nombre de syndicats et de groupes d’intérêt y ont leurs bureaux. Le nombre de permis de construire accordés dans la région à des fins d’aménagement commercial, industriel et agricole ne cesse de croître année après année.

La région de l’Ouest a également le nombre le plus élevé de lieux de travail dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la sidérurgie, de l’automobile et des transports, ainsi que des secteurs importants d’exploitation minière souterraine (en roche tendre) et d’extraction d’agrégats. Les frontières et les voies navigables qui entourent la région soulèvent des problèmes de compétences.

Le ministère compte cinq bureaux dans la région, à Hamilton, London, St. Catharines, Waterloo et Windsor. Dans chacun travaillent du personnel administratif et des cadres. Le bureau de Hamilton englobe également l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail pour la province.

Région du Nord

La région du Nord est la plus vaste du ministère – elle couvre près de 90 % des terres émergées de la province. Cette énorme superficie s’accompagne de nombreux défis, comme les grandes distances pour se déplacer jusqu’aux lieux de travail et la distance séparant les principaux centres urbains.

L’économie de la région repose principalement sur les ressources. En 2015, les industries de la foresterie, de la pêche, des mines, de l’exploitation des carrières et de l’extraction du pétrole et du gaz représentaient près de 7,0 % de l’emploi dans le Nord comparativement à seulement 0,6 % dans l’ensemble de la province. L’industrie minière est relativement réduite, mais très organisée dans la région; elle constitue toutefois le secteur le plus complexe et le plus diversifié du point de vue de la santé et la sécurité au travail. Par ailleurs, le Nord de l’Ontario dépend davantage que les autres régions de l’emploi dans le secteur public, notamment l’administration publique, l’éducation et les soins de santé. En 2015, ces secteurs représentaient 31,1 % de l’emploi dans le Nord comparativement à 24,1 % dans l’ensemble de la province.

La région du Nord compte cinq bureaux de district, un bureau de programme spécialisé (le Centre provincial de réception des réclamations) et un bureau satellite. À l’exception du Centre provincial de réception des réclamations, qui traite exclusivement les réclamations liées aux normes d’emploi, les bureaux de district servent les clients de tous les programmes du ministère du Travail.

La region du Nord comprend Nipissing, Parry Sound, Manitoulin, Timiskaming, Sudbury, Algoma, Cochrane, Thunder Bay, Rainy River et Kenora.