Programme de santé et de sécurité dans les mines

L’Ontario compte une quarantaine de mines souterraines, qui emploient quelque 25 000 travailleurs. Des minerais comme le cuivre, le nickel, l’or et d’autres métaux précieux, des diamants, du sel et du gypse sont extraits de ces mines, pour la plupart situées dans le Nord de l’Ontario.

L’Ontario a également des milliers de mines à ciel ouvert, avec quelque 20 000 travailleurs. On y extrait de l’or, du palladium, du platine, du nickel, du cuivre ainsi que des matières comme le calcaire, le sable et le gravier.

Le Programme de santé et de sécurité dans les mines du ministère continue de se centrer sur les domaines où la sécurité des travailleurs peut être compromise et de travailler avec les intervenants pour faire en sorte que tous les lieux de travail respectent les exigences réglementaires en vigueur. En 2015-2016, les inspecteurs miniers se sont penchés sur les questions relatives au contrôle des pressions de terrains, à la gestion de l’eau dans les mines souterraines, au matériel télécommandé et aux explosifs.

Campagnes éclair dans le secteur minier

Campagne éclair relative aux mesures de contrôle de la circulation de l’équipement mobile – mines souterraines et à ciel ouvert

Entre 2000 et 2014, 12 travailleurs sont décédés dans des mines de l’Ontario en raison d’incidents, notamment des collisions concernant des véhicules et de l’équipement mobile.

Au cours de cette campagne éclair de deux mois (juillet et août 2015), les inspecteurs miniers ont visité 85 mines souterraines et à ciel ouvert dans toute la province. Ils ont recherché les dangers concernant les véhicules automobiles et l’équipement mobile qui pouvaient provoquer des blessures ou le décès de travailleurs, et ont émis des ordres dans chaque cas d’infraction.

Ressources

• Vêtements de sécurité à haute visibilité pour les mines et les installations minières
• Véhicules, équipement mobile et dangers liés à la visibilité dans les lieux de travail miniers
• Matériel mobile
• Visibilité des piétons et de l’équipement mobile (en anglais seulement)

Campagne éclair relative à la formation modulaire dans les mines souterraines et à ciel ouvert

Les travailleurs des mines risquent des blessures graves, voire le décès, s’ils ne sont pas formés correctement à leur emploi et ne savent pas repérer les dangers sur leur lieu de travail. Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs des mines suivent le ou les modules de formation appropriés pour le travail qu’il réalise et à ce que la formation suivie soit reconnue par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle de l’Ontario (MESFP).

Pendant une campagne d’inspections éclair de deux mois (octobre et novembre 2015) menée à l’échelle de la province, les inspecteurs miniers se sont axés sur les exigences de formation applicables aux travailleurs des mines. Ils ont vérifié si les travailleurs des mines à ciel ouvert et souterraines avaient suivi les modules de formation appropriés et avaient reçu l’accréditation correspondante. Plus de 10 p. 100 (23) du total des ordres émis concernaient le non-respect des exigences de formation établies par le MESFP. Ces résultats soulignent le besoin de se centrer sur la conformité avec les exigences de formation énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à l’article 11 du Règlement 854 lors de l’inspection des mines souterraines et à ciel ouvert.

Ressources

• Contactez Emploi Ontario
• Formation modulaire

Campagne éclair relative aux maladies professionnelles dans les installations minières souterraines et à ciel ouvert

Les travailleurs dans les mines souterraines et à ciel ouvert risquent de contracter des maladies professionnelles liées à l’exposition à des dangers physiques, chimiques ou biologiques. Cette exposition, qui peut se cumuler sur de nombreuses années de travail, est susceptible de mener à des blessures graves, à des effets à long terme sur la santé, voire à des décès. Certaines maladies sont diagnostiquées des années après l’exposition d’un travailleur à un agent nocif. De 2005 à 2014, 184 travailleurs du secteur minier de l’Ontario sont décédés d’une maladie professionnelle.

Les employeurs sont tenus de protéger les travailleurs des dangers pouvant mener à une maladie professionnelle et de concilier le besoin d’un travail de qualité avec l’obligation de protéger les travailleurs des blessures et des effets à long terme sur la santé.

Pendant cette campagne éclair de deux mois (février et mars 2016), des inspecteurs, des hygiénistes, des ergonomes et des ingénieurs se sont rendus dans 39 mines et installations minières un peu partout en Ontario. La campagne a renforcé la sensibilisation aux dangers connus au travail et a fait la promotion de la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements d’application.

Ressources

• Les effets de la poussière sur les poumons
• Prévenir la silicose
• Bruit en milieu de travail - Notions de base
• Vibration - Effets sur la santé

Personnellement, j’ai constaté que grâce à Sécurité au travail Ontario, un grand nombre de travailleurs et d’employeurs ont élargi leurs connaissances en matière de santé et de sécurité, notamment pour ce qui a trait aux conséquences du non-respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. À l’avenir, nous devons continuer de promouvoir le système de responsabilité interne et l’application appropriée de la loi pour veiller à la conformité dans les lieux de travail.

Jim Milne
Inspecteur, Programme de santé et de sécurité dans les mines

Initiatives provinciales d’application de la loi dans le secteur minier

Initiative relative au contrôle des pressions de terrain

L’effondrement de roches excavées ou de matériaux empilés dans les mines souterraines et à ciel ouvert peut poser des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. De tels incidents peuvent provoquer des blessures graves et parfois même la mort.

En 2015-2016, le Programme de santé et de sécurité dans les mines du ministère du Travail est demeuré axé sur les mines souterraines, y compris le contrôle de la qualité du soutènement et la tenue de registres sur l’instabilité des terrains. Les inspecteurs ont vérifié si les mines avaient mis en place un programme de contrôle de la qualité du soutènement couvrant tous les types de soutènement employés dans la mine et conforme aux exigences en matière de conception de la mine. Le ministère du Travail continuera de se centrer sur les activités d’application de la loi dans les mines souterraines, et en particulier sur les activités liées aux dangers associés au contrôle des pressions de terrain.

Ressources

• Contrôle des pressions de terrains
• Avis d’incident devant être signalé
• La campagne éclair cible les mines de l’Ontario
• Résultats des inspections éclair : Vérification du contrôle des pressions de terrain

Initiative relative à la gestion de l’eau dans les mines souterraines

La gestion de l’eau est considérée comme un danger grave dans les mines souterraines. Lorsque de l’eau s’accumule dans une mine, les travailleurs sont exposés à des risques pour la santé et la sécurité pouvant entraîner des blessures graves, voire la mort.

Dans son plan sectoriel 2015-2016, le Programme de santé et de sécurité dans les mines a fait de la gestion de l’eau dans les mines souterraines une priorité. Les inspecteurs ont centré leurs efforts pour que les employeurs respectent bien les exigences en matière de santé et de sécurité dans les domaines suivants :

• l’accumulation d’eau dans le milieu de travail;
• l’érection de barrières appropriées pour avertir les travailleurs des dangers;
• la documentation de ces dangers dans le registre du superviseur.

Ressources

• Gestion de l’eau dans les mines souterraines
• Avis d’incident devant être signalé
• L’eau dans les mines souterraines ciblée par des inspections éclair
• Résultats des campagnes éclair d’inspection : Gestion de l’eau

Initiative relative au matériel télécommandé

Les travailleurs sont exposés à des risques pour la santé et la sécurité associés au matériel télécommandé. Ils peuvent subir des blessures graves ou décéder si les méthodes et procédures suivies pour opérer ce type de matériel sont inappropriées.

Du fait de la gravité de ce danger, le matériel télécommandé a fait l’objet d’une initiative provinciale en 2015-2016 et est l’une des priorités principales d’une campagne d’inspections éclair menée à l’échelle provinciale en septembre et octobre de l’exercice 2016-2017 concernant le transport sécuritaire des matériaux sur rails dans les mines souterraines et à ciel ouvert.

Ressources

• Utilisation sécuritaire de matériel télécommandé - Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)
• Prévention des accidents - Mine Safety and Health Administration (en anglais seulement)

Initiative relative aux explosifs

En réponse aux dangers associés aux explosifs, le Programme de santé et de sécurité dans les mines a lancé en 2015-2016 une initiative provinciale d’application de la loi pour ce qui a trait aux explosifs.

Les inspecteurs continueront de veiller à ce que les travailleurs qui manipulent des explosifs soient accrédités dans les modules relatifs aux tâches qu’ils exécutent. Pour protéger le public, les inspecteurs veilleront également à ce que seuls les travailleurs autorisés puissent accéder aux explosifs stockés et à ce que ces explosifs soient utilisés exclusivement aux fins prévues.

Ressources

• Sécurité au travail dans le Nord - Liste de contrôle liée aux explosifs (en anglais seulement)
• Sécurité au travail dans le Nord - Présentation sur la campagne éclair relative aux explosifs (en anglais seulement)

Initiatives régionales d’application de la loi dans le secteur minier

Région de l’Est

Initiative de conformité ciblée relative à l’omission d’informer le ministère du Travail des activités de broyage dans le cadre de l’exploitation de mines à ciel ouvert

Jusqu’à la fin de décembre 2015, les inspecteurs miniers se sont attachés à veiller à la conformité dans les chantiers ayant de gros besoins en agrégats, comme les chantiers routiers, et des besoins importants en béton et en asphalte, comme les centrales à béton et à asphalte. Sur chaque site, les inspecteurs ont déterminé la ou les sources d’agrégats pour vérifier si celles-ci respectaient les exigences réglementaires.

Les inspecteurs ont également recherché d’autres exploitations d’agrégats non déclarées lors de leur travail dans les zones qui leur étaient affectées, et ont pris des mesures connexes le cas échéant.

Les ordres les plus fréquemment émis portaient sur le fait que des employeurs avaient omis :

• de prévoir des dispositifs de protection des convoyeurs et des cordons de secours;
• de maintenir le matériel en bon état;
• d’utiliser le matériel électrique conformément aux règles de l’art.

Région du Nord

Initiative d’inspections ponctuelles

En 2015-2016, les inspecteurs miniers dans la région du Nord ont effectué des inspections ponctuelles des milieux de travail dans quatre mines souterraines.

Les inspections ponctuelles sont des inspections complètes et détaillées, de haut en bas et sur plusieurs jours consécutifs, des aires de travail dans toute la mine. L’équipe chargée du processus comprenait des inspecteurs, des ingénieurs et du personnel de soutien. Le processus commençait par un examen des politiques et procédures administratives, suivi d’inspections souterraines. Ces inspections ont fourni une image globale ou un instantané du programme de santé et de sécurité de l’employeur, ainsi que de l’efficacité du système de responsabilité interne (SRI).

Au cours de cette initiative, les inspecteurs ont émis un total de 301 ordres – soit 13 % du total des ordres émis au cours de l’exercice dans le cadre du Programme de santé et de sécurité dans les mines. Vingt-quatre pour cent des ordres concernaient des problèmes électriques. L’initiative portait également sur les problèmes de gestion de l’eau.

Certaines mines ont fait des efforts pour se préparer à l’inspection, alors que d’autres n’ont rien changé à leur mode normal de fonctionnement.

Initiative de vérification des comités mixtes sur la santé et la sécurité dans les mines souterraines et à ciel ouvert

La région du Nord a également réalisé une vérification des comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) dans trois des quatre mines souterraines visées par des inspections ponctuelles. L’objectif était d’évaluer l’efficacité du système de responsabilité interne (SRI).

Les inspecteurs ont étudié les comptes rendus des réunions des comités mixtes sur la santé et la sécurité et ont travaillé avec les représentants des employés et des employeurs pour trouver des façons d’améliorer le système de responsabilité interne. Ils ont également fourni de l’information sur les programmes de Sécurité au travail dans le Nord (STN) qui pourraient aider les mines du point de vue de la formation et des ressources.