Code visant à préciser les méthodes de mesure des émissions de polluants de l’air
Ce document, intitulé Ontario Source Testing Code, est destiné aux usines qui rejettent des polluants dans l’air. Y sont décrites les méthodes que ces usines doivent utiliser quand elles recueillent des données sur leurs émissions atmosphériques. Les données qu’elles recueillent servent à déterminer si elles observent la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario et les règlements qui y sont associés.
Cette publication hautement spécialisée Code visant à préciser les méthodes de mesure des émissions de polluants de l’air n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.