Ce graphique illustre le processus et les délais définis dans la directive conjointe établie en 2006 entre le Bureau du coroner en chef (BCC) et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse visant la déclaration et l’examen des décès d’enfants en Ontario.

Organigramme pour la directive conjointe – Bureau du coroner en chef et ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (ancien ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse) en lien avec les sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario

Organigramme pour la directive conjointe : la description est ci-dessous

Description du organigramme

Décès de l’enfant

  • Immédiatement
    • Rapport d’incident grave
  • 14 jours apres le décès
    • Fiche normalisée de signalement de décès et  de sommaire du cas
  • 21 jours après le décès
    • Unité EXADEA : Détermine si un examen interne est nécessaire

Examen interne est nécessaire?

  • Oui
    • La SAE a 150 jours pour achever son examen interne et faire parvenir les resultats a l’Unité EXADEA
    • l’Unité EXADEA précisera si un examen supplementary est requis.
  • Non
    • Aucune autre mesure nécessaire

Les délais indiqués n’ont pas été actualisés depuis la révision de la directive conjointe en 2006. Si le BCC et l’Unité EXADEA s’efforcent de rendre leurs décisions d’examen dans les temps, diverses situations peuvent les retarder. Exemples : enquêtes en cours par le coroner ou la police, procédures pénales. Le plus souvent, il n’est pas possible de rendre une décision et d’avancer dans le processus d’examen des décès d’enfants ou d’adolescents tant que ces enquêtes et procédures ne sont pas closes.

Examens internes des décès d’enfants par une Société

Quand un examen interne du décès d’un enfant ou d’un adolescent est-il demandé aux Sociétés?

L’Unité EXADEA examine la Fiche normalisée de signalement de décès et de sommaire du cas de la Société ainsi que le rapport d’enquête du coroner et prend les critères suivants en considération pour décider si la Société devra mener un examen interne et lui faire parvenir les résultats connexes :

  • Le cas répond aux critères de la directive conjointe de 2006 (intervention d’une Société dans les 12 mois précédant le décès).
  • Le décès s’est produit dans des circonstances douteuses.
  • Les circonstances entourant le décès de l’enfant/l’adolescent pourraient être liées d’une façon ou d’une autre aux raisons qui ont motivé la demande de services ou l’intervention de la Société.

Pourquoi demande-t-on aux Sociétés d’entreprendre un examen interne des décès d’enfants?

L’Unité EXADEA demande aux Sociétés de procéder à un examen interne afin d’analyser le contexte dans lequel le décès s’est produit. Ces examens sont l’occasion pour la Société visée, ainsi que pour le secteur du bien-être des enfants en général, d’apprendre des décès d’enfants/d’adolescents afin de repérer les éléments à améliorer dans les politiques, pratiques et procédures des Sociétés.

Qui effectue l’examen interne?

Lorsque l’Unité EXADEA demande qu’une Société entreprenne un examen interne sur un décès d’enfant, la Société doit mettre sur pied une équipe d’examen comprenant un vérificateur externe indépendant qui possède l’expertise clinique nécessaire.