Mesures en cours

Revoir et simplifier le processus de demande de permis pour déplacement unique

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Le processus de demande de permis pour déplacement unique est long, ce qui peut entraîner des problèmes d’échéances et des retards coûteux pour les sociétés minières.

Notre plan

Le ministère des Transports optimise son Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels en améliorant ses processus de demande et de traitement des permis pour déplacement unique. Durant l’été 2016, il a annoncé que la durée d’un déplacement unique passerait de quatre ou cinq jours à sept et a autorisé les déplacements en fin de semaine pour les charges dépassant les dimensions annuelles (à l’exception des charges escortées par la police), ce qui donne aux carrières plus de souplesse pour effectuer leurs déplacements. En outre, le ministère améliore la structure actuelle des permis en y ajoutant des permis annuels bonifiés et des permis de projet bonifiés qui autorisent de plus grandes dimensions. Le nouveau système de permis contribuera à réduire le nombre de déplacements uniques nécessaires aux carrières tout en maintenant l’excellent bilan de sécurité routière en Ontario. Il sera mis en œuvre en janvier 2018.

Le ministère travaille également sur plusieurs options de réglementation ou de certification pour les escortes non policières, notamment sur la possibilité de confier à un tiers la formation et l’examen, ce qui réduirait les retards pour les carrières. Cette option sera mise en œuvre en juillet 2018.

Le ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires et les parties prenantes de l’industrie des carrières sur toutes ces propositions. Les retours reçus des parties prenantes à ce jour ont été positifs et encourageants.

Mesures faisant l’objet d’un suivi

Revoir les exigences de sécurité et l’inspection des dépanneuses

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Les dépanneuses doivent respecter des normes de sécurité, comme il est mentionné dans la réglementation sur les véhicules utilitaires et les dépanneuses, pour qu’elles puissent être utilisées de façon sécuritaire.

Notre plan

Depuis le 1er janvier 2017, tous les exploitants de dépanneuses doivent détenir un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) valide. Cette règle favorise le contrôle de l’industrie du remorquage et permet au gouvernement d’améliorer la sécurité routière. À l’automne 2017, le ministère des Transports a commencé à tenir des consultations auprès de l’industrie du remorquage sur l’élaboration de règles portant sur les dépanneuses, leurs exploitants et leurs conducteurs. Ces exigences prises en application du Code de la route entreront en vigueur progressivement.