Mars 2021

Sommaire de la directive

La présente directive décrit les diverses étapes du processus d’accès au programme pour la clientèle du soutien de l’emploi afin de lui permettre d’obtenir un emploi. Elle décrit la prestation des services, entre le moment où la demande est présentée et le placement et le maintien dans un emploi.

But général de la politique

Décrire le processus d’accès au programme et d’obtention d’un emploi soumis à la concurrence, expliquer en détail aux personnes auteures d’une demande le volet « Soutien de l’emploi » du POSPH et leur indiquer ce que le programme a à leur offrir.

Compétence législative

Alinéa 33d) de la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Paragraphes 35(1) et  (2) de la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Application de la politique

Demandes de renseignements sur le programme

Toute personne peut demander des renseignements sur le soutien de l’emploi du POSPH. Ces demandes de renseignements peuvent provenir entre autres de personnes bénéficiaires du soutien du revenu du POSPH, de membres de leur famille, d’organismes communautaires, de professionnels de la santé, de fournisseurs de services, etc. Elles peuvent également provenir du grand public.

Les demandes peuvent être soumises par l’intermédiaire du bureau du POSPH ou être envoyées directement à un fournisseur de services de soutien de l’emploi. En réponse aux demandes de renseignements, le personnel du POSPH ou le fournisseur de services fournit des renseignements généraux sur le programme, le processus de demande, les critères d’admissibilité ainsi que les grandes lignes du processus d’accès pour la clientèle.

Si la personne qui a fait la demande de renseignements ne souhaite pas présenter de demande, le personnel du soutien de l’emploi lui suggère d’autres services et mesures de soutien offerts dans la collectivité qui pourraient lui convenir.

Si la personne qui a fait la demande de soutien de l’emploi du POSPH souhaite présenter une demande, on lui fournira une trousse de demande.

Dans le cadre de l’élaboration de plans d’action individuels, le personnel du POSPH discutera du soutien de l’emploi du POSPH avec les bénéficiaires du soutien du revenu du POSPH qui souhaitent obtenir un emploi. Les auteurs d’une demande qui ne bénéficient pas du soutien du revenu du POSPH peuvent présenter leur candidature eux-mêmes ou être présentés par des organismes communautaires ou des fournisseurs de services.

Présentation d’une demande de soutien de l’emploi du POSPH

Les personnes handicapées désireuses d’obtenir un emploi peuvent appeler ou visiter leur bureau local du POSPH ou un fournisseur de services de soutien de l’emploi du POSPH en vue de déposer une demande de soutien de l’emploi du POSPH et d’obtenir plus de renseignements sur certains services qui pourraient leur être offerts.

Auteurs d’une demande bénéficiant du soutien du revenu du POSPH :

Les bénéficiaires du soutien du revenu du POSPH qui souhaitent travailler et avoir recours au soutien de l’emploi peuvent s’adresser à leur chargé de cas pour discuter de la présentation d’une demande de soutien de l’emploi du POSPH.

Les bénéficiaires du soutien du revenu du POSPH peuvent également soumettre une demande de soutien de l’emploi par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de soutien de l’emploi du POSPH.

Les bénéficiaires du soutien du revenu du POSPH ne sont pas tenus de remplir la formule Confirmation du handicap/de la déficience qui se trouve dans leur trousse de demande de soutien de l’emploi.

Auteurs d’une demande ne bénéficiant pas du soutien du revenu du POSPH :

Les personnes qui ne bénéficient pas du soutien du revenu du POSPH et qui souhaitent avoir recours au soutien de l’emploi peuvent présenter une demande par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de soutien de l’emploi du POSPH ou de leur bureau local du POSPH.

Il n’est pas nécessaire de bénéficier du soutien du revenu du POSPH pour être admissible au soutien de l’emploi.

Les auteurs d’une demande qui ne bénéficient pas du soutien du revenu du POSPH doivent faire remplir la formule Confirmation du handicap/de la déficience par un professionnel de la santé agréé qui est en mesure de décrire leur handicap ou leur déficience et d’en expliquer les répercussions sur leur capacité à trouver et à conserver un emploi.

Les auteurs d’une demande doivent signer la section Consentement à la divulgation de renseignements médicaux comprise dans la formule Confirmation du handicap/de la déficience avant de la faire parvenir à un professionnel de la santé agréé.

Trousse de demande

Les personnes désireuses d’accéder au soutien de l’emploi du POSPH doivent remplir les documents de la trousse de demande. Celle-ci contient les documents suivants :

  • formule Demande de soutien de l’emploi
  • formule Confirmation du handicap/de la déficience
  • formule Bienvenue au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
  • modèle de la formule de Recommandation du fournisseur de services au soutien de l’emploi du POSPH, si la cliente ou le client a déjà rencontré un fournisseur de services

(Pour les auteurs d’une demande qui n’ont pas à remplir la formule Confirmation du handicap/de la déficience, voir la Directive 2.1 – Admissibilité au programme.)

Les demandes doivent être présentées au bureau du POSPH. Les auteurs de demande qui ont besoin de renseignements supplémentaires ou d’aide pour remplir les formules peuvent communiquer avec leur bureau local du POSPH ou avec un fournisseur de services de soutien de l’emploi du POSPH.

Dans des cas exceptionnels, l’auteur d’une demande peut autoriser une autre personne à signer en son nom la demande. En de tels cas, la personne agissant au nom de l’auteur de la demande doit avoir obtenu une autorisation signée de l’auteur de la demande ou une autorisation équivalente acceptable pour l’auteur de la demande et le chargé de cas.

Lorsque l’auteur de la demande a remis sa trousse de demande remplie, le chargé de cas du POSPH en examine le contenu pour déterminer son admissibilité.

Formule Bienvenue au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

La formule Bienvenue au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées décrit les droits et responsabilités de l’auteur de la demande aux termes du soutien de l’emploi du POSPH, y compris ses droits concernant les décisions relatives à son admissibilité, à l’annulation ou à la suspension du soutien de l’emploi. En outre, elle décrit les modalités du programme.

L’auteur de la demande admissible doit signer la formule Bienvenue au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées avant de recevoir les services. Généralement, la signature de cette formule se fait avec le fournisseur de services retenu.

Il arrive que l’auteur d’une demande n’ait besoin que d’une aide ponctuelle pour obtenir ou conserver un emploi ou accepter une offre d’emploi sérieuse. Les chargés de cas peuvent alors, si l’auteur de la demande est admissible, lui fournir un financement direct pour le bien ou service. L’auteur de la demande n’est alors pas tenu de choisir un fournisseur de services ni d’en rencontrer un, et signe la formule Bienvenue au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées avec son chargé de cas.

(Voir la Directive 4.2 – Maintien de l’emploi et avancement professionnel)
 
Processus de recommandation du fournisseur de services

Lorsque la personne présente directement sa demande de soutien de l’emploi à un fournisseur de services plutôt que par l’intermédiaire de leur bureau local du POSPH, le fournisseur de services doit vérifier l’âge de l’auteur de la demande ainsi que sa situation relative à l’emploi au Canada. Avec son fournisseur de services, auteur de la demande doit passer en revue et signer la formule Bienvenue au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et remplir la formule de demande de soutien de l’emploi.

Le fournisseur de services doit remplir la formule Recommandation du fournisseur de services au soutien de l’emploi du POSPH, et la joindre aux autres documents remplis de la trousse de demande fourni par le bureau local du POSPH. Un chargé de cas du POSPH étudiera alors la trousse afin de vérifier l’admissibilité de l’auteur de la demande.

Le chargé de cas du POSPH examinera la formule Recommandation du fournisseur de services au soutien de l’emploi du POSPH jointe à la demande, pour s’assurer que toutes les étapes du processus de demande ont été suivies et pour officiellement recommander l’auteur de la demande au fournisseur de services une fois l’admissibilité confirmée.

Détermination de l’admissibilité

Les chargés de cas du POSPH déterminent si les auteurs d’une demande sont admissibles au soutien de l’emploi (qu’ils bénéficient ou non du soutien du revenu). Pour ce faire, les chargés de cas examinent les demandes afin de vérifier le respect des exigences de base en matière d’admissibilité, telles que la déficience, l’âge et le statut de résident en Ontario. Ils vérifient en outre si les auteurs d’une demande sont légalement autorisés à travailler au Canada.

Les auteurs de demande qui sont jugés non admissibles au soutien de l’emploi en sont avisés par écrit et on les informe des autres programmes ou sources de soutien appropriés qui pourraient leur convenir davantage. Les auteurs de demande non admissibles doivent être informés de leur droit d’avoir recours à une révision interne s’ils ne sont pas d’accord avec la décision.

(Voir la Directive 6.2 – Révision interne et processus régional de règlement des différends)

Le personnel du soutien de l’emploi communique avec les auteurs de demande admissibles pour leur fournir des renseignements sur les étapes suivantes de leur préparation en vue d’un emploi, et pour fixer la date à laquelle l’auteur de la demande participera à la séance d’information sur l’emploi.

Séance d’information sur l’emploi

L’objectif de la séance d’information sur l’emploi est de fournir à l’auteur d’une demande des renseignements détaillés sur ce à quoi il peut s’attendre en participant au soutien de l’emploi. La séance aide aussi les auteurs d’une demande à déterminer s’ils ont la capacité de se préparer en vue d’un emploi soumis à la concurrence, d’obtenir et de conserver un tel emploi et de répondre à tous les critères du programme.

Les auteurs d’une demande peuvent participer à la séance d’information sur l’emploi avant, pendant ou après le processus de demande, en fonction de leurs besoins et de leur situation.

La même approche s’applique tant aux personnes qui bénéficient du soutien du revenu du POSPH qu’aux personnes qui n’en bénéficient pas, et ce, peu importe s’ils présentent leur demande par l’intermédiaire de leur bureau local du POSPH ou directement à l’aide d’un fournisseur de services.

La séance d’information sur l’emploi a pour but de veiller à ce que les auteurs de demande admissibles comprennent ce qui suit :

  • le mandat et l’objectif du soutien de l’emploi du POSPH
  • le fonctionnement du soutien de l’emploi du POSPH
  • ce à quoi ils peuvent s’attendre des fournisseurs de services
  • le soutien, les ressources et les services qui peuvent être offerts par des sources autres que le soutien de l’emploi du POSPH
  • la responsabilité et l’engagement requis s’ils décident de poursuivre leur démarche
  • les répercussions que leur emploi pourrait avoir sur leur soutien du revenu du POSPH, y compris les prestations offertes, les exigences de déclaration de revenu, les exemptions et les dépenses déductibles ainsi que le processus de réintégration rapide  
  • le processus d’examen et de traitement des plaintes offert si l’auteur de la demande, la cliente ou le client n’est pas d’accord avec les décisions

La séance d’information sur l’emploi peut être offerte de différentes manières, par exemple sous la forme de séance de groupe, de rencontre individuelle ou de séance téléphonique.

Selon la situation particulière de l’auteur de la demande, les chargés de cas peuvent décider d’annuler la séance d’information sur l’emploi et de fournir à la place une trousse de renseignements sur le soutien de l’emploi à la personne auteure de la demande par la poste ou par courriel. Si l’auteur d’une demande bénéficie également du soutien du revenu, les chargés de cas devraient examiner le fonctionnement du traitement du revenu dans le cadre du POSPH. Les chargés de cas devraient en outre faire le suivi par téléphone afin de répondre aux questions et d’aborder les sujets de préoccupation soulevés.

Si la séance d’information sur l’emploi est tenue sous forme de séminaire, les chargés de cas du POSPH seront disponibles pour répondre aux questions et aborder les sujets de préoccupation relatifs au soutien de l’emploi ou au processus à suivre pour obtenir un emploi.

Le personnel du POSPH doit faire participer d’autres ressources d’emploi communautaires à la séance d’information sur l’emploi afin de fournir des renseignements sur l’éventail de services d’emploi qui sont offerts dans la collectivité, y compris le soutien de l’emploi du POSPH. Ces ressources supplémentaires peuvent comprendre les suivantes :

  • les fournisseurs de services
  • les services offerts par le Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (p. ex., Emploi Ontario)
  • les services offerts dans le cadre des programmes financés par Emploi et Développement social Canada (EDSC) (p. ex.,Fonds d’intégration pour les personnes handicapées)

Si la tenue d’une séance d’information sur l’emploi est nécessaire, cette dernière devrait avoir lieu au plus tard 14 jours ouvrables après la réception de la demande de soutien de l’emploi.
 
Séance d’information sur l’emploi – Discussion de suivi

Après la séance d’information sur l’emploi, les chargés de cas du POSPH mènent une discussion de suivi avec l’auteur de la demande afin de s’assurer qu’il ou elle comprend ce qui est attendu de lui et des prochaines étapes à suivre en vue d’obtenir un emploi. La discussion de suivi doit avoir lieu peu de temps après la séance d’information sur l’emploi de manière à assurer un accès rapide aux services.

Les chargés de cas du POSPH déterminent les moyens les plus appropriés pour mener la discussion de suivi, selon ce qui convient le mieux à l’auteur de la demande. Ces moyens peuvent comprendre les suivants :

  • tenir la discussion immédiatement après la séance d’information sur l’emploi
  • fixer la date d’une rencontre ultérieure
  • tenir la discussion au téléphone

Après la discussion de suivi, l’auteur de la demande décide s’il souhaite un emploi soumis à la concurrence et de continuer à participer au soutien de l’emploi du POSPH.

L’auteur d’une demande qui ne se sent pas prêt à poursuivre sa démarche peut se retirer volontairement du programme. Les chargés de cas du POSPH doivent fournir d’autres possibilités qu’un emploi si cela leur est demandé et si cela est approprié.

Si ce n’est pas déjà fait, l’auteur d’une demande désireux de participer au soutien de l’emploi doit communiquer avec un fournisseur de services.

Sélection d’un fournisseur de services

Il arrive que l’auteur d’une demande n’ait besoin que d’une aide ponctuelle pour conserver un emploi en période de crise ou accepter une offre d’emploi sérieuse. Dans un tel cas, les chargés de cas devraient envisager de lui fournir un financement direct pour le bien ou service.

Les auteurs d’une demande doivent établir leur objectif d’emploi et choisir le fournisseur de services qui selon eux, leur conviendra le mieux compte tenu de leurs besoins et de leur déficience et pourra le mieux les aider à réaliser leur objectif d’obtention d’un emploi soumis à la concurrence. Les auteurs d’une demande peuvent choisir un fournisseur de services avant de soumettre une demande de soutien de l’emploi.

Le personnel du soutien peut aider l’auteur d’une demande à choisir un fournisseur de services en lui remettant une liste de fournisseurs qui comprend des renseignements sur les services qu’ils offrent. Au besoin, le personnel de soutien du POSPH peut aider l’auteur d’une demande à faire son choix et à organiser une première rencontre avec le fournisseur de services sélectionné.

Le personnel du soutien de l’emploi encouragera le client à tenir compte des facteurs suivants pour choisir un fournisseur de services :

  • Quelle expérience le fournisseur de services a-t-il de la déficience de l’auteur de la demande?
  • Le fournisseur de services a-t-il de l’expérience avec le genre d’emploi que l’auteur de la demande souhaite obtenir?
  • Le fournisseur de services se rendra-t-il au domicile de l’auteur de la demande ou celui-ci devra-t-il se rendre à ses bureaux?
  • Quelle distance l’auteur de la demande devra-t-il parcourir pour se rendre aux bureaux du fournisseur de services?
  • L’auteur de la demande a-t-il des besoins linguistiques ou de communication particuliers?

Il faut encourager l’auteur de la demande à communiquer avec deux ou trois fournisseurs de services et à poser toutes les questions nécessaires qui l’aideront à choisir.

Le personnel du soutien de l’emploi informera l’auteur de la demande qu’il est possible que le fournisseur de services choisi, lorsqu’il aura évalué son état de préparation à l’emploi, détermine qu’il n’est pas en mesure de l’aider à trouver un emploi à ce moment. Par exemple, le fournisseur de services pourrait estimer ne pas convenir le mieux à l’auteur de la demande ou il pourrait ne pas être en mesure de fournir les biens et services particuliers requis par l’auteur de la demande. Dans d’autres cas, l’évaluation de l’état de préparation peut conclure que la situation actuelle de l’auteur de la demande l’empêchera de participer entièrement au service et de réussir à obtenir un emploi durable et soumis à la concurrence. En pareils cas, le personnel du soutien de l’emploi peut orienter l’auteur d’une demande vers d’autres services et l’informer d’autres options envisageables.

Évaluation de l’état de préparation à l’emploi par le fournisseur de services

Après avoir adressé un auteur de demande à un fournisseur de services, ce dernier l’évalue pour déterminer si :

  • l’auteur de la demande est prêt à se préparer en vue d’obtenir et de conserver un emploi soumis à la concurrence
  • les besoins de l’auteur de la demande seront mieux satisfaits par le fournisseur de services ou par une autre agence

L’évaluation de l’état de préparation à l’emploi a pour but d’aider l’auteur de la demande et le fournisseur de services à déterminer si ce dernier constitue un choix approprié et s’il sera en mesure de fournir les biens et services nécessaires pour répondre aux besoins de l’auteur de la demande.

Au terme de cette évaluation, le fournisseur de services pourra accepter ou refuser d’offrir ses services à l’auteur de la demande.

Emploi soumis à la concurrence

Un emploi soumis à la concurrence désigne en gros un emploi qui paie le salaire minimum ou plus dans un milieu de travail intégré où les personnes handicapées travaillent dans un milieu de travail typique avec des personnes handicapées et non handicapées.

L’emploi soumis à la concurrence peut comprendre :

  • un emploi classique à temps plein, à temps partiel, contractuel ou saisonnier rémunéré au salaire minimum
  • un travail indépendant avec pour objectif de gagner au moins l’équivalent du salaire minimum
  • la propriété d’une entreprise commerciale ou la participation à titre de membre à une telle entreprise avec pour objectif de gagner au moins l’équivalent du salaire minimum

Les fournisseurs de services ont la latitude nécessaire pour choisir la meilleure façon de déterminer l’employabilité de l’auteur de la demande. Différentes stratégies sont prévues : travail à l’essai, interview portant sur l’évaluation de l’employabilité, etc. Une fois qu’un fournisseur de services a terminé le processus de détermination de l’employabilité, il communique avec le personnel du bureau du soutien de l’emploi du POSPH pour lui dire s’il peut fournir un soutien de l’emploi à l’auteur de la demande et l’aider à atteindre son but en matière de recherche d’un emploi soumis à la concurrence.

Placement dans un emploi ou avancement (circonstances exceptionnelles)

Pour déterminer le parcours qui convient aux auteurs de demande qui ont un emploi dans des circonstances exceptionnelles, (placement ou avancement), une évaluation en deux points doit être faite, à savoir :

  • une évaluation de l’emploi actuel de la personne (p. ex., est-ce un emploi intégré soumis à la concurrence)
  • une évaluation des soutiens et des services dont un client a besoin pour obtenir un emploi soumis à la concurrence sûr dans un milieu de travail intégré et si ces soutiens et services concordent avec les soutiens pour le placement dans un emploi énoncés à la directive 4.1 Développement de l’emploi et placement dans un emploi

Le personnel du bureau local doit évaluer les auteurs de demande dans des situations comme celles-là avec la superviseure ou le superviseur de programme et le fournisseur de services et déterminer le chemin qui convient le mieux au cas par cas. Si le niveau de soutien sera très important, le placement dans un emploi peut être plus approprié.

Questions qui peuvent aider à prendre la décision :

  • Le lieu de travail est-il un milieu d’emploi soumis à la concurrence?
  • L’emploi est-il un emploi au salaire minimum ou plus élevé?
  • Le milieu de travail est-il intégré (c.-à.-d. des personnes handicapées travaillent avec des personnes non handicapées)?
  • Les particularités du poste et les attentes en matière de rendement sont-elles très différentes d’autres milieux où se fait le même genre de travail?
  • Quels sont les besoins de la personne en matière de services et les compétences exigées relativement au lieu de travail actuel?
  • La personne a-t-elle des compétences transférables (y compris les compétences générales) nécessitant un perfectionnement minimal ou une formation supplémentaire accrue est-elle nécessaire? Quelle quantité et quel genre de formation?
La personne a-t-elle seulement besoin d’aide pour trouver un nouvel emploi (p. ex., aide pour la recherche d’un emploi ou les entrevues, rédaction du curriculum vitae, etc.) ou a-t-elle besoin de soutiens plus intensifs (p. ex., perfectionnement professionnel, modelage de l’emploi, mentorat, soutien continu pour l’intégration dans le nouveau milieu, etc.)?

Le fournisseur de services accepte l’l’auteur de la demande :

Si le fournisseur de services accepte l’auteur de la demande, ceux-ci commencent le processus consistant à préparer l’auteur de la demande à un placement dans un emploi et à trouver un placement qui convienne. Le fournisseur de services travaille de concert avec l’auteur de la demande pour déterminer ses objectifs d’emploi et pour établir un plan qui décrit les étapes et les ressources nécessaires pour qu’il puisse réaliser son objectif d’obtenir un emploi soumis à la concurrence.

Le fournisseur de services n’accepte pas la personne auteure de la demande :

Dans certains cas, la personne auteure de la demande ou le fournisseur de services peut déterminer que ce dernier ne sera pas en mesure de répondre aux besoins de la personne auteure de la demande ou que l’emploi ne constitue pas une option viable pour le moment (cela peut être dû à plusieurs raisons, dont la santé de la personne, la décision d’effectuer d’autres activités, etc.).

Si cela se produit, le fournisseur de services informe la personne auteure de la demande qu’elle n’est pas acceptée. Le fournisseur de services doit discuter d’autres plans d’action et, le cas échéant, il met la cliente ou le client en rapport avec les fournisseurs de services ou de soutiens plus appropriés de la collectivité.

Le fournisseur de services doit fournir un rapport au personnel du POSPH en ce qui concerne sa décision de ne pas fournir de services à la personne auteure d’une demande. Il doit préciser dans son rapport les raisons qui sous-tendent sa décision et décrire les solutions de rechange qu’il a présentées à la personne. Il doit aussi ajouter toute recommandation, le cas échéant, concernant les conditions particulières que la personne doit satisfaire ou les circonstances qui doivent changer pour que la personne ait davantage de chances d’atteindre son but en matière d’emploi soumis à la concurrence. Voici des exemples de ces conditions :

  • l’état de santé de l’auteur de la demande doit s’améliorer ou se stabiliser
  • l’auteur de la demande doit trouver un logement stable
  • la personne doit terminer un programme d’alphabétisation de base, etc.

Si, à la suite de la détermination de l’employabilité, le fournisseur de services a établi que l’emploi ne constitue pas pour le moment une option viable pour la personne auteure d’une demande, le chargé de cas du POSPH doit procéder à la détermination de l’admissibilité de cette personne.

Le chargé de cas du POSPH tient compte de la décision du fournisseur de services lorsqu’il évalue si la personne reste toujours admissible au volet Soutien de l’emploi du POSPH. Le personnel du POSPH intervient auprès de la personne auteure d’une demande pour déterminer si un autre fournisseur de services pourrait mieux répondre aux besoins de cette personne.

Si le chargé de cas du POSPH détermine qu’un emploi soumis à la concurrence n’est pas une option viable pour le moment, il juge l’auteur de la demande non admissible et travaille de concert avec celui-ci pour accéder à des ressources communautaires (p. ex., soutien pour une vie plus stable, programme d’alphabétisation de base, etc.) ou pour déterminer si des options ou des activités autres que l’emploi sont offertes dans la collectivité (p. ex., travail bénévole) et lui conviennent.

Lorsque l’auteur d’une demande n’est pas d’accord avec la décision concernant son admissibilité, il peut exiger la tenue d’une révision interne.

(Voir la Directive 6.2 – Révision interne et processus régional de règlement des différends)

Plan de recherche d’un emploi

Les clients qui bénéficient d’un soutien de l’emploi doivent élaborer un plan de recherche d’un emploi avec le fournisseur de services retenu. Ce plan doit énoncer l’objectif d’emploi, les mesures prévues pour atteindre cet objectif et les soutiens nécessaires pour y réussir. Le personnel du POSPH peut demander une copie du plan de recherche d’emploi; la soumission de ce plan, s’il est demandé, constitue une exigence du cadre d’examen de la conformité.

Le plan de recherche d’un emploi comprend au moins les renseignements suivants :

  • but en matière d’emploi soumis à la concurrence
  • soutien nécessaire à l’obtention d’un emploi soumis à la concurrence
  • mesures, biens et services nécessaires pour réduire les obstacles et atteindre l’objectif d’emploi
  • calendrier raisonnable et réalisable

Si une personne a déjà un travail, mais qu’elle traverse une crise professionnelle ou si elle a déjà une offre d’emploi ferme mais qu’elle a besoin de mesures d’adaptation pour accepter un poste, le fournisseur de services doit élaborer un processus visant l’élaboration et la mise en œuvre rapides d’un plan qui permettra à la personne d’avoir accès aux soutiens nécessaires dans des délais appropriés.

On sait que la situation d’une personne peut évoluer et que des modifications à un plan de recherche d’un emploi peuvent être nécessaires. La cliente ou le client et le fournisseur de services doivent s’entendre sur toute modification nécessaire.

Placement dans un emploi

Le fournisseur de services choisi aide la cliente ou le client à obtenir un emploi approprié, compte tenu de ses talents, capacités et compétences, dans le contexte des possibilités offertes sur le marché du travail local.

Les biens et services sont fournis pour répondre aux besoins de la cliente ou du client, de l’employeur ou bien des deux. Le fournisseur de services peut offrir ces mesures de soutien directement, en coordination avec d’autres fournisseurs de la collectivité ou en achetant des services de ces autres fournisseurs.

Le temps requis pour la réussite d’un placement dans un emploi varie pour chaque client.  Si un placement dans un emploi échoue, la cliente ou le client et le fournisseur de services collaborent pour repérer des placements plus appropriés et déterminer s’il faut étudier des solutions autres qu’un emploi.

Maintien de l’emploi

Après que la cliente ou du client ait été placé dans un emploi soumis à la concurrence pendant 13 semaines consécutives, le fournisseur de services doit continuer d’offrir des mesures de soutien visant le maintien de l’emploi à la cliente, au client et à l’employeur ou aux deux.

L’objectif consiste à ce que les clients conservent leur emploi le plus longtemps possible ou passent directement à un autre emploi. Lorsqu’une cliente ou un client est incapable de conserver l’emploi, le fournisseur de services travaille de concert avec lui pour repérer un placement plus approprié.

Directives connexes
2.1 Admissibilité au programme
4.1 Placement dans un emploi
4.2 Maintien de l’emploi et avancement professionnel
4.4 Soutien au travail indépendant
6.2 – Révision interne et processus régional de règlement des différends