Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 27 | 5 juillet 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mercredi, juin 18, 2008, 16 h
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :
Projet de loi 41 Loi modifiant le Code de la route relativement à l’utilisation de systèmes limiteurs de vitesse dans les véhicules utilitaires.
[L.O. 2008, Chapitre 8]
Projet de loi 48 Loi visant à réglementer les prêts sur salaire et à apporter des modifications corrélatives à d’autres lois.
[L.O. 2008, Chapitre 9]
Projet de loi 55 Loi édictant la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario et apportant des modifications complémentaires à la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario.
[L.O. 2008, Chapitre 10]
Projet de loi 64 Loi modifiant la Loi sur les pesticides en vue d’interdire l’usage et la vente de pesticides pouvant être utilisés à des fins esthétiques.
[L.O. 2008, Chapitre 11]
Projet de loi 69 Loi modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée pour protéger les enfants contre le tabagisme passif dans les véhicules automobiles.
[L.O. 2008, Chapitre 12]
Projet de loi 80 Loi portant création de l’Université Algoma et dissolution de l’Algoma University College.
[L.O. 2008, Chapitre 13]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(141-G274)