Guide concernant les demandes d'autorisation de projet d’énergie renouvelable
Les règles et les exigences pour la présentation d’une demande complète visant à obtenir une autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) aux termes du Règl. de l’Ont. 359/09 de la Loi sur la protection de l’environnement.
Cette publication hautement spécialisée Guide concernant les demandes d'autorisation de projet d’énergie renouvelable n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.
Mis à jour : 10 novembre 2023
Date de publication : 12 janvier 2016