Ce que vous devez déclarer

Pour soumettre un rapport sur votre organisation au ministère de l’Énergie et des Mines, vous devrez inclure des renseignements tels que les spécifications de votre bien immobilier et vos données sur la consommation d’énergie.

Renseignements sur votre bien immobilier

Lorsque vous communiquez les données relatives à la consommation d’énergie de votre organisation, vous devez inclure des renseignements détaillés sur vos biens immobiliers afin d’obtenir des mesures de rendement précises. Voir la section suivante pour les renseignements que vous devrez inclure et valider pour chaque propriété dans votre déclaration.

Nom, type et adresse du bien immobilier

Vous devrez déclarer le nom utilisé pour désigner le bien immobilier et le ou les types d’utilisation du bien immobilier qui représentent l’activité qui y a lieu. Vous pouvez désigner votre type d’utilisation du bien immobilier à l’aide du tableau des types d’activités à la fin de ce guide.

Vous devrez également indiquer l’adresse des biens immobiliers que votre organisation possède ou loue et pour lesquels elle paye les factures d’énergie. Veuillez indiquer l’adresse postale, du code postal, de la ville ou de la municipalité, de la province et du pays.

Identifiants personnalisés

En vertu de la réglementation, toutes les organisations du secteur parapublic sont tenues de déclarer la moyenne hebdomadaire des heures d’ouverture pour chaque propriété visée par la réglementation. Les conseils scolaires sont en outre tenus de déclarer le nombre de classes mobiles pour chaque propriété.

Actuellement, Portfolio Manager ne dispose pas d’un champ de données associé à chacune des mesures que les organisations peuvent utiliser pour communiquer ces renseignements au ministère de l’Énergie et des Mines.  C’est pourquoi nous demandons aux organisations de déclarer ces renseignements en utilisant les identifiants personnalisés de Portfolio Manager.

Chaque propriété dans Portfolio Manager dispose de trois identifiants personnalisés. Chaque identifiant personnalisé nécessite ce qui suit :

• un nom (pour indiquer ce que l’identifiant personnalisé représente)
• un identifiant (qui est la valeur associée à l’identifiant personnalisé)

Par exemple, pour saisir votre moyenne hebdomadaire des heures, le nom de l’identifiant personnalisé sera « Moyenne hebdomadaire des heures » et l’identifiant pourra être « 168 » ou le nombre d’heures approprié pour cette propriété. Ces identifiants personnalisés peuvent être saisis manuellement pour chaque propriété ou en téléchargeant une feuille de calcul.

Nous avons attribué un nom à chaque identifiant personnalisé en fonction du secteur. Veuillez consulter la liste des identifiants personnalisés ci-dessous pour savoir comment saisir correctement votre identifiant correspondant (la valeur associée à l’identifiant personnalisé) pour chaque propriété.

Liste des identifiants personnalisés

Année de construction

Vous devez déclarer l’année de construction du bien immobilier. Si vous ne disposez pas de ces renseignements, indiquez une année approximative.

Heures d’ouverture

Vous devez déclarer les jours et les heures de l’année pendant lesquels les activités de votre organisation se déroulent sur le lieu.

Si l’opération est menée sur une base saisonnière, les périodes de l’année au cours desquelles elle est menée sont également requises. 

Surface brute de plancher et occupation

Vous devez déclarer la surface intérieure totale de plancher du bâtiment ou de l’installation où se déroulent les activités de votre organisation et le pourcentage de la surface brute de votre propriété qui est occupée de la surface brute de plancher de votre propriété qui est occupée.

État de la construction

Vous devrez indiquer si votre bien est existant ou en cours de conception. Il n’est pas nécessaire de faire un produire une déclaration pour les biens qui sont en phase de conception.

Structure du bien immobilier

Vous devrez indiquer si le bien immobilier pour lequel votre organisation fournit des renseignements est un bâtiment unique ou un bien immobilier regroupant plusieurs bâtiments. Certaines organisations qui possèdent plusieurs bâtiments sur un même bien immobilier (p. ex. des campus) peuvent préférer déclarer chaque bâtiment séparément si chaque bâtiment est équipé d’un compteur pour sa consommation d’énergie. Les organisations qui possèdent un bien immobilier regroupant plusieurs bâtiments peuvent déclarer des bâtiments uniques s’ils le souhaitent.

Si votre organisation décide de déclarer des biens immobiliers en tant que bâtiments multiples, vous devrez fournir le nom, le type d’utilisation du bien immobilier, l’état de la construction et la surface brute de plancher pour chaque type d’utilisation dans le bien immobilier.

Renseignements supplémentaires sur le bien immobilier pour les conseils scolaires

S’il s’agit d’une école gérée par un conseil scolaire, vous devrez déclarer le nombre de salles de classe dans des locaux temporaires de l’école au cours de l’année, et indiquer si l’école dispose d’une piscine couverte.

Renseignements supplémentaires sur le bien immobilier pour les hôpitaux publics

Si l’établissement est un hôpital géré par un hôpital public, vous devrez indiquer s’il s’agit d’un établissement de soins chroniques ou de soins aigus, ou les deux.

Renseignements supplémentaires sur le bien immobilier pour les commissions de services municipaux et les municipalités

Si l’activité est liée au traitement de l’eau ou des eaux usées et qu’elle est exploitée par une commission de services municipaux ou une municipalité, vous devrez déclarer le débit volumétrique de l’eau et des eaux usées traitées. Le débit volumétrique peut être indiqué en millions de gallons par jour ou en mètres cubes par jour.