Une fois que vous avez ajouté vos données de consommation pour l’année de référence, vous devez soumettre votre déclaration au ministère de l’Énergie des Mines.

Au début de chaque année de déclaration, nous fournissons aux organisations du secteur parapublic un lien unique par courriel ou par note de service pour soumettre leurs déclarations.

Si votre organisation n’a pas reçu le lien de déclaration annuelle peu de temps après le lancement d’une saison de déclaration, contactez l’équipe de soutien du secteur parapublic au 1 844 274-0689 ou envoyez un courriel à BPSsupport@ontario.ca.

Les organisations du secteur parapublic doivent communiquer leurs données de consommation d’énergie au ministère de l’Énergie et des Mines avant le 1er juillet par l’intermédiaire de Portfolio Manager. Les organisations ne sont pas tenues de publier dans leur site Web les déclarations annuelles de consommation d’énergie qu’elles soumettent par l’intermédiaire de Portfolio Manager, mais elles peuvent choisir de le faire volontairement.

Les organisations du secteur parapublic doivent communiquer les données relatives à la consommation d’énergie :

  • pendant un an en 2023 (données énergétiques de 2021)
  • pendant deux ans en 2024 (données énergétiques de 2022 et 2023)
  • pendant un an pour l’année civile précédente, à partir de 2025 (déclarer les données de 2024 en 2025)