Mot de bienvenue

Le présent guide de discussion est destiné à aider les Ontariennes et les Ontariens à prendre part à l’élaboration du Plan énergétique à long terme (PELT) de la province. Le PÉLT est une feuille de route qui énonce les orientations du futur énergétique de l’Ontario pour les vingt (20) prochaines années. Votre implication est essentielle, car elle aidera à maintenir les principes que les résidents et les entreprises ont déclaré importants pour eux : rentabilité, fiabilité, énergie propre, engagement communautaire et des Autochtones, et priorité des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique sur la construction de nouvelles infrastructures énergétiques.

Il existe de nombreuses façons de participer à l’élaboration de ce tout dernier PÉLT. Les Ontariennes et les Ontariens peuvent assister aux portes ouvertes qui se tiennent dans la province ou composer le numéro de téléphone des mairies. Consultez le site Web Ontario.ca/Energie pour savoir où vous pouvez vous rendre pour participer en personne ou en ligne aux consultations relatives au Plan énergétique à long terme.

Les questions contenues dans le présent guide de discussion ne sont qu'un point de départ qui ne devrait en aucun cas limiter la portée de la discussion. Le guide comporte également un glossaire destiné à clarifier le mystère souvent associé aux acronymes et aux termes techniques.

Le ministère de l’Énergie met en œuvre aussi un solide engagement auprès des communautés autochtones dans l’ensemble de la province. Les communautés autochtones peuvent apporter au processus de planification énergétique à long terme des perspectives et des expériences uniques relatives à l’énergie; il est donc important de refléter cet aspect dans la mise à jour des priorités de notre plan et des politiques associées.

Processus du PÉLT

L’élaboration du prochain PÉLT suit les étapes décrites dans les récentes modifications apportées à la Loi de 1998 sur l’électricité. Ces modifications législatives exigent une consultation des collectivités locales, des intervenants et d’autres ministères, ainsi que l’engagement avec les communautés des Premières Nations et des Métis. Elles requièrent également un rapport technique dont le gouvernement doit tenir compte lors de l’élaboration du plan. Dans le prochain PÉLT, le ministère de l’Énergie envisage d’étendre la discussion sur le futur énergétique de l’Ontario en incluant un examen complet du secteur des combustibles fossiles de la province et de l’approvisionnement en combustibles tels que le pétrole, l’essence, le propane et le gaz naturel.

En réponse à l’exigence d’un rapport technique, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a rédigé le document Ontario Planning Outlook (OPO), disponible en anglais uniquement, qui examine les futurs besoins en électricité de la province et comment les satisfaire. Le ministère de l’Énergie a également publié le Fuels Technical Report (FTR), disponible en anglais uniquement, un rapport qui examine l’approvisionnement et la demande en combustibles tels que le pétrole, l’essence, le propane et le gaz naturel.

Les faits et les analyses que contiennent ces deux rapports constituent les points de départ à l’élaboration du prochain PÉLT et serviront de guide au processus de consultation. Les deux rapports tiennent compte des autres engagements du gouvernement pris dans le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et la Déclaration de Vancouver.

Il n'y a pas de voie unique pour garantir un approvisionnement d’énergie abordable, fiable et propre pour nos résidents et nos entreprises. Le PÉLT de la province doit être souple, afin de pouvoir changer selon les besoins de la technologie, des politiques ou des programmes futurs. Le ministère envisage de publier le prochain PÉLT en 2017 et, avec l’aide de ses organismes, il dirige la mise en œuvre de ses recommandations.

Consommation d’énergie et changement climatique

En juin 2016, l’Ontario a publié un Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique. Ce plan quinquennal décrit les approches que le gouvernement va adopter pour réduire les émissions de carbone dans la province. Il est susceptible d’avoir une incidence importante sur la façon dont l’énergie est utilisée dans notre province. Il propose également d’avoir recours à des économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et au remplacement de combustible pour réduire l’utilisation des combustibles fossiles, tels que le pétrole, l’essence et le gaz naturel et augmenter l’utilisation de l’électricité propre et des carburants propres.

Le Plan d’action contre le changement climatique jouera un rôle essentiel dans l’élaboration du PÉLT de 2017, car il est prévu qu'il partage un grand nombre d’objectifs communs. L'OPO intègre les engagements et les objectifs pour 2020 décrits dans le Plan d’action contre le changement climatique. En outre, le produit des enchères du dispositif de quotas d’émission cessibles sera utilisé pour financer des programmes visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’Ontario a déjà défini des normes sévères pour l’établissement et l’entretien d’un réseau d’électricité propre, abordable et moderne. En 2014, la province a réalisé la plus grande initiative de lutte contre le changement climatique en Amérique du Nord en éliminant totalement la production d’électricité à partir du charbon. Les émissions de GES du secteur de l’électricité en Ontario ont diminué de 80 % depuis 2005.

Vers une perspective énergétique plus large

Les trois quarts de l’énergie consommée par les Ontariennes et les Ontariens émanent des combustibles fossiles comme le pétrole, le gaz naturel et leurs dérivés. Le gaz naturel, par exemple, est couramment utilisé pour chauffer l’eau, les maisons et les immeubles des secteurs commercial et industriel. Les produits dérivés du pétrole brut, comme l’essence, le carburant diesel et le carburant aviation, sont largement utilisés pour alimenter les automobiles, les camions, les autobus et les avions.

En bref, les résidents de l’Ontario dépendent du pétrole et du gaz naturel pour subvenir à leurs besoins de base en matière de chauffage et de transports. Tout PÉLT doit donc tenir compte du mode d’utilisation de ces combustibles fossiles. L’Ontario produit très peu du pétrole et du gaz naturel qu'il consomme. La quasi-totalité est livrée de l’extérieur de la province par des pipelines interprovinciaux et internationaux soumis à la compétence fédérale et réglementés par l’Office national de l’énergie. Les précédents gouvernements provinciaux n'ont pas mis l’accent sur le pétrole et le gaz naturel pareillement à ce qu'ils ont fait sur l’électricité produite dans la province.

Un changement s'est opéré en 2013; lorsque l’Ontario, à travers le PÉLT de 2013, a établi un ensemble de principes que le gouvernement devait utiliser pour évaluer les projets d’oléoducs et de gazoducs. Il s'est également engagé, si cela était rentable, à donner la priorité à la conservation de l’énergie dans les processus de planification de l’électricité et du gaz naturel, et ce, avant la construction de nouvelles infrastructures énergétiques.

Cette attention accrue reçut un nouveau caractère d’urgence avec le Plan d’action contre le changement climatique du gouvernement et sa loi habilitante, la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone. Au vu des objectifs de réduction des émissions de la province, le PÉLT de 2017 devrait tenir compte de l’entièreté des besoins énergétiques de la province et examiner en quoi les consommations d’électricité et de combustibles fossiles ont une incidence l’une sur l’autre. Par exemple, comme l’approvisionnement en électricité en Ontario engendre très peu d’émissions, les engagements du Plan d’action contre le changement climatique prévoient un remplacement des combustibles fossiles conventionnels par l’électricité pour le chauffage et la climatisation des immeubles et l’alimentation des transports. De plus, les véhicules électriques sont recentrés au cœur de la discussion.

Des travaux sont également en cours pour ajouter une certaine quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) des sites d’enfouissement, des stations de traitement des eaux d’égout et des activités agricoles à l’approvisionnement en gaz naturel de la province. Ceci assurerait une utilisation plus propre et plus efficace de nos gazoducs existants. À l’avenir, il peut s'avérer plus économique de produire de l’hydrogène gazeux ou du gaz naturel de synthèse à partir d’électricité propre.

Les modifications provoquées par le changement climatique affecteront tous les aspects de la demande en énergie et nécessiteront du gouvernement qu'il adopte une approche intégrée pour la planification de la transition vers une économie pauvre en carbone.