Tarification de l'électricité - Aperçu

L'Ontario continue de faire les investissements nécessaires pour assurer un réseau d'électricité propre, fiable et moderne. Le gouvernement a travaillé dur pour corriger un réseau qui avait besoin de réparations. Il a également éliminé le charbon comme source de production d'électricité et a adopté des formes d'énergie plus propres qui présentent des avantages pour l'environnement et la santé des Ontariennes et des Ontariens. Il a également rétabli la stabilité et la transparence des tarifs.

L'OPO indique que le coût unitaire moyen des services de distribution d'électricité dans la perspective où la demande est plate diminuera en moyenne de 0,3 % par an, en chiffres absolus, sur les 20 prochaines années. L'OPO indique en retour que le coût unitaire moyen des services de distribution d'électricité a augmenté en moyenne de 3,9 % par an, en chiffres absolus, entre 2006 et 2015.

Les économies d'énergie et l'efficacité énergétique demeurent les moyens les plus efficaces pour gérer les factures d'électricité de tous les consommateurs. Décaler l'utilisation vers des périodes creuses peut également réduire la pression exercée sur le réseau électrique et éviter ou reporter les futures mises à niveau du réseau.

Tarification résidentielle de l'électricité
La plupart des consommateurs résidentiels d'électricité de la province paient des prix basés sur des tarifs selon l'heure de consommation qui sont ensuite ajustés deux fois par an, en mai et en novembre. Les prix sont définis par la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) à l'aide de sa grille tarifaire réglementée. Pour calculer les prix de la grille tarifaire réglementée, la CEO prévoit le coût de la distribution de l'électricité aux consommateurs résidentiels et aux petites entreprises pour les 12 prochains mois. Ces prévisions comportent des facteurs tels que :

  • Une prévision des prix du gaz naturel;
  • Des prévisions d'approvisionnement de chaque type de production (nucléaire, hydroélectricité, gaz naturel, etc.);
  • Une prévision de la consommation d'électricité;
  • Le recouvrement de tout écart entre ce qui a été collecté auprès des contribuables et les coûts véritables.

Les tarifs selon l'heure de consommation offrent aux consommateurs des prix plus bas pour l'électricité consommée durant les périodes creuses. L'intention est d'encourager les consommateurs à décaler la consommation en dehors des périodes de pointe durant lesquelles le coût pour répondre à la forte demande est plus élevé. Les consommateurs résidentiels utilisent en règle générale 65 % de leur électricité pendant les heures creuses, 17 % pendant les heures médianes et 18 % pendant les heures de pointe.

Le coût de la production d'électricité utilisée par les consommateurs figure sur la ligne « Électricité » de leurs factures. Les consommateurs résidentiels paient également des frais de livraison et des frais réglementés. Les frais de livraison couvrent les coûts de production et d'entretien des lignes de transport et de distribution, des tours et des poteaux. Les frais réglementés couvrent les coûts d'administration du réseau d'électricité géré par la province et le maintien de sa fiabilité. Ils couvrent également l'assistance financière versée aux consommateurs des zones rurales et éloignées et aux consommateurs à faibles revenus aidés par le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité.

Tarification industrielle de l'électricité
Les consommateurs industriels d'électricité sont facturés différemment des utilisateurs résidentiels. Ils paient le Prix horaire de l'énergie en Ontario, le Rajustement global, des Frais de livraison et des Frais administratifs du marché de gros et la Redevance de liquidation de la dette.

Le Prix horaire de l'énergie en Ontario fluctue en réponse aux changements d'heure en heure sur le marché de l'électricité de la province. Le Rajustement global garantit que les producteurs sont en mesure de recouvrer totalement les frais. Ensemble, ils couvrent le coût de la production d'électricité.

Les Frais administratif du marché de gros sont similaires aux Frais réglementés par les consommateurs résidentiels. Ils paient les frais d'administration et de maintien de la fiabilité du réseau d'électricité géré par la province. La Redevance de liquidation de la dette contribue au service et à la réduction de la dette restante et du passif laissé par l'ancienne Ontario Hydro. Le 1er janvier 2016, le gouvernement a supprimé la Redevance de liquidation de la dette pour les utilisateurs résidentiels et elle sera supprimée des factures des utilisateurs des secteurs commercial et industriel, ainsi que pour tous les autres utilisateurs en avril 2018.

Tarification de l'électricité - Réduction

Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour réduire les coûts des contribuables, notamment :

  • La renégociation de l'Entente d'investissement dans l'énergie, qui permet de réduire les coûts du contrat de 3,7 milliards de dollars;
  • La réduction entre 50 et 75 % des tarifs de rachat garantis (fit) et des tarifs de rachat garantis pour les micro-projets (microfit) pour les nouveaux projets solaires depuis 2009 et le passage de l'approvisionnement d'électricité provenant de grands projets d'énergie renouvelable vers un processus concurrentiel d'approvisionnement de grands projets d'énergie renouvelable (AGER);
  • Le report de la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires à Darlington. Ces mesures sont la réponse aux attentes en matière d'approvisionnement et de demande consignées dans le PÉLT de 2013, évitant la somme estimée de 15 milliards de dollars de coûts de nouvelles constructions;
  • Décision d'un report du début de la remise à neuf de la centrale nucléaire de Bruce. Les travaux commenceront en 2020 au lieu de 2016. Ceci permettra de faire le meilleur usage de notre parc nucléaire actuel et d'économiser 1,7 milliard de dollars comparés à ce qui a été prévu dans le PÉLT de 2013. Le gouvernement envisage également, d'ici l'obtention des approbations réglementaires, d'exploiter la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2024, faisant économiser aux contribuables 600 millions de dollars.
  • Suspension de la deuxième phase du processus d'approvisionnement de grands projets d'énergie renouvelable et du programme d'offre standard d'énergie produite à partir de déchets. Ceci devrait permettre une économie de 3,8 milliards de dollars des coûts du réseau d'électricité par rapport à la prévision du PÉLT de 2013 en Ontario. Le consommateur d'électricité résidentielle type devrait ainsi réaliser une économie moyenne de 2,45 $ par mois.

Réduction des tarifs résidentiels
L'Ontario s'est engagé à aider les ménages et les entreprises à simplifier leur vie de tous les jours en gérant les coûts de leur électricité. Le gouvernement a présenté une loi visant à réduire, à compter du 1er janvier 2017, l'équivalent de la part provinciale de la TVH sur les factures des consommateurs résidentiels, des exploitations agricoles et des petites entreprises. Le ménage moyen économiserait environ 130 dollars par an. Conjointement aux améliorations proposées pour le programme de protection des tarifs d'électricité dans les régions rurales et éloignées, les contribuables vivant en milieu rural admissibles au programme bénéficieraient d'une réduction supplémentaire leur faisant économiser environ 540 dollars par an.

L'Ontario dispose d'autres programmes pour aider les consommateurs à gérer la hausse des tarifs d'électricité, à savoir :

  • Le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité offre des rabais sur les factures d'électricité aux consommateurs à faibles revenus qui en ont fait la demande et qui répondent aux exigences d'admissibilité. Ces consommateurs peuvent réduire les coûts mensuels d'électricité de manière continue d'entre 30 et 50 dollars. Les clients présentant des besoins uniques en matière d'électricité peuvent être admissibles à un niveau d'aide supérieur.
  • Le 1er janvier 2016, le gouvernement a également supprimé la Redevance de liquidation de la dette pour les consommateurs résidentiels. Ceci permettra au consommateur d'électricité résidentielle type (qui consomme 750 kWh par mois) d'économiser environ 65 dollars par an.
  • Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers offre une réduction aux individus et aux familles à revenus faibles ou moyens pour les aider à payer la taxe de vente sur les coûts d'énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Le crédit offre jusqu'à 1 008 dollars (si vous n'êtes pas une personne âgée) et 1 148 dollars aux personnes âgées pour l'année de calcul des prestations 2016.
  • Le Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario aide les individus et les familles à revenus faibles ou moyens à assumer des coûts d'énergie plus élevés dans le Nord de l'Ontario. Les personnes auxquelles l'octroi du crédit a été accordé ont reçu jusqu'à 146 dollars pour l'année de prestations 2016 et les familles, y compris les parents seuls, ont reçu jusqu'à 221 dollars.
  • La CEO a instauré le Programme d'aide aux impayés d'énergie pour offrir une aide financière d'urgence aux consommateurs à faibles revenus admissibles se trouvant dans un besoin cruel de soutien. Le programme comporte également des règles spéciales de service à la clientèle afin de maintenir l'approvisionnement d'énergie chez les consommateurs les plus démunis.
  • Le Programme énergiconomies à la maison offre des rabais pour permettre l'achat et l'installation de nouveaux équipements de chauffage et de climatisation à la maison. Des rabais sont également disponibles pour les dispositifs d'économie d'énergie, comme les DEL, les ventilateurs de plafond certifiés energystar, les thermostats programmables pour les plinthes de chauffage et les barres d'alimentations évoluées.

Réduction des tarifs industriels
Pour l'industrie, l'Ontario a élaboré un certain nombre de programmes qui permettent de réduire les coûts d'électricité et de maintenir sa position concurrentielle vis-à-vis des autres provinces. On peut citer :

  • L'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel encourage les consommateurs industriels admissibles à économiser de l'argent en réduisant la consommation d'électricité pendant les heures de pointe. Les participants actuels réduisent leurs factures d'électricité en moyenne d'un tiers.
  • Le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord offre des rabais sur les prix de l'électricité de 2 cents par kilowattheure aux grands consommateurs industriels du Nord qui sont admissibles au programme. Ceci représente une réduction d'environ 25 % du prix de leur électricité.
  • Le programme énergiconomies pour les entreprises offre des incitatifs financiers visant à réduire les coûts de vérification de la consommation d'énergie et d'installation de nouveaux appareils et éclairages écoénergétiques.
  • Le Programme d'accélération pour le secteur industriel fournit des incitatifs financiers pour rendre les sociétés de distribution raccordées au réseau de transport plus compétitives en les aidant à investir dans d'importants projets d'économies d'énergie.
  • L'Encan de réaction à la demande offre des incitatifs aux entreprises qui acceptent de réduire leur consommation d'électricité sur demande. Ceci réduit les coûts du réseau d'électricité et améliore sa fiabilité.

Les grandes entreprises bénéficient de rabais à travers une extension proposée de l'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel qui encourage les grands utilisateurs d'énergie à réduire leur consommation d'électricité pendant les périodes creuses. Ceci améliore la fiabilité du réseau tout en réduisant le coût total. Si les modifications réglementaires proposées sont approuvées, l'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel sera étendue pour inclure le secteur agricole et les participants de plus petite taille dans les secteurs commercial et institutionnel. Plus de 300 entreprises utilisent déjà l'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel pour réaliser des économies d'électricité, et les modifications proposées permettraient à 1 000 entreprises d'être admissibles aux réductions. En moyenne, l'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel a réduit les factures des participants d'un tiers. La réduction de la demande d'électricité en période de pointe est également estimée à 1 000 MW en 2015.

Tarification des combustibles - Aperçu

Les prix de gros des combustibles en Ontario, tels que l'essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel, sont déterminés sur un marché nord-américain intégré et concurrentiel. Cela signifie que les acheteurs de carburants en Ontario doivent payer le prix du marché pour attirer les fournisseurs de l'extérieur de la province.

L'Ontario importe quasiment tout son pétrole brut de l'Ouest canadien. Ainsi, les raffineries ontariennes doivent rivaliser avec d'autres utilisateurs en payant les prix du marché pour le pétrole brut. Comme le pétrole brut est raffiné pour produire l'essence, les variations du prix du pétrole brut affectent le prix de l'essence. Les prix de l'essence sont également affectés par l'approvisionnement et la demande en Amérique du Nord, les conditions du marché local et les taxes gouvernementales.

Le ministère de l'Énergie surveille régulièrement la tarification et l'approvisionnement de l'essence et du carburant diesel et publie l'information dans le Rapport sur l'énergie de l'Ontario sur le site Web du ministère. Entre avril et juin de cette année, le prix de l'essence était en moyenne de 1,04 $ le litre et celui du carburant diesel de 0,93 $ le litre. Cela représente une importante réduction des prix comparés au deuxième trimestre 2014, soit environ 25 % de moins pour l'essence et 30 % de moins pour le carburant diesel. La baisse est largement attribuable à la chute des prix du pétrole brut.

Pour la définition du prix du gaz naturel, la CEO utilise des prévisions des prix du marché sur les 12 prochains mois pour définir le tarif appliqué par ses services publics réglementés. Les distributeurs de gaz naturel ne vendent le gaz naturel qu'au prix coûtant. Ils gagnent leurs revenus en appliquant des montants réglementés pour la construction et l'entretien des canalisations et de l'équipement requis pour livrer le gaz naturel à leurs clients.

Selon le Rapport sur l'énergie de l'Ontario, Enbridge Gas Distribution a facturé le gaz naturel distribué entre avril et juin 2016 à 11,38 cents le mètre cube. Le principal autre distributeur de la province, Union Gas, l'a facturé 6,21 cents le mètre cube. Les prix comparables du second trimestre 2014 étaient largement plus élevés en raison de l'hiver anormalement froid de 2013-2014.

Tarification des combustibles - Réduction

Pour les utilisateurs résidentiels de gaz naturel, les sociétés Enbridge Gas Distribution et Union Gas offrent une large gamme de programmes afin d'aider les consommateurs à supporter les coûts d'énergie.

  • Le Programme d'économie d'énergie domestique d'Enbridge Gas Distribtion et le Programme de rabais pour la rénovation domiciliaire d'Union Gas offrent des rabais pour les vérifications de la consommation d'énergie et les améliorations de l'efficacité énergétique, comme l'installation de nouvelles chaudières, de nouveaux chauffe-eau et l'amélioration de l'isolation. Enbridge Gas Distribution offre également des rabais pour les thermostats programmables.
  • Le Programme de rénovation domiciliaire permettant de résister à l'hiver d'Enbridge Gas Distribution est gratuit pour ses clients à faibles revenus admissibles. Enbridge Gas Distribution paiera le coût des améliorations de l'efficacité énergétique, comme les mesures d'isolation et de calfeutrage. Le programme peut réduire les factures d'énergie en diminuant la consommation d'énergie de 30 %.
  • Le Programme de rénovation domiciliaire permettant de résister à l'hiver d'Enbridge Gas Distribution est gratuit pour ses clients à faibles revenus admissibles. Les participants bénéficieront d'une vérification gratuite de leur consommation d'énergie afin de déterminer quelles améliorations peuvent être apportées à leur domicile. Ensuite, si besoin est, Union Gas posera un matériau d'isolation dans la cave, sur les murs et dans le grenier de la maison. Le service public pourra aussi installer un thermostat programmable, une pomme de douche écoénergétique et d'autres dispositifs qui permettent de réduire les coûts de chauffage et d'eau chaude.

La province investit 100 millions de dollars du Fonds d'investissement vert pour améliorer les programmes actuels de vérification de la consommation d'énergie et de modernisation des domiciles offerts par Enbridge Gas Distribution et Union Gas pour qu'ils soient disponibles dans toute la province aux propriétaires qui chauffent leurs maisons au gaz naturel et avec d'autres combustibles, comme le mazout, le gaz propane ou le bois. Le Fonds d'investissement vert fait partie de la Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique.

  • Les propriétaires qui chauffent leurs maisons au gaz naturel, au mazout, au propane ou au bois pourront être admissibles à des rabais pour la vérification de leur consommation d'énergie et des améliorations de l'efficacité énergétique de leur domicile. Par exemple, des rabais peuvent s'appliquer pour le remplacement des chaudières ou des chauffe-eau et l'amélioration de l'isolation. Ces mesures permettent de faire des économies d'énergie, aux consommateurs de réaliser des économies sur leurs factures d'énergie et de réduire les gaz à effet de serre.
  • Il est attendu que cet investissement permette la vérification et l'amélioration d'environ 37 000 maisons et l'économie d'environ 1,6 Mt de gaz à effet de serre, contribuant ainsi aux objectifs de la province en matière de réduction des émissions de GES.