Portrait de la santé et de la sécurité au travail en Ontario

Portrait : 2016

• Nombre de travailleurs employés en Ontario^{footnote 6[6]} : 6 990 000
• Nombre de travailleurs employés dans des lieux de travail relevant de la compétence provinciale^{footnote 7[7]} : 6 410 000
• Nombre de nouveaux emplois nets créés cette année^{footnote 8[8]} : 76 400

Décès

• Décès traumatiques (MTR et CSPAAT, selon l’année du décès ^{footnote 9[9]} : 72
• Décès liés à une maladie professionnelle : demandes d’indemnité acceptées par la CSPAAT, selon l’année du décès ^{footnote 10[10]} : 136
• Nombre total de décès liés au travail, selon l’année du décès (traumatisme + maladie professionnelle reconnue par la CSPAAT) ^{footnote 11[11]} : 208
• Taux de décès traumatique (MTR et CSPAAT, par million de travailleurss) ^{footnote 12[12]} : 11,23
• Taux de décès lié à une maladie professionnelle (par million de travailleurs) :^{footnote 13[13]} 21,2

Blessures

• Demandes pour blessure avec interruption de travail^{footnote 14[14]}  : 57 368
• Taux de blessures avec interruption de travail (employeurs visés par l’annexe 1, pour 100 travailleurs) ^{footnote 15[15]} : 0,94
• Taux de blessures avec interruption de travail (employeurs visés par l’annexe 2, pour 100 travailleurs) ^{footnote 16[16]} : 1,96
• Demandes pour blessure sans interruption de travail acceptées^{footnote 17[17]}  : 121 505
• Taux de blessure sans interruption de travail (employeurs visés par l’annexe 1, pour 100 travailleurs) ^{footnote 18[18]} : 2,31
• Taux de blessure sans interruption de travail (employeurs visés par l’annexe 2, pour 100 000 travailleurs)^{footnote 19[19]}: 2,05
• Incidents de blessure critique signalés au ministère ^{footnote 20[20]} : 938
• Incidents de blessure critique (pour 100 000 travailleurs)^{footnote 21[21]}: 14,62

Réseau de santé et de sécurité au travail en Ontario

Pour protéger les travailleurs et rendre les lieux de travail plus sains et plus sécuritaires, le réseau de santé et de sécurité au travail et ses partenaires font le nécessaire pour former un plus grand nombre d’acteurs dans le lieu de travail et offrir des services cliniques aux travailleurs qui sont blessés ou frappés par une maladie.

Source : Banque de données du ministère du Travail. (Consultée en décembre 2017.)

Remarques :

1. Les statistiques sur les poursuites sont basées sur l’exercice 2016-2017 et comprennent les condamnations relatives à la partie III, à la partie I Assignation et à la partie I Contraventions contestées.
2. Le montant des amendes ne comprend pas la suramende compensatoire de 25 pour cent.
3. Les statistiques sur les poursuites peuvent faire l’objet de variations mineures une fois les décisions rendues pour les appels en suspens.

Les travailleurs et les employeurs de l’Ontario ont besoin d’un réseau robuste pour les appuyer lors de la création de lieux de travail sains et sécuritaires. Le réseau de santé et de sécurité au travail de l’Ontario est formé d’un ensemble de partenaires clés qui ont chacun un rôle unique. Les partenaires travaillent ensemble pour prévenir les blessures, les maladies et les décès au travail, avec le soutien d’autres acteurs importants du réseau de santé et de sécurité au travail.

Les partenaires clés du système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario

• Le ministère du Travail (MTR)

  • Établit, communique et fait appliquer la législation et les règlements sur la santé et la sécurité au travail, puis élabore, coordonne et met en œuvre des stratégies pour prévenir les blessures et les maladies professionnelles.

• La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

  • Organisme fiduciaire indépendant qui administre l’indemnisation et l’assurance sans égard à la responsabilité pour les lieux de travail de l’Ontario.^{footnote 23[23]}

• Quatre associations de santé au travail sectorielles désignées

  • Infrastructure Health and Safety Association (IHSA)

    • Dessert le secteur de la construction, de l’électricité, des services publics, des agrégats, du gaz naturel, du béton prêt à l’emploi et des transports.^{footnote 24[24]}

  • Public Services Health and Safety Association (PSHSA)

    • Dessert les secteurs de l’éducation et de la culture, le secteur des services communautaires et des soins de santé, les administrations municipales, le gouvernement provincial et le secteur des services d’urgence.^{footnote 25[25]}

  • Sécurité au travail dans le Nord (STN)

    • Propose une formation sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que des services pour les industries minière et forestière et pour les entreprises du Nord de l’Ontario. ^{footnote 26[26]}

  • Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)

    • Dessert les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, de la fabrication et des services.

• Une clinique médicale désignée

  • Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (OHCOW)

• Un centre de formation désignée

  • Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (WHSC)

    • Propose des services cliniques et de prévention interdisciplinaires, des services de vérification et de consultation, de recherche et d’élaboration d’outils de prévention, de transfert et d’échange des connaissances, ainsi que des ressources sur la santé et la sécurité pour les employeurs et les travailleurs en Ontario.^{footnote 28[28]}

• Soutien aux partenaires de la santé et de la sécurité au travail, notamment :

  • Quatre centres de recherche spécialisés

    • L’Institute for Work and Health (IWH), le Centre for Research Expertise in Occupational Disease (CREOD), le Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) et le Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders (CRE-MSD).

  • Autres partenaires, dont ceux-ci :

    • Comités nommés par le ministre du Travail en vertu de l’article 21 de la LSST (« comités visés par l’article 21 ») et qui conseillent le ministre sur les questions de santé et de sécurité.
    • Instructeurs et consultants particuliers en matière de santé et de sécurité.
    • Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) et le Bureau des conseillers des employeurs (BCE).
    • Représentants de la santé et de la sécurité et comités mixtes de santé et de sécurité dans les lieux de travail.
    • Syndicats, organisations et associations de travailleurs et d’employeurs.

Recherche et innovation

Le Programme de prévention et d’innovation pour la santé et la sécurité au travail (PIPSST) appuie les projets d’innovation axés sur le lieu de travail et les partenariats axés sur la collaboration. Depuis le lancement du programme, en 2014, le ministère a investi plus de trois millions de dollars dans 24 projets. Les projets ciblent les priorités stratégiques du ministère en suscitant une prise de conscience, en encourageant l’éducation et en proposant aux lieux de travail et aux collectivités des outils pour la santé et la sécurité au travail. En 2016-2017, le PIPSST a appuyé des projets qui portaient sur la santé mentale, les risques les plus importants, ainsi que les jeunes travailleurs et les jeunes gens. Les projets concernaient les questions de sécurité liées à la conduite automobile, au travail dans les salons de manucure, à l’agriculture et aux difficultés auxquelles font face les jeunes nouvellement arrivés en Ontario. L’investissement dans des approches novatrices de la santé et de la sécurité aide à assurer que les ressources sont concentrées sur les réalités actuelles d’une population active en évolution et sur les priorités qui sauvent des vies et préviennent les blessures.

Le Programme des perspectives de recherche (PPR) a produit des preuves et des solutions qui sont maintenant utilisées dans les lieux de travail de l’Ontario pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Depuis 2013, une somme de plus de huit millions de dollars a été consacrée à 39 projets. En 2016-2017, les sommes investies dans le cadre du PPR ont servi à diverses priorités stratégiques, dont les risques les plus importants, la promotion d’une culture de santé et de sécurité et la prévention des maladies professionnelles. Les questions étudiées comptaient la sécurité dans les mines, l’efficacité des comités mixtes de santé et de sécurité, la protection des travailleurs contre les représailles et la prévention du cancer professionnel. Le PPR assure le partage des connaissances de façon à les rendre accessibles à plus grande échelle, ce qui encourage la collaboration entre les parties du lieu de travail et les organismes de santé et de sécurité au travail. En ce qui concerne l’avenir, le PPR développe la capacité en créant des perspectives pour les étudiants et les jeunes chercheurs.