Objet

Expliciter le processus permettant de faire reconnaître une accréditation d’exploitant ou d’analyste de la qualité de l’eau (AQE) délivrée :

  1. dans une province ou un territoire signataire de l’Accord de libre-échange canadien
  2. au Québec
  3. aux États-Unis

Remarque : Le terme « accréditation » englobe les termes « accréditation » et « permis », selon le terme utilisé dans la province, le territoire ou le pays de délivrance.

Contexte

À l’exception du Québec, toutes les provinces canadiennes et plus de 40 États des États-Unis sont membres de Water Professionals International (WPI), (auparavant nommée l’Association of Boards of Certification [ABC]). Les provinces et les États membres suivent le modèle de WPI, qui axe le processus d’accréditation sur les titres scolaires et l’expérience possédés, ainsi que sur la réussite à un examen. Grâce au Service des examens de l’ABC, WPI fait passer, pour ses membres, des examens normalisés et validés à l’échelle nationale d’accréditation des exploitants. WPI propose également un service d’accréditation qui lui permet de déterminer si un candidat satisfait aux conditions du programme d’accréditation. Ainsi, quand bien même l’organisme d’accréditation du lieu où le candidat exercera ses activités pourrait lui imposer des conditions supplémentaires, cette façon de faire évitera à cet organisme d’avoir à réévaluer ce candidat.

Politique du ministère

Candidats des provinces signataires de l’Accord de libre-échange

L’Ontario reconnaîtra la validité de l’accréditation d’un exploitant ou d’un AQE délivrée par une des provinces signataires de l’Accord de libre-échange, pourvu que l’accréditation ou le permis ait été délivré à l’issue d’un examen et non pas en raison de droits acquis.

Processus et documents obligatoires

Toute personne désireuse de faire reconnaître son accréditation en vertu de l’Accord de libre-échange canadien doit :

Il incombe au responsable du programme d’accréditation des exploitants et des AQE de l’Ontario d’obtenir :

  • une attestation écrite de la province de délivrance de l’accréditation qui certifie que cette dernière est valide et qu’à sa connaissance, l’exploitant est toujours en règle
  • une attestation écrite de la province de délivrance de l’accréditation qui certifie que cette dernière a été obtenue à l’issue d’un examen apparenté à celui de WPI

Si l’exploitant ou l’AQE omet de présenter les documents requis et de payer les frais exigés, comme il est mentionné ci-dessous ou si le responsable du programme d’accréditation n’est pas en mesure d’obtenir les attestions susmentionnées, l’obtention d’une accréditation en vertu des dispositions concernant la réciprocité sera refusée. En fait, le candidat doit satisfaire à toutes les conditions, c’est-à-dire, dans le cas d’un exploitant, obtenir un certificat d’accréditation d’exploitant en formation (EF) et, dans celui d’un AQE, avoir suivi la formation et posséder l’expérience nécessaires et avoir réussi l’examen des AQE.

Accréditation dans une catégorie supérieure – Expérience et formation

Expérience : Une personne peut demander à obtenir une accréditation dans une catégorie supérieure à celle dont elle est titulaire dans une province signataire de l’Accord de réciprocité.

L’Ontario reconnaît l’expérience acquise dans une de ces provinces. Le candidat doit remplir le formulaire de demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées (2136F) pour indiquer la catégorie d’accréditation qu’il désire obtenir. Le candidat doit demander au propriétaire ou au responsable des installations pour lequel il a travaillé de signer la section du formulaire servant à attester l’expérience acquise dans la province d’origine. À défaut, l’organisme d’accréditation de cette province peut attester l’expérience acquise en signant à l’endroit réservé à cet effet.

Formation : Lorsqu’une personne désireuse d’obtenir une accréditation dans une catégorie supérieure n’a pas reçu la formation exigée par l’Ontario pour la catégorie en question, cette province peut délivrer une accréditation conditionnelle pour cette catégorie, dans laquelle figurent la formation à suivre et les délais à respecter.

Candidats du Québec

Pour que les exploitants et les AQE du Québec puissent obtenir une accréditation de l’Ontario du même type et de la même catégorie que celle délivrée par le Québec, ils doivent passer l’examen correspondant à ce type et à cette catégorie d’accréditation. Néanmoins, l’Ontario reconnaît l’expérience acquise et la formation suivie au Québec par ces personnes.

Pour se faire délivrer une accréditation de l’Ontario du même type et de la même classe que celle du Québec, elles doivent :

  • remplir le formulaire de demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées (2136F). Elles doivent demander au propriétaire ou au responsable des installations pour lequel elles ont travaillé de signer la section du formulaire servant à attester l’expérience et la formation qu’elles ont acquises au Québec. À défaut, l’organisme d’accréditation du Québec peut attester l’expérience et la formation acquises en signant à l’endroit réservé à cet effet
  • présenter une photocopie de l’accréditation qui leur a été délivrée et pour laquelle elles demandent une accréditation de l’Ontario équivalente
  • fournir le numéro de téléphone de l’organisme d’accréditation du Québec, ainsi que le nom d’une personne-ressource
  • payer les frais exigés

Il incombe au responsable du programme d’accréditation des exploitants et des AQE de l’Ontario :

  • d’obtenir une attestation écrite du Québec qui certifie que l’accréditation est valide et qu’à sa connaissance, les compétences de l’exploitant ou de l’AQE ne font pas de doute et qu’il n’existe pas de raison justifiant la révocation ou la suspension de l’accréditation dans la province d’origine.

Candidats des États-Unis

L’Ontario reconnaît l’accréditation des exploitants ou des AQE des États-Unis, dans la mesure où l’État qui l’a délivrée est membre de Water Professionals International et où cet État reconnaît également l’accréditation des exploitants ou des AQE de l’Ontario.

Toute personne désireuse de faire reconnaître son accréditation doit :

Il incombe au responsable du programme d’accréditation de l’Ontario d’obtenir :

  • une attestation écrite de l’État de délivrance de l’accréditation qui certifie que cette dernière est valide et qu’à sa connaissance, les compétences de l’exploitant ou de l’AQE ne font pas de doute et qu’il n’existe pas de raison justifiant la révocation ou la suspension de l’accréditation dans l’État d’origine
  • une attestation écrite de l’État de délivrance de l’accréditation qui certifie que cette dernière a été obtenue à l’issue d’un examen apparenté à celui de WPI
  • une description écrite détaillée du programme d’accréditation de l’État dans le but d’évaluer jusqu’à quel point les conditions d’obtention de l’accréditation sont comparables à celle de l’Ontario

Si les conditions d’obtention de l’accréditation de l’État sont jugées semblables à celle de l’Ontario ou plus strictes, le Directeur pourra délivrer une accréditation de l’Ontario du même type et de la même catégorie que celle du candidat.

Dans le cas contraire, le Directeur pourra délivrer une accréditation de l’Ontario d’une catégorie inférieure à celle du candidat ou une accréditation conditionnelle. En cas de délivrance d’une accréditation conditionnelle, le candidat sera tenu de satisfaire à des conditions particulières, comme suivre la formation normalement exigée pour le type et la catégorie de l’accréditation qui lui a été délivrée sous condition.