Dossiers administratifs
Les dossiers administratifs sont constitués afin de l'administration de divers programmes non statistiques (c.-à-d. pour l’administration de programmes et la prestation de services). Par exemple, on conserve des dossiers administratifs pour régulariser le mouvement transfrontalier des biens et des personnes, pour satisfaire aux exigences légales d’enregistrer certains événements, comme les naissances et les décès, et pour administrer les avantages sociaux (comme les pensions) ou les obligations (comme les impôts pour les particuliers ou les entreprises).
Populations visées
Populations ou groupes qui sont directement touchés par le racisme systémique de manières qui ont des répercussions néfastes sur leurs membres ou qui les désavantagent, à titre individuel ou collectif.
Racisme envers les Noirs
Préjugés, attitudes, croyances, stéréotypes et discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine qui trouvent leur origine dans l’histoire et l’expérience uniques de l’esclavage, ainsi que dans son héritage. Le racisme envers les Noirs est profondément enraciné dans les institutions, les politiques et les pratiques canadiennes, dans la mesure où il est fonctionnellement normalisé ou rendu invisible à l’ensemble de la société blanche. Le racisme envers les Noirs se manifeste dans la marginalisation sociale, économique et politique actuelle des Afro-Canadiens, notamment au chapitre de l’accès inégal aux occasions, un statut socio-économique inférieur, un chômage accru, des taux de pauvreté élevés, ainsi qu’une surreprésentation dans le système de justice pénale.
Racisme envers les Autochtones
Le racismes envers les Autochtones consiste en la discrimination courante fondée sur la race, les stéréotypes négatifs et les injustices que subissent les Autochtones au Canada. Il renvoie notamment aux idées et pratiques qui instaurent, maintiennent et perpétuent des déséquilibres de pouvoir, des obstacles systémiques et des des répercussions inéquitables qui découlent d’un héritage de politiques et de pratiques coloniales au Canada.

Le racism systémique envers les Autochtones est manifeste dans des politiques fédérales discrimiatoires comes la Loi sur les Indiens et le régime des pensionnats autochtones. Il se manifeste aussi par la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et de protection de l’enfance des provinces, ainsi que par les repercussions inéquitables dans les secteurs de l’éducation, du bien-être et de la santé. Ce que vivent les particuliers vises par le racism envers les Autochtones sont visibles dans la hausse des gestes hostiles et violents poses à l’endroit d’Autochtones.

Démarche en matière d’action contre le racisme
L’action contre le racisme s’entend d’un processus, d’une méthode d’analyse systématique et d’une ligne de conduite proactive qui s’ancrent dans la reconnaissance de l’existence du racisme, notamment le racisme systémique. L’action contre le racisme vise à repérer, à éliminer, à prévenir et à atténuer les répercussions racialement inéquitables et les déséquilibres de pouvoir entre des groupes et à modifier les structures qui soutiennent les iniquités.
Antisémitisme
L’antisémitisme s’entend de l’hostilité ou de la haine latente ou manifeste, ou de la discrimination dirigée contre les juifs ou le peuple juif, pour des raisons liées à leur religion, à leur origine ethnique, ainsi qu’à leur patrimoine culturel, historique, intellectuel et religieux.
Repère
Un repère (ou un étalon) est un point de référence ou norme qui sert à comparer, évaluer ou mesurer quelque chose.
Colonialisme
Le colonialisme est la pratique européenne de longue date d’expansion vers des territoires déjà habités par des peuples autochtones aux fins d’acquisitions de nouvelles terres et de nouvelles ressources. Cette expansion est ancrée dans l’élimination par la violence des systèmes de gouvernement et structures juridiques, sociales et culturelles des peuples autochtones. Le colonialisme consiste à tenter de forcer les peuples autochtones à accepter des institutions qui sont conçues pour les contreindre à se conformer aux structures de l’État colonial et à s’y intégrer. « Le colonialisme est un processus incessant qui façonne à la fois la structure et la qualité des relations entre les colons et les Autochtones. » (Rapport définitif de la Commission de vérité et réconciliation, 2015. Ce que nous avons retenu : Les principes de la vérité et de la réconciliation)
Sécurité culturelle
Un cadre sécurisant sur le plan culturel est physiquement, socialement, émotionnellement et spirituellement sûr. On y reconnaît et respecte l’identité culturelle d’autrui sans contester ni nier l’identité de la personne, son être ou ses besoins. Dans un cadre non sécurisant sur le plan culturel, l’identité et le bien-être culturels de la personne sont rabaissés ou bafoués ou dans lequel la personne est réduite à l’impuissance.
Données
Les données sont constituées de faits, de chiffres et de données statistiques mesurés objectivement d’après une norme ou une échelle, comme la fréquence, le volume ou les occurrences. Cela ne comprend pas l’information (au sens de cette directive).
Base de données
Une base de données, aussi appelée base de données électroniques. Tout recueil de données ou de renseignements organisés exprès pour permettre une recherche et une extraction rapides au moyen d’un ordinateur. Les bases de données sont structurées de manière à faciliter le stockage, l’extraction, la modification et la suppression de données au moyen de diverses opérations de traitement de données.
Ensemble de données
Recueil de données organisées. La représentation la plus élémentaire d’un ensemble de données est un tableau contenant des éléments de données. Un ensemble de données peut également présenter l’information dans différents formats non tabulaires, comme un fichier en langage de balisage extensible (XML), un fichier de données géospatiales, une image, etc.
Anonymiser
Enlever tout renseignement qui permet d’identifier un particulier ou qui, dans les circonstances, pourrait vraisemblablement être utilisé, seul ou avec d’autres renseignements, pour identifier un particulier.
Dignité
Reconnaissance de la valeur inhérente d’une personne et de son droit d’être valorisée et respectée.
Identifiant direct
Une ou plusieurs variables qui, seules ou combinées avec d’autres sources d’information faciles à consulter, peuvent servir à identifier un particulier (p. ex. le nom, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse électronique, etc.).
Données désagrégées
Données ventilées en éléments constitutifs ou en petites unités de données à des fins d’analyse statistique. Dans le contexte des données sur la race, subdivision de la catégorie composite (« agrégée ») « racialisée » en ses éléments constitutifs, comme noire, sud-asiatique, est-asiatique ou asiatique du Sud-Est, latino, moyen-orientale, blanche, etc.
Groupe ethnique
Origine ethnique ou culturelle d’une personne. Les membres d’un groupe ethnique ont en commun une identité, un patrimoine, une ascendance ou une histoire qui comportent souvent des caractéristiques culturelles, linguistiques ou religieuses identifiables.
Consentement exprès
Permission ou accord donné de vive voix, par écrit ou par un autre moyen affirmatif à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par la personne même sur laquelle portent ces renseignements.
Inclusif
Se dit des procédures, politiques, services, programmes et pratiques accessibles au plus grand nombre de personnes possible, quels que soient leur race, leur origine ethnique, leur sexe, leur âge, leur handicap, leur langue, etc., et utilisables par elles. Un cadre inclusif est un cadre ouvert, sûr, équitable et respectueux. Chacun y jouit d’un sentiment de confiance, d’appartenance et du rôle qu’il peut jouer et est encouragé à participer pleinement à l’effort.
Autochtones
Les membres des peuples autochtones appartiennent à la descendance des habitants originels du pays appelé aujourd’hui Canada. Dans ce contexte, le terme « Autochtones » englobe les peuples qui peuvent s’identifier comme étant des Premières Nations (inscrites ou non), des Métis ou des Inuits et les identités connexes.
Identifiant indirect
Identifiant indirect » ou « quasi-identifiant » s’entendent des variables qu’on peut vraisemblablement utiliser, seules ou en combinaison avec d’autres renseignements, pour identifier un particulier. Citons notamment l’identité autochtone, la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe, la date de naissance ou l’âge, les dates de certains événements (décès, admission, intervention, départ, visite), les lieux (codes postaux, noms d’édifices, régions), le pays de naissance, les langues parlées, la profession, la situation matrimoniale, le niveau de scolarité, le nombre total d’années d’études, les antécédents criminels et les revenus totaux.

Certains identifiants sont plus susceptibles que d’autres de permettre l’identification de personnes en raison de leur rareté. Les caractéristiques très rares dans la population ou dans un ensemble de données, comme une occupation ou un diagnostic médical peu communs, accroissent les risques que l’identité d’un particulier soit révélée.

Répercussions individuelles
Résultats d’une activité, d’un traitement, d’un programme, d’un service ou d’un mécanisme pour un particulier (personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement).
Renseignements
Idées, réflexions, connaissances ou souvenirs, sans égard au format ou au support composent l’information ou les renseignements. Ceux-ci pourraient être présentés dans des manuels, des rapports et d’autres documents similaires et qui pourraient contenir des données.
Traumatisme intergénérationnel
Traumatisme ancien et contemporain qui s’est complexifié au fil du temps et s’est transmis de génération en génération. Des particuliers, des familles, des groupes et des populations tout entières peuvent subir les effets néfastes d’un tel traumatisme, qui laisse des séquelles physiques, psychologiques et économiques persistantes d’une génération à l’autre.

Pour les peuples autochtones, le traumatisme ancien comprend le traumatisme créé par l’imposition de politiques et de lois assimilatrices qui constituaient une tentative de génocide culturel, comme l’annihilation des nations autochtones, l’imposition du système de la Loi sur les Indiens et l’envoi forcé des enfants autochtones dans des pensionnats qui leur étaient réservés. Le traumatisme contemporain comprend les disparités dans le respect des droits fondamentaux de la personne, notamment le droit à de l’eau salubre, à des logements sûrs et à des revenus minima, ainsi que l’iniquité chronique dans le système de justice, les soins de santé et les services de protection de l’enfance. Le traumatisme contemporain comprend également la relocalisation forcée dans des lieux éloignés des terres ancestrales et les litiges qui perdurent sur la gouvernance, la compétence et la prise de décisions des Autochtones en matière d’exploitation des ressources et d’autres formes de développement qui se font dans les territoires autochtones.

Entre autres exemples de traumatisme intergénérationnel, mentionnons les séquelles durables de l’esclavage des personnes d’ascendance africaine, les répercussions de la ségrégation raciale et les formes anciennes et contemporaines d’oppression et de violence raciales visant les particuliers et populations noirs et racialisés.

Entrecroisement
L’intersectionalité est la multiplicité et le chevauchement des identités et des situations sociales qui façonnent la vie de chacun et qui, ensemble, peuvent donner lieu à une expérience unique et distincte pour une personne ou un groupe, par exemple, création d’obstacles ou de possibilités supplémentaires ou de déséquilibres de pouvoir.

Dans le contexte de la race et de l’identité autochtone, reconnaissance du fait que l’expérience d’une forme de racisme ou d’un privilège, au sein de n’importe quel groupe, peut différer en fonction des identités sociales supplémentaires d’un particulier ou d’un groupe qui se chevauchent (ou « s’entrecroisent »), comme la religion, l’origine ethnique, le sexe, l’âge, les handicaps, la citoyenneté et la situation à l’égard de l’immigration.

Une analyse intersectionnelle permet une meilleure compréhension des répercussions d’un obstacle systémique précis car elle porte sur l’entrecroisement possible de cet obstacle et d’autres facteurs connexes.

Islamophobie
Racisme, stéréotypes, préjugés, peur ou actes d’hostilité envers des personnes musulmanes ou les adeptes de l’islam en général. En plus de motiver des actes d’intolérance et de profilage racial, l’islamophobie mène à considérer, sur les plans institutionnel, systémique et sociétal, que les musulmans constituent une menace accrue pour la sécurité.
Analyse longitudinale
Une analyse longitudinale consiste en une étude des mesures qui suppose l’observation répétée (notamment celle des gens) sur une période donnée.
Ordinolingue
Format dans lequel les données ou métadonnées peuvent être comprises et utilisées directement par un ordinateur. Voir le Guide sur les données ouvertes pour trouver une liste des formats de documents ordinolingues.
Marginalisation
La marginalisation est un processus structurel de discrimination systémique sur le long terme qui crée une classe de minorités défavorisées. Les groupes marginalisés sont cantonnés de façon permanente en marge de la société. Leur statut se perpétue en raison des diverses dimensions de l’exclusion, qui se manifeste en particulier sur le marché du travail, qui empêche leur participation pleine et constructive à la société.
Masquage
Le masquage est une procédure par laquelle une variable (comme un renseignement personnel permettant une identification directe) est enlevée ou bien remplacée par un renseignement pseudonyme ou crypté.
Métadonnées
Information qui décrit les caractéristiques des données.
Différence notable
Disproportion ou disparité raciale dont l’ampleur atteint ou dépasse un seuil considéré comme éventuellement indicateur d’une différence non négligeable dans les résultats.
Ouverture par défaut
Présomption en faveur de la divulgation par rapport à la non-divulgation.
Catalogue de données ouvertes
Recueil d’information sur les ensembles de données, les fichiers ou les bases de données qui décrit l’emplacement de ceux-ci et peut comprendre également d’autres informations comme le type d’appareil sur lequel chaque ensemble de données ou fichier est stocké.
Données ouvertes
Données anonymisées divulguées gratuitement au public dans un ou plusieurs formats ouverts consultables.
Format ouvert
Ensemble de spécifications employées pour entreposer et transmettre des données numériques qui sont indépendantes de toute plateforme, ordinolingues, non liées à un fournisseur, normalisées dans la mesure du possible et rendues accessibles au public sans restrictions qui empêcheraient la réutilisation des données.
Licence du gouvernement ouvert
Entente légale qui établit les conditions relatives aux données ouvertes de l’Ontario.
Licence ouverte
Document énonçant les restrictions et conditions régissant l’utilisation des données ouvertes. Une licence ouverte autorise la consultation, la publication, la réutilisation, l’adaptation, la copie, la redistribution, la transmission ou l’usage des données ouvertes avec peu de restrictions ou sans restrictions, dans n’importe quel support, mode ou format et pour n’importe quelle fin légitime.
Renseignements donnés par un observateur participant (RDOP)
Perception, fondée sur l’observation, qu’une personne a d’une autre personne avec laquelle elle interagit.
Renseignements personnels
Au sens de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, « renseignements consignés ayant trait à un particulier qui peut être identifié. » Cette loi donne une liste non exhaustive des types de renseignements considérés comme personnels (voir la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée). Pour que des renseignements soient personnels, ils doivent :
  1.   être « consignés » – les renseignements personnels sont les renseignements qui sont consignés ou qu’on peut extraire sous une forme matérielle quelconque. Ils n’incluent pas les commentaires faits de vive voix dont on n’a pas gardé de trace.
  2.   porter sur un « particulier » – un particulier est une personne physique, un être humain. Les renseignements portant sur des grandes sociétés, des entreprises, des groupes ou des organisations ne sont généralement pas des renseignements personnels.
  3.   porter sur un particulier « identifiable » – si le nom d’un particulier est indiqué dans un dossier ou s’il est possible d’établir son identité à partir du contenu du dossier ou d’autres renseignements consultables, le dossier porte sur un particulier « identifiable ».
Race
Le terme race est utilisé pour catégoriser les personnes dans des groupes qui se différencient principalement des autres par un ensemble de caractères physiques héréditaires (phénotype) comme la couleur de la peau. Les groupes raciaux n’ont aucun fondement scientifique ou biologique, mais sont déterminés par les différences que la société a choisi de mettre en avant, avec d’importantes conséquences sur la vie des personnes. Cette classification peut évoluer au fil du temps ou varier selon les régions, et coïncider avec certains groupes ethniques, culturels ou religieux.
Préjugés raciaux
Prédisposition, préjugé ou généralisation envers un groupe ou des particuliers qui repose principalement sur la race (voir la définition du terme « race »).
Disparité raciale
Inégalité des répercussions chez un groupe racial, si on les compare à celles chez un autre groupe racial.
Disproportion raciale
Surreprésentation ou sous-représentation d’un groupe racial au sein d’un programme ou d’un système en particulier, en comparaison avec sa représentation dans la population générale.
Équité raciale
Traitement systémique équitable envers toutes les personnes. L’équité raciale a pour effet que tous jouissent des mêmes occasions et des mêmes répercussions. L’équité raciale s’oppose à l’égalité formelle, selon laquelle les personnes sont traitées de la même manière sans égard aux différences raciales. L’équité raciale est un mécanisme (par exemple un dialogue avec les clients autochtones, noirs et racialisés au sujet des politiques, directives, pratiques et procédures qui les touchent) et une répercussion (par exemple le traitement équitable des clients autochtones, noirs et racialisés et noirs dans un programme ou un service).
Iniquité raciale
Disparité qui se manifeste dans les possibilités qui s’offrent à une personne et dans la façon dont elle est traitée et qui découle de sa race.
Profilage racial
Toute initiative prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur de la peau, l’ethnie, l’ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces traits plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.
Racialisation
Processus de délimitation entre les groupes (les races) et de classification des personnes au sein de ces groupes le plus souvent en fonction de caractéristiques biologiques (généralement phénotypiques) ou (censément) inhérentes. C’est un processus par lequel les sociétés conçoivent les races comme « réelles », différentes et inégales de façons qui importent pour la vie économique, politique et sociale.
Racialisé (personne ou groupe)
Se dit de personnes ou de groupes auxquels des caractéristiques raciales sont attribuées de façons qui influent négativement sur leur vie sociale, politique et économique. Ce terme vise notamment les personnes rangées dans la catégorie « minorités visibles » selon le recensement canadien et les personnes visées par l’antisémitisme ou l’islamophobie.
Racisme
Le racisme s’entend notamment des idées ou des pratiques qui instaurent, maintiennent ou perpétuent la supériorité ou la dominance raciale d’un groupe sur un autre.
Désanonymisation
Tout mécanisme qui permet de rétablir le lien entre des renseignements anonymisés et un particulier identifiable.
Religion
Confession, groupe, secte ou culte religieux, ou autre communauté ou système de croyances ou de pratiques spirituelles qui se définit d’une manière religieuse.
Stéréotypes
Caractéristiques attribuées à des personnes ou à des groupes qui sont fondées sur une méconnaissance, de fausses généralisations ou des simplifications exagérées qui peuvent se traduire par une stigmatisation. Un stéréotype fondé sur la race est une caractéristique attribuée à des particuliers ou à des groupes qui est fondée sur la race. Les stéréotypes peuvent perpétuer le racisme et la discrimination raciale et créer des iniquités raciales.
Racisme systémique
Le racisme systémique désigne la présence, au sein des organismes, d’une culture, de politiques, de pratiques, de directives ou de procédures qui entraînent l’exclusion, l’évincement ou la marginalisation de certains groupes racialisés ou qui entravent ces groupes de manière injuste et les empêchent de bénéficier d’avantages appréciables et de perspectives prometteuses. Cette situation résulte souvent de l’existence, au sein de ces institutions, de préjugés sous-jacents à la culture, aux politiques, aux directives, aux pratiques et aux procédures — en apparence neutres —, qui peuvent favoriser certains groupes et en défavoriser d’autres.
Seuil
Valeur qui, si elle est atteinte ou dépassée, indique une iniquité. L’établissement d’un seuil adapté aide à interpréter la signification des résultats chiffrés et indique si les indices de disproportion et de disparité représentent une différence notable justifiant une enquête approfondie, une surveillance ou une initiative possible.
Documents éphémères
Documents présentant une utilité temporaire, peu importe leur forme ou leur support, qui ont été créés ou reçus par une organisation du secteur public dans le cadre de ses activités. Les documents éphémères n’ont d’autre utilité que de consigner une opération mineure immédiate ou de préparer un document subséquent.