CF – 2008-1

Aux termes du Règlement de Pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu de l’alinéa 43(m) de la Loi sur les pêches, L.R., chap. F-14, et du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification aux périodes de fermeture relative à la pêche commerciale (CF-2007) signée par la ministre Cansfield le 5 novembre 2007 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification aux périodes de fermeture relative à la pêche commerciale (CF-2008-1).
  2. Les périodes de fermeture relative à la pêche commerciale et de la pêche commerciale au poisson-appât prévues aux Annexes 7 et 8 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) sont modifiées par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification aux périodes de fermeture relative à la pêche commerciale.
  3. S’il y a conflit entre une période de fermeture prévues à la presente ordonnace de modification aux périodes de fermeture relative à la pêche commerciale et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  4. La présente ordonnance de modification entre en vigueur immédiatement.

Fait à Toronto, ce 10ième jour de décembre 2008.

Donna Cansfield
Ministre des Richesses naturelles

Annexe A – périodes de fermeture relative à la pêche commerciale

Périodes de fermeture relative à la pêche commerciale
ÉlémentsPlans d’eauNombre des plans d'eauEspècesNombre des espècesPériode de fermeture
Zone 1Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 1Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 1Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 14 juin
Zone 1Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 31 mai
Zone 1Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 2.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 2.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 2.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 14 juin
Zone 2.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 31 mai
Zone 2.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 3.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 3.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 3.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 14 juin
Zone 3.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 31 mai
Zone 3.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 4.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 4.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 4.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 30 juin
Zone 4.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 31 mai
Zone 4.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 5.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 5.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 5.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 30 juin
Zone 5.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 15 mai
Zone 5.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 6.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 6.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 6.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 14 juin
Zone 6.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 23 mai
Zone 6.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 7.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 7.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 7.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 14 juin
Zone 7.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 23 mai
Zone 7.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 8.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 8.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 8.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 14 juin
Zone 8.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 23 mai
Zone 8.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 9.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 9.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Pêche ouverte toute l’année
Zone 9.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Pêche ouverte toute l’année
Zone 9.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Pêche ouverte toute l’année
Zone 9.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 10.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 10.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 10.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 14 juin
Zone 10.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 15 mai
Zone 10.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 11.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 11.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Du 25 septembre au 31 octobre
Zone 11.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 15 mai au 14 juin
Zone 11.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Du 15 avril au 15 mai
Zone 11.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 12.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 12.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Pêche ouverte toute l’année
Zone 12.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Pêche ouverte toute l’année
Zone 12.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Pêche ouverte toute l’année
Zone 12.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 13.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 13.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Pêche ouverte toute l’année
Zone 13.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Pêche ouverte toute l’année
Zone 13.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Pêche ouverte toute l’année
Zone 13.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 14.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 14.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Pêche ouverte toute l’année
Zone 14.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Pêche ouverte toute l’année
Zone 14.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Pêche ouverte toute l’année
Zone 14.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 15.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 15.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Pêche ouverte toute l’année
Zone 15.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Pêche ouverte toute l’année
Zone 15.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Pêche ouverte toute l’année
Zone 15.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 16.Tous les plansd’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 16.Tous les plansd’eau(2)Touladi(2)Pêche ouverte toute l’année
Zone 16.Tous les plansd’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Pêche ouverte toute l’année
Zone 16.Tous les plansd’eau(4)Doré jaune(4)Pêche ouverte toute l’année
Zone 16.Tous les plansd’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 17.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 17.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Pêche ouverte toute l’année
Zone 17.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Pêche ouverte toute l’année
Zone 17.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Pêche ouverte toute l’année
Zone 17.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 18.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 18.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Pêche ouverte toute l’année
Zone 18.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Pêche ouverte toute l’année
Zone 18.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Pêche ouverte toute l’année
Zone 18.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année
Zone 19.(1) Tous les plans d’eau, sauf ceux qui sont mentionnés au sous-élément (2)(a)Anguille d’Amérique(a)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 19.(1) Tous les plans d’eau, sauf ceux qui sont mentionnés au sous-élément (2)(b)Touladi(b)Pêche ouverte toute l’année
Zone 19.(1) Tous les plans d’eau, sauf ceux qui sont mentionnés au sous-élément (2)(c)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(c)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 19.(1) Tous les plans d’eau, sauf ceux qui sont mentionnés au sous-élément (2)(d)Doré jaune(d)Pêche ouverte toute l’année
Zone 19.(1) Tous les plans d’eau, sauf ceux qui sont mentionnés au sous-élément (2)(e)Toutes les autres espèces non mentionnées aux alinéas (a) à (d)(e)Pêche ouverte toute l’année
Zone 19.(2) Lac Ste-Claire(a)Anguille d’Amérique(a)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 19.(2) Lac Ste-Claire(b)Touladi(b)Pêche ouverte toute l’année
Zone 19.(2) Lac Ste-Claire(c)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(c)Pêche ouverte toute l’année
Zone 19.(2) Lac Ste-Claire(d)Doré jaune(d)Pêche ouverte toute l’année
Zone 19.(2) Lac Ste-Claire(e)Toutes les autres espèces non mentionnées aux alinéas (a) à (d)(e)Pêche ouverte toute l’année
Zone 20.Tous les plans d’eau(1)Anguille d’Amérique(1)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 20.Tous les plans d’eau(2)Touladi(2)Pêche ouverte toute l’année
Zone 20.Tous les plans d’eau(3)Esturgeon jaune (esturgeon de lac)(3)Du 1er janvier au 31 décembre
Zone 20.Tous les plans d’eau(4)Doré jaune(4)Pêche ouverte toute l’année
Zone 20.Tous les plans d’eau(5)Toutes les autres espèces non mentionnées dans les sous-éléments (1) à (4)(5)Pêche ouverte toute l’année

Annexe B – périodes de fermeture relative à la pêche commerciale au poisson-appât

Périodes de fermeture relative à la pêche commerciale au poisson-appât
EspècesPlans d’eauPériodes de fermeture
Toutes les espèces de poisson-appâtTous les plans d’eau des zones no 1 à no 20Pêche ouverte toute l’année