Annexe E Niveaux d'intervention

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1.0 Critères génériques

1.1 Les critères génériques (CG) sont utilisés durant les premières phases d'une situation d'urgence, avant que soient disponibles les données réelles de surveillance des rayonnements, lorsque le personnel technique de la Section scientifique du CPOU entreprend le travail de modélisation de la dose prévisible. Les valeurs des critères génériques sont calculées dans le but de réduire le risque d'effets stochastiques et sont exprimées en matière de dose équivalente et de dose efficace.

1.2 Les critères génériques sont comparés aux prévisions concernant les doses établies par modélisation afin de déterminer s'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de protection aux fins :

du contrôle de l'exposition;
du contrôle de l'ingestion;
de la surveillance de la population et de la surveillance médicale;
du contrôle du commerce des produits alimentaires et des autres produits de base;
de la transition vers la situation d'exposition actuelle^{footnote 14[14]};
des activités des travailleurs d'urgence et des aides.

2.0 Niveaux d'intervention opérationnels

Les niveaux d'intervention opérationnels (NIO) sont utilisés à partir du moment où les données sur la surveillance des rayonnements sont disponibles afin de déterminer si la mise en œuvre de mesures de protection est nécessaire. Les NIO sont classés comme suit :

Les NIO relatifs à la surveillance au sol sont utilisés pour déterminer les secteurs (au-delà de ceux pour lesquelles des mesures d'intervention sont prises en fonction de la classification des urgences) où le dépôt au sol de matières radioactives justifie la prise de mesures de protection du public fréquentant le secteur ou y vivant, ainsi que l'imposition de restrictions concernant la consommation, la distribution et la vente d'aliments.
Les NIO relatifs à la surveillance de l'état de la peau (gamma et bêta) sont utilisés pour déterminer les personnes qui présentent suffisamment de matières radioactives sur la peau pour justifier la prise de mesures d'intervention (comme des activités de décontamination). Seules les personnes évacuées ou déplacées devraient possiblement présenter suffisamment de matières radioactives sur la peau pour justifier la prise de mesures d'intervention, mais les NIO relatifs à la surveillance de l'état de la peau peuvent également être utilisés auprès d'autres membres du public.
Les NIO relatifs aux aliments, au lait et à l'eau potable sont utilisés pour confirmer et ajuster les restrictions initiales concernant les aliments, le lait et l'eau potable imposées en application du NIO 2.
Les NIO relatifs à la surveillance de la thyroïde sont utilisés pour déterminer les personnes pour lesquelles une inscription et un suivi médical sont justifiés en raison de l'ingestion d'iode radioactif (c.-à-d. les personnes évacuées ou celles qui ont ingéré des fruits et légumes locaux, des aliments prélevés dans la nature^{footnote 15[15]}, du lait, et l'eau de pluie, etc.) dans des zones exigeant une intervention supérieure au NIO 2. Les NIO relatifs à la surveillance de la thyroïde peuvent également être utilisés auprès d'autres membres du public.

Appendice 1 Critères génériques

Stratégie en matière d'activités de protection	Dose prévisible	Mesures de protection
Mesures de contrôle de l'exposition	50 mSv (5 rem) au cours des 7 premiers jours (H_T^{footnote 16[16]})	Blocage de la fonction thyroïdienne
	10 mSv (1 rem) au cours des 2 premiers jours (E^{footnote 17[17]})	Mise à l'abri
	100 mSv (10 rem) au cours des 7 premiers jours (E)	Évacuation
Surveillance de la population et surveillance médicale	100 mSv (10 rem) en un mois (E)	Suivi médical (contrôle de la santé)
Mesures de contrôle de l'ingestion	1 mSv (100 mrem) par année pour l'ingestion de l'un des éléments de la catégorie des boissons et des aliments (E)	Restrictions concernant la distribution et l'ingestion des éléments ci-dessous, en raison d'une possibilité de contamination : l'eau potable; le lait; les autres boissons et produits alimentaires.
Contrôle du commerce des produits alimentaires et des autres produits de base	1 mSv (100 mrem) par année (E)	Restrictions concernant le commerce international des produits non essentiels
Véhicules, matériel et autres articles	10 mSv (1 rem) par année	Restrictions concernant l'utilisation de véhicules, du matériel et d'autres articles non essentiels provenant de la zone touchée.
Transition vers la situation d'exposition actuelle	20 mSv par année^{footnote 18[18]} (E)	Dose cible pour permettre une transition vers la situation d'exposition actuelle.
Travailleurs d'urgence et aides	50 mSv (5 rem) pendant la durée de l'intervention. Cette valeur peut être dépassée de façon volontaire.	Restriction des activités personnelles des travailleurs d'urgence et des aides.

Appendice 2 Niveaux d'intervention opérationnels (NIO)

1.0 Surveillance au sol

Tableau complexe comptant 6 colonnes et 5 rangées, y compris une ligne d'en-tête. La 1re colonne est utilisée pour regrouper les NIO dans les niveaux 1, 2 et 3 par rangée. Les rangées 4 et 5 sont fusionnées dans le niveau 3. La dernière colonne fusionne toutes les rangées en une seule cellule sous l'en-tête.
NIO	Quand	Débit de dose ambiant 1 m au-dessus du sol	Stratégie en matière d'activités de protection	Si le NIO est dépassé et que des mesures d'intervention ont été prises :	Si le NIO N'est PAS dépassé :
1	Phase intermédiaire (dans les 24 heures suivant la fin du rejet)	(1000 µSv/h)	Évacuation^{footnote 19[19]} SI c'est sécuritaire et blocage de la fonction thyroïdienne SI le MSSLD l'ordonne (MHC)	– Inscription – Surveillance de l'état de la peau (NIO 5a et 5b) – Surveillance de la thyroïde (NIO 8) – Décontamination – Dépistage médical	Ajuster les restrictions concernant les produits alimentaires, le lait et l'eau potable conformément aux NIO 5, 6 et 7.
2	Phase intermédiaire (dans les 24 heures suivant la fin du rejet)	1 µSv/h	Contrôle de l'ingestion	– Estimation de la dose provenant de toutes les voies d'absorption afin de déterminer si un suivi médical est nécessaire
3	Phase intermédiaire (de 0 à 10 jours)	100 µSv/h durant les 10 premiers jours suivant l'arrêt du réacteur	Réinstallation temporaire	– Inscription – Réinstallation temporaire en moins d'un mois – Estimation de la dose provenant de toutes les voies d'absorption afin de déterminer si un suivi médical est nécessaire
3	Phase intermédiaire/ phase de rétablissement (de plus de 10 jours à des mois)	25 µSv/h au-delà de 10 jours après l'arrêt du réacteur ou en cas de combustible irradié	Réinstallation temporaire

2.0 Surveillance de l'état de la peau – gamma et bêta

Tableau complexe comptant 6 colonnes et 3 rangées, y compris une ligne d'en-tête. Les deux dernières colonnes fusionnent les deux rangées de données dans des cellules distinctes sous chaque en-tête.
NIO	Quand	Mesure	Stratégie en matière d'activités de protection	Si le NIO est dépassé et que des mesures d'intervention ont été prises :	Si le NIO N'est PAS dépassé :
4a	Phase intermédiaire	Débit de dose ambiant, à 10 cm de la peau nue de la main ou du visage* : 1 µSv/h au-dessus du niveau ambiant normal	Décontamination	– Inscription – Décontamination supplémentaire – Surveillance de la thyroïde (NIO 8) – Décontamination – Dépistage médical – Blocage de la fonction thyroïdienne, si conseillé par le MSSLD – Estimation de la dose afin de déterminer si un suivi médical est nécessaire	NIO 8
4b	Phase intermédiaire	Taux de comptage du rayonnement bêta, à 2 cm de la peau nue de la main ou du visage* : 1000 coups	Décontamination		NIO 8

* La mesure doit être prise dans un endroit où le niveau ambiant normal est inférieur à 0,5 µSv/h.

3.0 Échantillons d'aliments, de lait et d'eau potable

Tableau complexe comptant 8 colonnes et 4 rangées, y compris une ligne d'en-tête. La plupart des colonnes contiennent une seule cellule fusionnée sous chaque en-tête, sauf pour les colonnes 3 à 5, où chaque élément de la catégorie des produits alimentaires correspond à une activité alpha globale et à une activité bêta globale.
NIO	Quand	Catégorie des produits alimentaires	Activité alpha (α) globale	Activité bêta (β) globale	Stratégie en matière d'activités de protection	Si le NIO est dépassé et que des mesures d'intervention ont été prises :	Si le NIO N'est PAS dépassé :
5*	Phase intermédiaire	Eau potable (robinet)	1 (Bq)/l	10 (Bq)/l	Contrôle de l'ingestion – Restriction de la distribution et de la vente de l'eau potable, du lait et des autres boissons et produits alimentaires possiblement contaminés	NIO 6 et (ou) NIO 7 ET – Restriction de la consommation, de la distribution et de la vente – Estimation de la dose provenant de toutes les voies d'exposition afin de déterminer si un suivi médical est nécessaire	Aucune autre restriction
		Lait	1 (Bq)/kg	30 (Bq)/kg
		Autres boissons et produits alimentaires	3 (Bq)/kg	30 (Bq)/kg

* Le NIO 5 a été conçu pour servir d'outil de dépistage rapide sur le terrain. Dans certaines circonstances, il peut être souhaitable de passer directement du NIO 2 au NIO 6.

Tableau normal comptant 6 colonnes et une rangée, ainsi qu'une ligne d'en-tête.
NIO	Quand	Activité volumique	Stratégie en matière d'activités de protection	Si le NIO pour L'UN OU L'AUTRE des marqueurs est dépassé et que des mesures d'intervention ont été prises :	Si le NIO N'est PAS dépassé :
6	Phase intermédiaire	1000 (Bq)/kg de I-131 200 (Bq)/kg de Cs-137 Remarque : le 1-131 et le Cs-137 doivent tous deux faire l'objet d'une analyse.	– Contrôle de l'ingestion – Restriction de la distribution et de la vente de l'eau potable, du lait et des autres boissons et produits alimentaires possiblement contaminés	NIO 7 ET – Restriction de la consommation, de la distribution et de la vente – Estimation de la dose provenant de toutes les voies d'exposition afin de déterminer si un suivi médical est nécessaire	Aucune autre restriction

Tableau complexe comptant 6 colonnes et 13 rangées, y compris une ligne d'en-tête. La première colonne constitue une seule ligne d'en-tête d'un NIO 7 pour toutes les rangées. Les colonnes 2 à 6 ne contiennent aucune cellule fusionnée.
NIO	Radionucléides*	Symbole	Eau potable ((Bq)/l)	Lait (Bq/kg)	Autres boissons et produits alimentaires (Bq/kg)
7	Strontium 89	⁸⁹Sr	300	300	1000
	Strontium 90	⁹⁰Sr	30	30	100
	Ruthénium 103	¹⁰³Ru	1000	1000	1000
	Ruthénium 106	¹⁰⁶Ru	100	100	100
	Iode 131	¹³¹I	100	100	100
	Césium 134	¹³⁴Cs	100	300	1000
	Césium 137	¹³⁷Cs	100	300	1000
	Plutonium 238	²³⁸Pu	1	1	3
	Plutonium 239	²³⁹Pu	1	1	3
	Plutonium 240	²⁴⁰Pu	1	1	3
	Plutonium 242	²⁴²Pu	1	1	3
	Américium 241	²⁴¹Am	1	1	10

* Les radionucléides indiqués ci-dessus sont ceux qui présentent des propriétés biologiques et radiologiques les rendant généralement susceptibles de transmettre les doses les plus importantes par l'ingestion d'eau potable, de lait et d'autres boissons et produits alimentaires à la suite d'une urgence nucléaire.

4.0 Surveillance de la thyroïde

Tableau normal comptant 6 colonnes et une rangée, ainsi qu'une ligne d'en-tête.
NIO	Quand	Mesure	Stratégie en matière d'activités de protection	Si le NIO est dépassé et que des mesures d'intervention ont été prises :	Si le NIO N'est PAS dépassé :
8	Phase intermédiaire	Débit de dose ambiant, à 1 cm de la peau : de 2 fois à 10 fois le niveau ambiant normal*	Surveillance de la population et de la surveillance médicale Décontamination	– Inscription – Blocage de la fonction thyroïdienne, afin de réduire l'absorption si cette mesure n'a pas encore été prise ET si le MSSLD l'ordonne (MHC) – Dépistage médical – Estimation de la dose provenant de toutes les voies d'exposition	Inscription et consignation de la dose

* La mesure doit être effectuée après la décontamination.

Notes en bas de page

note de bas de page[14] Retour au paragraphe Dose prévisible au cours de la 1^re année comme dose cible pour permettre une transition vers la situation d'exposition actuelle.
note de bas de page[15] Retour au paragraphe Les aliments prélevés dans la nature sont des produits alimentaires non commerciaux que l'on obtient directement dans la nature au moyen du butinage, de la chasse, de la cueillette, de la pêche ou de la récolte.
note de bas de page[16] Retour au paragraphe H_T = dose thyroïdienne (dose équivalente).
note de bas de page[17] Retour au paragraphe E = dose efficace.
note de bas de page[18] Retour au paragraphe Cette valeur est souple et des ajustements peuvent être apportés selon la faisabilité et les justifications requises pour atteindre les valeurs des critères. Si les critères génériques ne peuvent être respectés, la transition vers la situation d'exposition actuelle peut quand même avoir lieu si les autres critères génériques ne sont pas dépassés. [tiré de la partie 7 de la norme de sûreté GSR]
note de bas de page[19] Retour au paragraphe S'il est impossible de procéder à une évacuation sécuritaire, les stratégies de mesures de protection comprendraient la mise à l'abri et le blocage de la fonction thyroïdienne.

Mis à jour : 11 janvier 2024

Date de publication : 17 septembre 2021