Programmes avant et après l’école de la maternelle à la 6^e année : Politiques et lignes directrices à l’intention des conseils scolaires

Table de matières

• Introduction
• Travailler ensemble au service des enfants et des familles
  • Gestionnaires de système de services locaux
  • Conseils scolaires
  • Obligation de collaborer
• Obligation : Fournir des services de garde avant et après l'école
  • Écoles assujetties à cette obligation
  • Fournisseurs de services admissibles : programmes offerts par le conseil scolaire ou par des tiers
  • Programmes offerts par des tiers
  • Ententes avec d’autres conseils scolaires
• Frais de programmes et accès aux subventions pour la garde d'enfants
  • Droits exigés des parents : programmes offerts par les conseils scolaires (programme de jour prolongé)
  • Droits exigés des parents : programmes offerts par des tiers
  • Subventions pour la garde d’enfants
• Planification : engagement communautaire
  • Travailler avec des organismes autochtones en tant que partenaires locaux
  • Approche cohérente dans l’intérêt des familles
  • Conseils coïncidents
  • Exemptions de l’obligation
  • Déterminations
• Exigences relatives aux programmes (de jour prolongé) exploités par les conseils scolaires
  • Exigences relatives aux programmes
• Programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences
  • Exigences relatives aux programmes
  • Exigences en matière de santé et sécurité
  • Exigences organisationnelles
• Centres de services de garde d'enfants agréés et programmes offerts par des tiers : liens avec la journée d’école
  • Transitions au début et à la fin de la journée d’école
  • Sécurité en milieu scolaire
  • Programmes offerts hors de l’école
  • Communications aux parents
  • Rapports au ministère