Protocole d’examen et d’approbation des traverses de cours d’eau dans les forêts du ministère des Richesses naturelles et de Pêches et Océans Canada
Ce protocole s’applique à la construction et à l’enlèvement de traverses dans tous les cours d’eau permanents et intermittents situés dans les forêts de la Couronne, à l’intérieur des unités de gestion désignées en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.
Cette publication hautement spécialisée « Ministry of Natural Resources and Fisheries and Oceans Canada protocol for the review and approval of forestry water crossings » n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère au Tél. :