Société Ontarienne d’hypothèques et de logement rapport annuel 2017-2018

Message de la présidente

J’aimerais remercier mes collègues du conseil, les dirigeants de la Société ainsi que le personnel du ministère pour leur travail à l’appui de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement (SOHL) pour l’exercice 2017-2018.

La SOHL continue de gérer et d’administrer ses obligations liées à d’anciens programmes de logement, dont le règlement de la dette et les obligations environnementales liées à ses anciennes propriétés et anciens parcs de logements sociaux. La SOHL indemnise la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour ce qui est de certains prêts hypothécaires de logements sociaux et gère un portefeuille de prêts hypothécaires hérités et de baux immobiliers conclus en vertu de programmes de logement antérieurs.

C’est avec plaisir que la Société poursuivra son travail en 2018-2019.

Janet Hope
Présidente
Conseil d’administration de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement

Introduction

La Société ontarienne d’hypothèques et de logement (SOHL) a été établie en vertu de la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement (LSOHL) qui prorogeait la Société de logement de l’Ontario. La législation habilitante s’appliquant à la Société comprend deux lois : la LSOHL et la Loi sur le développement du logement (LDL). La SOHL est classifiée comme un organisme provincial qui est régi par un conseil d’administration et relève du ministre des Affaires municipales et du Logement. En vertu de la LSOHL, le Bureau du vérificateur général de l’Ontario prépare chaque année les états financiers vérifiés, qui sont annexés au présent rapport.

Conformément aux modifications apportées à la LSOHL et à la LDL, le 1^er avril 2015, la SOHL a pris en charge l’actif, le passif, les droits et les obligations de la Société de logement (SLO) de l’Ontario, ce qui a permis de réduire les doubles emplois dans la gestion du portefeuille en déclin de prêts hypothécaires et de baux hérités.

La Société est financée par la province au moyen d’un paiement de transfert annuel. Le financement provincial de 2017-2018 incluait les débentures et les frais d’immobilisations pour l’assainissement environnemental relatif à certains parcs de logements dont la SOHL avait déjà été propriétaire.

Conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration de la SOHL sont nommés par décret. Le conseil compte au moins cinq administrateurs à temps partiel, et un de ses membres est désigné à la présidence suivant la nomination par décret. Le conseil supervise les activités de la Société et relève du ministre des Affaires municipales et du Logement. Les administrateurs sont de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et du Logement qui remplissent leurs fonctions liées à la SOHL dans le cadre de leurs activités courantes et ne reçoivent aucune rémunération supplémentaire pour le travail qu’ils font à la SOHL.

Au 31 mars 2018, le conseil comprenait cinq membres, dont le mandat de deux ans se termine au 31 décembre 2019 :