Rendement au cours de l’exercies 2017-2018

1. Rendement opérationnel

La Société a exécuté ses fonctions au cours de l’année comme l’exige son mandat.

2. Administration et soutien administratif

Le soutien administratif et opérationnel de la SOHL a été entièrement assuré par le personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Dirigeants : Les employés suivants du ministère étaient les dirigeants de la Société en 2017-2018&nbps; :

  • Keith Extance, président-directeur général
  • Jason Arandjelovic, trésorier
  • Margaret Booth, secrétaire générale

Le président-directeur général est responsable de la gestion des activités quotidiennes de l’organisme ainsi que de l’observation des exigences relatives à l’obligation de rendre compte de la Directive concernant les organismes et les nominations de 2018.

Le trésorier est responsable des pratiques commerciales de nature financière, du contrôle des finances de la Société, de la prestation de conseils financiers au conseil d’administration et de la présentation de rapports portant sur la situation financière de la Société.

La secrétaire générale doit rédiger les rapports du conseil et ceux destinés au ministère, tenir les procès-verbaux des réunions du conseil, rédiger les rapports de conformité exigés en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et coordonner les demandes de mainlevée d’hypothèques ou de résiliation de baux.

D’autres membres du personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement s’occupent du soutien administratif et opérationnel ainsi que de l’administration financière de la Société. Les services juridiques sont fournis par le ministère du Procureur général.

3. Rendement financier

La Société a géré les affaires et les fonds dont elle est responsable comme l’exigent son mandat ainsi que les lois, directives, lignes directrices et politiques financières provinciales en vigueur et les clauses des transactions individuelles et des ententes.

Les états financiers de la SOHL figurent dans le volume 2 des Comptes publics de l’Ontario et sont inclus dans les états financiers consolidés de la province de l’Ontario. En vertu de la LSOHL, le Bureau du vérificateur général de l’Ontario audite chaque année les états financiers de la SOHL, qui sont inclus dans le présent rapport.

4. Analyse des écarts

Société ontarienne d’hypothèques et de logement État des résultats
Pour l’exercice clos le 31 mars 2018

  Budget
(k$)		 2018
(k$)		 Écart
(k$)
Revenus      
Subvention de la province de l’Ontario :      
Charge du service de la dette 73 100 73 061 (39)
Assainissement environnemental 11 500 2 500 (9 000)
Hypothèques émises dans le cadre du Programme de logement abordable pour accédants à la propriété - 113 113
Intérêt reçu des logements pour étudiants 200 191 (9)
Divers 10 39 29
Total des revenus 84 810 75 904 (8 906)
       
Charges      
Intérêt des débentures :      
Biens transférés 15 800 15 781 (19)
Logements pour étudiants 200 191 (9)
Assainissement environnemental 400 1 748 1 348
Divers 10 1 (9)
Total des charges 16 410 17 721 1 311
       
Excédent des revenus par rapport aux charges 68 400 58 183 (10 217)

Les écarts importants par rapport au budget en date du 31 mars 2018 sont les suivants :

Revenus

Assainissement environnemental : les chiffres réels ont été inférieurs de 9,0 millions de dollars au budget en raison d’un retard dans les travaux d’assainissement à Regent Park et à Alexandra Park. Ces coûts peuvent varier considérablement d’un exercice à l’autre et sont fondés sur les coûts réels engagés.

Charges

Assainissement environnemental : les chiffres réels comprennent une charge de 1,748 millions de dollars, ce qui donne un écart de 1,348 millions de dollars. L’écart est le résultat des changements dans l’estimation comptable des débours futurs en espèces.

Excédent des revenus par rapport aux charges

Les chiffres réels sont inférieurs de 10,217 millions de dollars au budget en raison surtout des écarts susmentionnés.

5. Mesures et cibles de rendement futures

Les cibles de rendement de la Société, en plus de ses engagements généraux, consistent à continuer d’exercer une bonne gestion et à se conformer aux règles de rendement financier et administratif.

Responsabilité de la direction par rapport aux états financiers

Les états financiers ci-joints de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement ont été établis conformément aux normes de comptabilité dans le secteur public canadien et sont la responsabilité de la direction. La préparation des états financiers comprend nécessairement l’usage de prévisions fondées sur le discernement de la direction, surtout lorsque les transactions qui influent sur les états financiers ont été préparées compte tenu des limites de l’importance et à la lumière des renseignements disponibles jusqu’au 11 juin 2018 raisonnables.

La direction maintient un système de contrôles internes conçus pour donner une assurance raisonnable que les biens sont protégés et que l’information financière fiable est disponible en tout temps.

Le système comprend des politiques et procédures officielles ainsi qu’une structure organisationnelle qui permet la délégation de pouvoirs et la séparation des responsabilités appropriées. Une fonction de vérification interne évalue de façon indépendante l’efficacité de ces contrôles internes sur une base périodique et présente ses conclusions à la direction et au conseil d’administration.

Le conseil d’administration doit s’assurer que la direction assume ses responsabilités en matière de production de rapports financiers et de contrôles internes. Il examine et approuve les états financiers.

Le Bureau du vérificateur général de l’Ontario a effectué l’audit des états financiers. La responsabilité du vérificateur général est de donner son avis quant à savoir si les états financiers présentent une image fidèle conformément aux normes de comptabilité dans le secteur public canadien. Le rapport du vérificateur indépendant, qui est présenté à la page suivante, résume la portée de l’examen du vérificateur général et son avis.

Au nom de la direction,

Keith Extance
Président-directeur général

Rapport de l’auditeur indépendant

À la Société ontarienne d’hypothèques et de logement
et au ministre du Logement

J’ai effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2018, et les états des résultats, des variations de la dette nette et du déficit accumulé et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilités de l’auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de mon audit. J’ai effectué mon audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

J’estime que les éléments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d’audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement au 31 mars 2018, ainsi que des résultats de son exploitation, de la variation de la dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

La vérificatrice générale adjointe,
Susan Klein, CPA, CA, ECA

Toronto (Ontario)
Le 11 juin 2018