Politiques et procédures relatives aux ressources en agrégats
Le manuel sur les politiques et procédures relatives aux ressources en agrégats encadre l’application de la Loi sur les ressources en agrégats. Cela comprend les règlements connexes, y compris les normes provinciales pour l’exploitation des ressources en agrégats. Les politiques visent à aider les exploitants d’agrégats, la population, les municipalités, les experts-conseils, les intervenants ainsi que les fonctionnaires.
Avertissement : les politiques et procédures qui figurent sur cette page sont en cours de révision en raison des modifications récemment apportées à la Loi sur les ressources en agrégats et au Règlement de l’Ontario 244/97 qui découle de la loi.
Veuillez consulter les lois, les règlements, Ressources en agrégats de l’Ontario : normes relatives aux plans d’implantation (PDF), Ressources en agrégats de l’Ontario : normes relatives aux rapports techniques et aux renseignements (PDF), Ressources en agrégats de l’Ontario : normes relatives aux modifications (PDF), et Ressources en agrégats de l’Ontario : normes de circulation (PDF) les exigences juridiques. Si vous avez des questions, écrivez-nous à ARAapprovals@ontario.ca.