Les organismes, associations et organismes de bienfaisance sans but lucratif, les entreprises à propriétaire unique, les détaillants, les entreprises de construction qui fournissent des services de construction primaires, les fournisseurs de services personnels et les sociétés d’experts-conseils ne sont pas admissibles au programme.

Activités de projet admissibles

Les projets doivent tenir compte des répercussions des perturbations du commerce aux États-Unis et s’harmoniser sur les principales priorités économiques de l’Ontario, notamment :

  • le développement des affaires, comme la diversification des marchés et l’expansion des ventes;
  • l’acquisition d’équipement de pointe et la modification des installations afin d’améliorer la fabrication au pays et de soutenir la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario;
  • la mise au point de technologies novatrices pour stimuler la compétitivité de la production et de la capacité de fabrication de l’Ontario;
  • la localisation de nouveaux marchés (p. ex., certification, services juridiques, étiquetage, coûts d’essai);
  • la création ou le maintien d’emplois en Ontario;
  • la modification de produits existants pour pénétrer de nouveaux secteurs (p. ex., réorienter la production des attaches automobiles vers des attaches de construction);
  • le renforcement de la résilience de l’économie ontarienne en réponse aux défis liés au commerce, comme l’achat d’équipement et de matériaux auprès de fournisseurs locaux ou le transfert des ventes vers des marchés autres que les États-Unis.

Activités de projet non admissibles

Les projets non admissibles comprennent :

  • les activités courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations (les remplacements exacts ne sont pas admissibles, mais vous pourriez être accepté pour les mises à niveau de la technologie ou de l’équipement);
  • le refinancement des activités commerciales existantes;
  • les acquisitions et les rachats;
  • la restructuration ou la relocalisation dans d’autres administrations en Ontario;
  • les projets d’électricité;
  • la gestion des déchets ou du recyclage primaire;
  • les projets hôteliers (hôtels et restaurants).
La soumission de ces documents est une exigence du programme. Remarque : Les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles.

Les demandeurs devront préparer l’un ou l’autre des documents suivants États financiers de la mission d’examen (CSRE 2400) et États financiers audités.

Les états financiers doivent être préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus et ils ne peuvent pas être des documents financiers préparés à l’interne.

Le rapport de mission d’examen pour la compilation (CSRS 4200) ne sera pas accepté, sauf pour les demandeurs dont les revenus annuels sont inférieurs à 5 millions de dollars qui présentent une demande de subvention.

Les demandeurs qui n’atteignent pas le nombre minimal d’employés, mais qui sont fortement touchés par l’exposition au commerce américain peuvent tout de même être pris en considération aux fins du financement si leur projet présente des avantages considérables pour l’économie de l’Ontario.

Vous pourriez être admissible à un financement du Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce.

Veuillez contacter un conseiller de l’Ontario pour discuter de votre projet. Il peut vous donner des conseils sur votre demande et vous guider sur les étapes de la demande.

Pour nous joindre

Entreprises de transformation des aliments et des boissons (ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise)

Produits forestiers (ministère des Richesses naturelles)

  • Communiquez avec un conseiller de l’industrie forestière : 1-844-573-9017

Entreprises du Nord de l’Ontario (ministère du Développement et de la croissance économique du Nord)

Entreprises du Sud de l’Ontario (ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce)

Nous vous remercions pour votre intérêt à l’égard du Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce. Malheureusement, votre projet ne répond pas aux critères d’admissibilité.

L’Ontario offre une variété de programmes et de services pour aider les entreprises à croître.

Si vous souhaitez exporter ou développer votre entreprise à l’étranger, nous offrons un outil qui fournit des renseignements rapides et des ressources clés adaptés à vos besoins. À la fin de cet outil d’évaluation de la préparation à l’exportation, vous pouvez également demander une conversation avec l’un de nos conseillers en exportations et consultants en marchés internationaux.

Veuillez remplir un « Guide personnalisé des mesures de soutien à l’exportation » via la page d’accueil de la page Guide personnalisé des mesures de soutien à l’exportation.

Si vous souhaitez poursuivre votre investissement ou en savoir plus sur les autres programmes et services disponibles, veuillez consulter la page Affaires, lieu de travail et économie.