Formulaire de saisie : propositions non sollicitées

Dans le cadre de votre proposition, vous devez accepter les conditions générales applicables à la présentation de propositions non sollicitées.

Ces conditions énoncent notamment les principes suivants :

• Le gouvernement décide, à sa discrétion absolue, de donner suite ou non à une proposition non sollicitée et peut le faire de différentes façons (par exemple, processus d’appel d’offres concurrentiel).
• Le gouvernement n’a aucune obligation de donner suite aux propositions ou d’y répondre.
• Le gouvernement attend du participant qu’il soit prêt à prendre en charge ses propres frais au cours des étapes d’évaluation, sauf accord contraire par écrit.
• Le gouvernement utilisera toute propriété intellectuelle contenue dans la proposition conformément aux conditions générales. 

Il est important de lire et comprendre les conditions générales à la page suivante qui régissent exclusivement le processus.