Programme d’immatriculation en ligne pour les commerçants : inscrivez-vous

Si vous souhaitez postuler ou en savoir plus sur le Programme d’immatriculation en ligne pour les commerçants, veuillez fournir les informations suivantes :

Dénomination sociale du commerçant :

Faisant affaire, à titre de commerçant, sous le nom de (le cas échéant):

Numéro auprès du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA) :

Numéro de succursale auprès du COCVA (le cas échéant) :

Adresse municipale du commerçant :

Ville du commerçant :

Code postal du commerçant :

Type de commerçant :

Véhicules automobiles neufs et d’occasion

Véhicules automobiles d’occasion seulement

Le commerçant pour lequel vous faites la demande est-il associé à un commerçant de véhicules automobiles neufs actuellement inscrit au Programme d’immatriculation en ligne pour les commerçants?

Oui

Non

Veuillez inclure la dénomination sociale ou le numéro d’identification du bureau du commerçant participant :

Coordonnées de la personne-ressource principale :

Nom de la personne-ressource :

Numéro de téléphone :

Adresse courriel :

Vos renseignements

Les renseignements que vous soumettez seront utilisés à des fins d’examen de la demande d’inscription et de l’inscription au Programme d’immatriculation en ligne pour les commerçants.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Adresse courriel : Dealerships@ontario.ca

Mis à jour : 11 juillet 2024

Date de publication : 11 juillet 2024