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Semaine de reconnaissance des traités (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 18
Passer au contenu| à jour | 9 juin 2016 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2016 sur la Semaine de reconnaissance des traités
Période de codification : du 9 juin 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Semaine de reconnaissance des traités
1. La semaine commençant le premier dimanche de novembre de chaque année est proclamée Semaine de reconnaissance des traités.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
3. Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
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