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Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 226/03

FORMES D'ÉNERGIE PRESCRITES : ARTICLE 3 DE LA LOI

Période de codification : du 1er janvier 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 565/17.

Historique législatif : 565/17.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Ultrasonoscopie

1. Les ondes sonores servant en ultrasonoscopie sont une forme d’énergie prescrite pour l’application de l’article 3 de la Loi. Règl. de l’Ont. 565/17, art. 2.

 

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