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Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 226/03

FORMES D'ÉNERGIE PRESCRITES : ARTICLE 3 DE LA LOI

Période de codification : du 31 octobre 2019 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 361/19.

Remarque : Le présent règlement est abrogé le jour de l’entrée en vigueur de l’article 12 de l’annexe 6 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients. (Voir : Règl. de l’Ont. 361/19, art. 1)

Historique législatif : 565/17, 361/19.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Ultrasonoscopie

1. Les ondes sonores servant en ultrasonoscopie sont une forme d’énergie prescrite pour l’application de l’article 3 de la Loi. Règl. de l’Ont. 565/17, art. 2.

 

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