Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

English

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 344/07

DROITS

Période de codification : du 22 septembre 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 314/16.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Permis de camping

1. Les droits pour l’obtention d’un permis de camping dans une réserve de conservation sont de 9,35 $, droits de délivrance de 50 cents compris.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

 

English