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Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 277/11

CHAMP D’EXERCICE - MÉTIERS DU SECTEUR DE LA FORCE MOTRICE

Période de codification : du 22 septembre 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 316/16.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Définitions

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«autocar» Véhicule servant au transport de personnes, dont le poids nominal brut indiqué par le fabricant est égal ou supérieur à 3 400 kilogrammes et pour lequel un certificat d’immatriculation a été délivré conformément à la législation traitant des certificats d’immatriculation. («motor coach»)

«camion» Véhicule de transport de marchandises pour lequel un certificat d’immatriculation a été délivré conformément à la législation traitant des certificats d’immatriculation. («truck»)

«camion lourd» Camion dont le poids nominal brut indiqué par le fabricant est égal ou supérieur à 4 500 kilogrammes. («heavy truck»)

«législation traitant des certificats d’immatriculation» Le Code de la route ou tout autre texte législatif semblable d’une autorité législative autre que l’Ontario. («vehicle permit legislation»).

«motocyclette» Véhicule automoteur pour lequel un certificat d’immatriculation a été délivré conformément à la législation traitant des certificats d’immatriculation et qui :

a) d’une part, est muni d’un siège ou d’une selle à l’usage du conducteur;

b) d’autre part, est conçu pour circuler sur trois roues au plus.

S’entend en outre d’un vélomoteur, mais non d’un cyclomoteur. («motorcycle»)

«remorque de camion» Tout type de remorque routière tiré par un camion lourd qui sert principalement au transport de marchandises et d’équipements et pour lequel un certificat d’immatriculation a été délivré conformément à la législation traitant des certificats d’immatriculation, notamment :

a) une semi-remorque à essieu simple ou à essieux multiples dont une partie de la charge est supportée par le camion lourd au moyen des parties inférieure et supérieure du dispositif d’attelage;

b) une remorque portant la totalité de la charge. («truck-trailer»)

«véhicule automobile» L’un ou l’autre des véhicules suivants pour lequel un certificat d’immatriculation a été délivré conformément à la législation traitant des certificats d’immatriculation :

a) une automobile;

b) une autocaravane;

c) un autobus, y compris une navette, ou un camion dont le poids nominal brut indiqué par le fabricant est égal ou inférieur à 9 000 kilogrammes;

d) une remorque, à l’exception d’une remorque de camion. («motor vehicle»)

Travail exclu du champ d’exercice de certains métiers

2. (1) Le champ d’exercice des métiers suivants exclut tout travail indiqué au paragraphe (2) :

1. Technicien spécialiste des freins et du réglage de la géométrie des roues.

2. Réparateur de carrosseries et de dommages résultant d’une collision.

3. Réparateur de carrosseries automobiles.

4. Technicien d’accessoires électroniques d’automobile.

5. Technicien d’entretien automobile.

6. Technicien de systèmes électriques et d’alimentation en carburant.

7. Technicien de motocyclettes.

8. Technicien de boîtes de vitesses.

9. Technicien d’entretien de camions et d’autocars.

10. Technicien d’entretien de remorques de camions.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le travail suivant est exclu du champ d’exercice des métiers qui y sont énumérés :

1. Démonter, enlever ou remplacer des roues et des jantes de véhicules automobiles.

2. Démonter, enlever ou remplacer les composants qui suivent des véhicules automobiles, des motocyclettes, des autocars, des camions et des remorques de camions :

i. vitres automobiles,

ii. systèmes d’échappement,

iii. radiateurs, tuyaux flexibles du système de refroidissement et thermostats,

iv. courroies multifonction,

v. klaxons,

vi. ampoules, phares scellés et lentilles,

vii. fusibles, batteries et câbles de batterie,

viii. radios,

ix. amortisseurs ou ressorts n’entraînant pas un nouveau réglage de la suspension avant ou arrière,

x. filtres à huile, filtres à air et filtres à carburant,

xi. bougies.

3. Changer l’huile pour moteur et les liquides de transmission, du différentiel ou de refroidissement dans les véhicules automobiles, les motocyclettes, les autocars, les camions et les remorques de camions.

4. Reconstituer les liquides du système hydraulique des véhicules automobiles, des motocyclettes, des autocars, des camions et des remorques de camions.

5. Réparer et équilibrer les roues et les pneus des véhicules automobiles, des motocyclettes, des autocars, des camions et des remorques de camions.

6. Lubrifier les véhicules automobiles, les motocyclettes, les autocars, les camions et les remorques de camions.

7. Remettre en état et reconstruire les moteurs à combustion interne et les organes de ce type de moteur, les organes de transmission et les organes des systèmes de freinage et de suspension.

Technicien de machines agricoles

3. Le champ d’exercice du métier de technicien de machines agricoles consiste notamment à inspecter les composants qui suivent des machines agricoles, y compris établir des diagnostics, à les réparer et à vérifier les réparations :

1. Systèmes électriques.

2. Systèmes hydrauliques.

3. Systèmes des moteurs.

4. Systèmes d’admission et d’échappement et dispositifs antipollution.

5. Systèmes d’alimentation en carburant.

6. Systèmes de gestion des moteurs.

7. Boîtes de vitesses et embrayage.

8. Essieux moteurs et transmissions finales.

9. Direction.

10. Systèmes de freinage.

11. Circuits d’alimentation en air et circuits auxiliaires.

12. Suspension.

13. Pneus, roues, lestage et trains de roulement.

14. Systèmes de climatisation, de chauffage et de ventilation.

15. Carrosserie et finition.

16. Matériel de labour et de plantation.

17. Matériel de récolte.

18. Matériel d’arrosage, d’irrigation et de distribution d’eau.

19. Équipement de manutention de matériaux.

20. Équipement d’agriculture de précision.

Technicien spécialiste des freins et du réglage de la géométrie des roues

4. Le champ d’exercice du métier de technicien spécialiste des freins et du réglage de la géométrie des roues consiste notamment à faire ce qui suit :

1. Réparer et entretenir des véhicules automobiles en vérifiant et en effectuant le réglage de la géométrie des roues, des essieux, du châssis et de la direction.

2. Réparer et entretenir des véhicules automobiles en démontant, en réglant, en réparant et en remontant le système de freinage et les commandes.

Réparateur de carrosseries et de dommages résultant d’une collision

5. Le champ d’exercice du métier de réparateur de carrosseries et de dommages résultant d’une collision consiste notamment à réparer des véhicules automobiles, des autocars, des camions et des remorques de camion en faisant ce qui suit :

1. Réparer, débosseler, redresser et remettre en état les panneaux de carrosserie, les ailes et les becquets, et souder les fissures qui s’y trouvent.

2. Contracter ou étirer les panneaux métalliques par traitement thermique.

3. Enlever ou remplacer des composants électriques, électroniques et sous vide.

4. Réparer, enlever ou remplacer les faisceaux de câbles, les systèmes de climatisation et les pompes à eau.

5. Redresser et aligner les châssis et carrosseries monocoques.

6. Enlever, remplacer ou régler des composants de direction et de suspension.

7. Effectuer le réglage de la géométrie des roues.

Réparateur de carrosseries automobiles

6. Le champ d’exercice du métier de réparateur de carrosseries automobiles consiste notamment à réparer des véhicules automobiles, des autocars, des camions et des remorques de camion en faisant ce qui suit :

1. Réparer, débosseler, redresser et remettre en état les panneaux de carrosserie, les ailes et les becquets, et souder les fissures qui s’y trouvent.

2. Contracter ou étirer les panneaux métalliques par traitement thermique.

Technicien d’accessoires électroniques d’automobile

7. Le champ d’exercice du métier de technicien d’accessoires électroniques d’automobile consiste notamment à installer ou à réparer les accessoires électroniques dans les véhicules automobiles et les camions lourds.

Technicien de glaces de véhicule automobile

8. Le champ d’exercice du métier de technicien de glaces de véhicule automobile consiste notamment à réparer, à enlever et à mettre en place les glaces et les pare-brises dans les véhicules automobiles ou motorisés.

Peintre de carrosseries automobiles

9. Le champ d’exercice du peintre de carrosseries automobiles consiste notamment à faire ce qui suit :

1. Peindre des véhicules.

2. Préparer les surfaces à peindre par ponçage et marouflage.

3. Traiter différentes surfaces telles que l’acier, le plastique et l’aluminium en vue d’obtenir un fini attrayant et durable.

Technicien d’entretien automobile

10. Le champ d’exercice du technicien d’entretien automobile consiste notamment à entretenir, à réparer, à réviser et à inspecter des véhicules automobiles, y compris établir des diagnostics, en faisant ce qui suit :

1. Démonter, régler, réparer et remonter les moteurs, les boîtes de vitesses, les embrayages, les trains arrière, les différentiels, les freins, les arbres de transmission, les essieux et autres organes.

2. Vérifier et effectuer le réglage de la géométrie des roues, des essieux, du châssis et de la direction.

3. Détecter les défaillances du système de suspension, notamment les amortisseurs et les ressorts, et effectuer les réparations et remplacements nécessaires.

4. Détecter les défaillances des systèmes d’allumage, de charge et de démarrage, des instruments de bord, du câblage et autres systèmes et équipements électriques et électroniques, et effectuer les installations, réparations et démontages nécessaires.

5. Détecter les défaillances des systèmes d’alimentation en carburant et de gestion du moteur et du dispositif antipollution, et effectuer les réparations et réglages nécessaires.

6. Détecter les défaillances des systèmes de climatisation, de réfrigération et de chauffage, et effectuer les installations, inspections, entretiens et démontages nécessaires.

Technicien de systèmes électriques et d’alimentation en carburant

11. Le champ d’exercice du métier de technicien de systèmes électriques et d’alimentation en carburant consiste notamment à réparer et à entretenir des véhicules automobiles en faisant ce qui suit :

1. Détecter les défaillances des composants qui suivent, et effectuer les installations, réparations et démontages nécessaires :

i. les systèmes d’allumage, de charge et de démarrage,

ii. les instruments de bord,

iii. le câblage,

iv. les autres systèmes et équipements électriques et électroniques.

2. Détecter les défaillances des systèmes d’alimentation en carburant et de gestion du moteur et du dispositif antipollution, et effectuer les réparations et réglages nécessaires.

3. Détecter les défaillances des systèmes de climatisation, de réfrigération et de chauffage et effectuer les installations, inspections, entretiens et démontages nécessaires.

Technicien d’équipement lourd

12. Le champ d’exercice du métier de technicien d’équipement lourd consiste notamment à inspecter les composants qui suivent de l’équipement lourd, y compris établir des diagnostics, à les réparer et à vérifier les réparations :

1. Systèmes des moteurs.

2. Systèmes de gestion des moteurs.

3. Systèmes d’échappement et d’admission et dispositifs antipollution.

4. Systèmes électriques (démarrage et charge).

5. Systèmes hydrauliques.

6. Boîtes de vitesses et embrayage.

7. Arbres de transmission, essieux moteurs et transmissions finales.

8. Direction.

9. Systèmes de freinage.

10. Suspension.

11. Circuits d’alimentation en air et circuits auxiliaires.

12. Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.

13. Carrosserie et finition.

14. Pneus, roues, châssis et trains de roulement.

15. Matériel de terrassement.

Technicien de moteurs marins

13. Le champ d’exercice du métier de technicien de moteurs marins consiste notamment à inspecter et à entretenir, pour le compte de distributeurs, d’ateliers indépendants de réparation et d’exploitants de marinas :

a) les moteurs de bateaux;

b) les systèmes électroniques et hydrauliques ainsi que les systèmes de direction, d’entraînement, de propulsion et de freinage de bateaux.

Usineur de pièces (véhicule moteur)

14. Le champ d’exercice du métier d’usineur de pièces (véhicule moteur) consiste notamment à remettre en état et à reconstruire les moteurs à combustion interne et les organes de ce type de moteur, les organes de transmission et les organes des systèmes de freinage et de suspension.

Technicien de motocyclettes

15. Le champ d’exercice du métier de technicien de motocyclettes consiste notamment à entretenir, à réparer, à réviser et à inspecter des motocyclettes, à en détecter les défaillances et à vérifier leur état de marche.

Technicien de chariots élévateurs

16. Le champ d’exercice du métier de technicien de chariots élévateurs consiste notamment à inspecter les composants qui suivent des chariots élévateurs, y compris établir des diagnostics, à les réparer et à vérifier les réparations :

1. Plaque de spécifications des fabricants.

2. Systèmes électriques.

3. Systèmes des moteurs.

4. Systèmes d’alimentation en carburant.

5. Gestion des moteurs.

6. Boîtes de vitesses et embrayage.

7. Essieux moteurs et transmissions finales.

8. Direction.

9. Systèmes de freinage.

10. Circuits d’alimentation en air et circuits auxiliaires.

11. Suspension.

12. Batteries.

13. Systèmes de moteurs électriques.

14. Mécanismes d’entraînement — véhicules électriques.

15. Systèmes de commande — véhicules électriques.

16. Systèmes hydrauliques.

17. Systèmes de levage.

18. Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.

19. Châssis et systèmes de cabine.

20. Pneus gonflables et roues à bandage pneumatique.

21. Pneus pleins et roues à bandage plein.

Technicien de véhicules récréatifs

17. (1) Le champ d’exercice du métier de technicien de véhicules récréatifs consiste notamment à installer, à entretenir, à réparer, à vérifier et à inspecter le réseau intérieur de câblage, la tuyauterie, les panneaux extérieurs, les coffres intérieurs, les fenêtres, les portes et portières et les accessoires de la remorque ou de l’espace habitable des véhicules récréatifs.

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«véhicule récréatif» Véhicule, automoteur ou non, qui sert d’habitation et de moyen de transport, notamment une remorque habitable, une caravane pliante et une tente-caravane ou tente-roulotte.

Technicien de petits moteurs

18. Le champ d’exercice du métier de technicien de petits moteurs consiste notamment à réparer et à entretenir les petits moteurs et les systèmes moteurs de véhicules tout-terrain et d’appareils motorisés, y compris établir des diagnostics.

Mécanicien de pneus, de roues et de jantes

19. Le champ d’exercice du métier de mécanicien de pneus, de roues et de jantes consiste notamment à faire ce qui suit :

1. Détecter les défaillances dans les pneus, les roues et les jantes.

2. Inspecter les pneus, les roues et les jantes.

3. Évaluer les besoins de la clientèle en matière de pneus, de roues et de jantes.

4. Réparer et remplacer les pneus, les roues et les jantes et faire des recommandations les concernant pour répondre aux exigences applicables aux véhicules.

Technicien de boîtes de vitesses

20. Le champ d’exercice du métier de technicien de boîtes de vitesses consiste notamment à réparer et à entretenir des véhicules automobiles en inspectant, en entretenant et en réparant les boîtes de vitesses et les boîtes-ponts.

Technicien d’entretien de camions et d’autocars

21. Le champ d’exercice du métier de technicien d’entretien de camions et d’autocars consiste notamment à entretenir, à réparer, à réviser et à inspecter des autocars, des camions lourds et des remorques de camion, ainsi qu’à établir les diagnostics nécessaires, en faisant ce qui suit :

1. Démonter, régler, réparer et remonter les moteurs, les boîtes de vitesses, les embrayages, les trains arrière, les différentiels, les freins, les arbres de transmission, les roues et jantes, les essieux et autres organes.

2. Vérifier et effectuer le réglage de la géométrie des roues et du système de direction.

3. Détecter les défaillances du système de suspension, notamment les amortisseurs et les ressorts, et effectuer les réparations et remplacements nécessaires.

4. Détecter les défaillances des systèmes d’allumage, de charge et de démarrage, des instruments de bord, du câblage et autres systèmes et équipements électriques et électroniques, et effectuer les installations, réparations et démontages nécessaires.

5. Détecter les défaillances des systèmes d’alimentation en carburant et de gestion du moteur et du dispositif antipollution, et effectuer les réparations et réglages nécessaires.

6. Détecter les défaillances des systèmes de climatisation, de réfrigération et de chauffage, et effectuer les installations, inspections, entretiens et démontages nécessaires.

Technicien d’entretien de remorques de camions

22. Le champ d’exercice du métier de technicien de remorques de camions consiste notamment à réparer et à entretenir des remorques de camion en faisant ce qui suit :

1. Démonter, régler, réparer et remonter les composants suivants :

i. le système de suspension, y compris les bogies, les essieux, les roues et les jantes,

ii. le système de freinage,

iii. le système électrique.

2. Inspecter, réparer et réaligner les châssis.

3. Inspecter et réparer des accessoires tels que les barres de remorquage, les attelages, les plaques tournantes, les béquilles et les contre-sellettes d’attelage.

4. Inspecter, vérifier, régler, réviser et remplacer les composants des systèmes de réfrigération et de chauffage, les circuits électriques, les conduites de remplissage et les raccords de tuyauterie.

Technicien d’équipement de gazon

23. Le champ d’exercice du métier de technicien d’équipement de gazon consiste notamment à entretenir et à réparer l’équipement d’entretien de pelouse, les voiturettes de golf, les ensembles motopropulseurs, les petits appareils à moteur et les wagons-remorques utilitaires.

24. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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