Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 15/16

AMENDES : TEXTES LÉGISLATIFS PRESCRITS

Version telle qu’elle existait du 14 novembre 2018 au 15 novembre 2018.

Remarque : Le présent règlement est abrogé le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 50 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis. (Voir : Règl. de l’Ont. 469/18, art. 2)

Dernière modification : 469/18.

Historique législatif : 234/16, 469/18.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Loi de 1992 sur la réglementation des jeux

1. La Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et le Règlement de l’Ontario 78/12 (Dispositions générales) pris en vertu de cette loi sont prescrits pour l’application du paragraphe 14.1 (1) de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.

Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux

2. La Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux est prescrite pour l’application du paragraphe 14.1 (1) de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public. Règl. de l’Ont. 15/16, par. 6 (2).

Loi sur les alcools

3. La Loi sur les alcools et les règlements suivants pris en vertu de cette loi sont prescrits pour l’application du paragraphe 14.1 (1) de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public :

1. Règlement de l’Ontario 232/16 (Vente de boissons alcooliques dans les magasins du gouvernement).

2. Règlement 717 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Dispositions générales). Règl. de l’Ont. 234/16, art. 1.

Loi sur les permis d’alcool

4. La Loi sur les permis d’alcool et les règlements suivants pris en vertu de cette loi sont prescrits pour l’application du paragraphe 14.1 (1) de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public :

1. Règlement de l’Ontario 58/00 (Ferment on Premise Facilities).

2. Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Dispositions générales).

3. Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Permis de vente d’alcool).

4. Règlement 720 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Manufacturers’ Licences).

5. Règlement de l’Ontario 389/91 (Special Occasion Permits).

5. Omis (abrogation d’autres règlements).

6. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).