Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

English

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 252/17

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES

Période de codification : du 10 octobre 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 432/18.

Historique législatif : 425/17, 287/18, 432/18.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

1.

Application

2.

Définitions

3.

Effectif quotidien moyen

4.

Exercice

5.

Élève d’un conseil

6.

Niveau d’exactitude

7.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

8.

Interprétation des tableaux

9.

Documents mentionnés au présent règlement

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

10.

Subventions générales

11.

Versements

12.

Conditions du versement des subventions

13.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

Recettes de fonctionnement (disp. 2 du par. 231 (1) de la Loi)

14.

Recettes de fonctionnement

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

15.

Montant de la subvention

Éléments de la subvention

Élément éducation de base pour les élèves

16.

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les écoles

17.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

19.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

20.

Somme liée à l’équipement personnalisé

21.

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

22.

Demande pour incidence spéciale

23.

Somme liée aux établissements

24.

Somme liée à l’expertise en comportement

25.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

26.

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

27.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

28.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

Conseils de langue française

29.

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

30.

Somme liée aux programmes de français langue première

31.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32.

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément écoles excentrées

33.

Élément écoles excentrées

Élément conseils ruraux et éloignés

34.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et du Nord

34.1

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

35.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

36.

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

Élément éducation permanente et autres programmes

37.

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

38.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39.

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

41.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

42.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

43.

Somme liée au perfectionnement professionnel

44.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

45.

Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant

46.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

47.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

48.

Somme liée au régime de congés acquis

Élément transport des élèves

49.

Élément transport des élèves

Élément administration et gestion

50.

Élément administration et gestion

Élément service de la dette

51.

Élément service de la dette

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

52.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément fonctionnement des écoles

53.

Élément fonctionnement des écoles

Élément réfection des écoles

54.

Élément réfection des écoles

Élément installations d’accueil pour les élèves

55.

Élément installations d’accueil pour les élèves

56.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

57.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

58.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

59.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

60.

Somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

60.1

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

61.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

62.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

63.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

64.

Somme liée à la réduction des gaz à effet de serre

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

65.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Redressement pour baisse des effectifs

66.

Redressement pour baisse des effectifs

Recettes fiscales

67.

Recettes fiscales

Règles relatives aux dépenses

68.

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

69.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

70.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

71.

Subventions en faveur des conseils isolés

72.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

73.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

74.

Élève fréquentant une école d’une réserve

75.

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

Tableau 1

Élément conseils ruraux et éloignés

Tableau 2

Facteur relatif à la superficie supplémentaire

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2017-2018 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2017-2018. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).

2. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).

3. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).

4. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).

5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2013 (revised).

6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised).

7. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016.

8. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).

9. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).

10. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).

11. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (EOSSLC), 2003.

12. The Ontario Curriculum, Grades 9-12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007.

13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core, Extended, and Immersion French, 2014 (revised).

14. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

15. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

16. The Ontario Curriculum, Grades 9-12: Health and Physical Education, 2015 (revised).

17. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.

18. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).

19. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Applied to Academic, 2006.

20. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).

21. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.

22. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.

23. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Studies, 1999.

24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Studies, 2000.

25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).

26. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).

27. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities (revised, 2013).

28. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).

29. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised).

30. Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Études autochtones, 1999.

31. Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Études autochtones, 2000.

32. Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Langues autochtones, 1999.

33. Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Langues autochtones, 2000. («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 67 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 254/17 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 253/17 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2006-2007 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2007-2008 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2008-2009 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

3. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

4. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

5. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

6. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1. Les enseignants.

2. Les aides-enseignants.

3. Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est 0.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en avril 2015.

2. Les programmes-cadres du secondaire.

3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2017-2018.

7. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2017-2018.

8. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016.

9. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.

10. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

11. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

12. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

13 Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

13.1 Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

13.2 Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

14. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2017.

15. Note de service 2017 : SB08 intitulée «Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018», datée du 12 avril 2017.

15.1 Note de service 2018 : B11 intitulée «Financement des immobilisations pour l’année scolaire 2018-2019», datée du 27 avril 2018.

16. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Règl. de l’Ont. 252/17, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 287/18, art. 2; Règl. de l’Ont. 432/18, art. 1.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 71.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 72.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement (disp. 2 du par. 231 (1) de la Loi)

Recettes de fonctionnement

14. (1) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 231 (1) de la Loi, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

3. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 71 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

  «A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

  «D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation autochtone.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

7.1 Conseils ruraux et du Nord.

8. Programmes d’aide à l’apprentissage.

9. Sécurité et tolérance dans les écoles.

10. Éducation permanente et autres programmes.

11. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

12. Transport des élèves.

13. Administration et gestion.

14. Service de la dette.

15. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

16. Fonctionnement des écoles.

17. Réfection des écoles.

18. Installations d’accueil pour les élèves. Règl. de l’Ont. 252/17, par. 15 (2); Règl. de l’Ont. 425/17, art. 1.

Éléments de la subvention

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 248,46 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 662,47 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 769,68 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4. La somme calculée en multipliant par 5 879,73 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école.

2. La somme liée aux directeurs adjoints.

3. La somme liée aux secrétaires d’école.

4. La somme liée aux fournitures scolaires.

5. La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints.

6. Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles.

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 126 751,12 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École élémentaire admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150

Colonne 5
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 150

1.

École élémentaire excentrée

0,5

1

1

1

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

ADE/100

1

1

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/150

ADE/150

ADE/150

1

 

2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 126 751,12 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 138 090,53 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1
École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0,5

1

1

1

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

ADE/100

1

1

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/200

ADE/200

ADE/200

1

 

4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 138 090,53 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5. Multiplier par 138 090,53 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 252/17, par. 17 (2); Règl. de l’Ont. 287/18, par. 3 (1) et (2).

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 120 139,95 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1

École élémentaire admissible

Colonne 2

Effectif de l’exercice en cours

Inférieur à 250

Colonne 3

Effectif de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500

Colonne 4

Effectif de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000

Colonne 5

Effectif de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 1 000

1.

École élémentaire excentrée

0

(ADE – 250) × 0,003

0,75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

2.

École élémentaire éloignée

0

(ADE – 250) × 0,003

0,75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

0

(ADE – 250) × 0,003

0,75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

0

(ADE – 250) × 0,003

0.75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 126 659,51 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1

École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2

Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours

Inférieur à 50

Colonne 3

Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4

Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200

Colonne 5

Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0

ADE/500

ADE/500

ADE/500

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

0

0

ADE/500

ADE/500

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

0

0

ADE/500

ADE/500

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

0

0

0

ADE/500

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 252/17, par. 17 (3); Règl. de l’Ont. 287/18, par. 3 (3) et (4).

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 54 359,19 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1

École élémentaire admissible

Colonne 2

Effectif de l’exercice en cours

Inférieur à 100

Colonne 3

Effectif de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250

Colonne 4

Effectif de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300

Colonne 5

Effectif de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500

Colonne 6

Effectif de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 500

1.

École élémentaire excentrée

1

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 57 263,27 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point

Colonne 1

École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2

Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours

Inférieur à 100

Colonne 3

Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500

Colonne 4

Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000

Colonne 5

Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours

Égal ou supérieur à 1 000

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

1

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE – 1000) × 0,004

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE –1000) × 0,004

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE – 1000) × 0,004

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE – 1000) × 0,004

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.

(6) La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints, en dollars

1.

Algoma District School Board

166 187

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

113 309

3.

Avon Maitland District School Board

156 633

4.

Bluewater District School Board

157 966

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

91 092

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

42 213

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

133 305

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

157 744

9.

Conseil scolaire catholique Providence

97 313

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

175 963

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

118 197

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

23 328

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

73 318

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

183 294

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

99 979

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

42 213

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

45 546

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

44 213

19.

Conseil scolaire Viamonde

143 969

20.

District School Board of Niagara

346 593

21.

District School Board Ontario North East

84 427

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

586 542

23.

Durham Catholic District School Board

179 962

24.

Durham District School Board

561 881

25.

Grand Erie District School Board

241 060

26.

Greater Essex County District School Board

300 158

27.

Halton Catholic District School Board

222 175

28.

Halton District School Board

462 124

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

197 736

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

357 702

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

145 747

32.

Huron Perth Catholic District School Board

44 435

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

68 874

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

293 938

35.

Keewatin-Patricia District School Board

71 096

36.

Kenora Catholic District School Board

17 774

37.

Lakehead District School Board

84 649

38.

Lambton Kent District School Board

204 401

39.

Limestone District School Board

213 288

40.

London District Catholic School Board

162 854

41.

Near North District School Board

102 645

42.

Niagara Catholic District School Board

174 630

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

31 105

44.

Northeastern Catholic District School Board

37 770

45.

Northwest Catholic District School Board

16 219

46.

Ottawa Catholic District School Board

337 262

47.

Ottawa-Carleton District School Board

613 203

48.

Peel District School Board

1 104 210

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

126 862

50.

Rainbow District School Board

157 966

51.

Rainy River District School Board

45 768

52.

Renfrew County Catholic District School Board

58 876

53.

Renfrew County District School Board

101 756

54.

Simcoe County District School Board

421 022

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

169 742

56.

St. Clair Catholic District School Board

86 648

57.

Sudbury Catholic District School Board

57 321

58.

Superior North Catholic District School Board

22 218

59.

Superior-Greenstone District School Board

30 660

60.

Thames Valley District School Board

575 878

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

64 431

62.

Toronto Catholic District School Board

666 525

63.

Toronto District School Board

2 091 333

64.

Trillium Lakelands District School Board

169 520

65.

Upper Canada District School Board

302 158

66.

Upper Grand District School Board

287 717

67.

Waterloo Catholic District School Board

163 299

68.

Waterloo Region District School Board

457 681

69.

Wellington Catholic District School Board

64 431

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

197 736

71.

York Catholic District School Board

369 921

72.

York Region District School Board

848 709

 

(7) Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

-41 223,43

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

-68 822,80

3.

Avon Maitland District School Board

-97 599,55

4.

Bluewater District School Board

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

234 932,81

9.

Conseil scolaire catholique Providence

0

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

-265 745,12

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

79 689,14

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

502 463,69

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

191 029,64

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

77 569,55

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

-50 345,47

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

-387 949,29

19.

Conseil scolaire Viamonde

0

20.

District School Board of Niagara

-57 578,75

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

-85 528,09

23.

Durham Catholic District School Board

-52 567,91

24.

Durham District School Board

-255 812,78

25.

Grand Erie District School Board

-137 629,07

26.

Greater Essex County District School Board

-252 676,05

27.

Halton Catholic District School Board

0

28.

Halton District School Board

-121 129,70

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

-18 140,38

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

-128 504,96

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

-136 822,82

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

36.

Kenora Catholic District School Board

82 992,36

37.

Lakehead District School Board

135 576,47

38.

Lambton Kent District School Board

0

39.

Limestone District School Board

-122 459,87

40.

London District Catholic School Board

0

41.

Near North District School Board

-41 984,04

42.

Niagara Catholic District School Board

-46 645,49

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

-42 526,87

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa Catholic District School Board

0

47.

Ottawa-Carleton District School Board

-79 551,42

48.

Peel District School Board

917 856,43

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

-59 790,98

50.

Rainbow District School Board

-355 154,30

51.

Rainy River District School Board

233 644,47

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

53.

Renfrew County District School Board

-20 687,75

54.

Simcoe County District School Board

-172 535,81

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

-45 400,09

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

-28 982,03

58.

Superior North Catholic District School Board

0

59.

Superior-Greenstone District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

0

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

62.

Toronto Catholic District School Board

-190 162,76

63.

Toronto District School Board

439 527,16

64.

Trillium Lakelands District School Board

-477 955,90

65.

Upper Canada District School Board

-170 296,08

66.

Upper Grand District School Board

77 275,08

67.

Waterloo Catholic District School Board

0

68.

Waterloo Region District School Board

-39 239,12

69.

Wellington Catholic District School Board

-54 997,75

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

-76 512,46

71.

York Catholic District School Board

0

72.

York Region District School Board

-170 935,64

 

Élément éducation de l’enfance en difficulté

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé.

3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

4. La demande pour incidence spéciale.

5. La somme liée aux établissements.

6. La somme liée à l’expertise en comportement.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1. Multiplier par 975,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 749,52 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 494,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 10 000 $.

2. La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2017-2018»;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2017-2018».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1. 450 000 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

2. La somme liée aux projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

3. La somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

Tableau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars

Colonne 3

Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars

1.

Algoma District School Board

3 054 352

4 181 192

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2 285 704

4 702 109

3.

Avon Maitland District School Board

1 890 468

6 930 394

4.

Bluewater District School Board

2 245 879

7 277 100

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 785 868

4 113 706

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 166 883

2 009 743

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 351 488

5 658 984

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 597 952

5 388 849

9.

Conseil scolaire catholique Providence

3 446 992

3 445 294

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

3 978 494

5 569 420

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3 060 326

4 225 684

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 185 345

316 381

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

2 991 004

2 623 087

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 618 457

7 834 073

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 285 218

2 674 735

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 606 644

1 280 692

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 828 143

984 065

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 861 677

924 699

19.

Conseil scolaire Viamonde

3 695 819

3 806 857

20.

District School Board of Niagara

4 018 151

15 108 441

21.

District School Board Ontario North East

2 661 679

3 174 093

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8 162 957

28 917 049

23.

Durham Catholic District School Board

2 107 359

7 685 437

24.

Durham District School Board

7 534 974

26 168 650

25.

Grand Erie District School Board

3 261 026

11 191 639

26.

Greater Essex County District School Board

4 008 210

14 041 222

27.

Halton Catholic District School Board

3 257 418

11 698 407

28.

Halton District School Board

6 636 533

21 909 125

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 037 889

11 534 718

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 827 834

20 150 243

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 430 442

6 680 619

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 143 448

1 898 605

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 984 678

2 008 055

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

3 759 436

13 145 132

35.

Keewatin-Patricia District School Board

2 741 131

2 209 907

36.

Kenora Catholic District School Board

833 967

598 090

37.

Lakehead District School Board

2 650 780

3 724 580

38.

Lambton Kent District School Board

2 604 009

9 302 552

39.

Limestone District School Board

2 624 871

8 206 620

40.

London District Catholic School Board

2 129 670

7 590 155

41.

Near North District School Board

2 456 551

4 521 903

42.

Niagara Catholic District School Board

2 256 943

8 768 039

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

830 623

1 142 329

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 003 309

975 588

45.

Northwest Catholic District School Board

914 050

535 423

46.

Ottawa Catholic District School Board

4 465 246

15 531 101

47.

Ottawa-Carleton District School Board

7 802 585

26 220 550

48.

Peel District School Board

16 356 841

52 809 508

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 935 545

6 031 645

50.

Rainbow District School Board

3 117 831

5 601 748

51.

Rainy River District School Board

1 062 837

1 104 564

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 313 450

2 061 185

53.

Renfrew County District School Board

2 102 894

4 385 220

54.

Simcoe County District School Board

6 685 858

21 377 937

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2 954 806

8 658 347

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 820 313

3 636 084

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 710 338

2 487 447

58.

Superior North Catholic District School Board

442 515

279 334

59.

Superior-Greenstone District School Board

728 818

652 511

60.

Thames Valley District School Board

8 321 546

30 106 842

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 171 226

3 220 850

62.

Toronto Catholic District School Board

9 187 288

34 742 913

63.

Toronto District School Board

25 606 683

89 636 938

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 475 817

7 551 225

65.

Upper Canada District School Board

4 009 348

11 853 826

66.

Upper Grand District School Board

3 698 480

13 083 608

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 392 747

8 088 672

68.

Waterloo Region District School Board

7 369 862

23 640 937

69.

Wellington Catholic District School Board

1 589 955

2 934 638

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 183 590

7 872 228

71.

York Catholic District School Board

5 136 072

19 254 197

72.

York Region District School Board

11 942 856

43 542 261

 

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25.

(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2017-2018»;

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

Somme liée aux établissements

23. (1) La somme liée aux établissements est calculée comme suit :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Une société d’aide à l’enfance désignée en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou une personne ou entité à laquelle des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Règl. de l’Ont. 252/17, art. 76.

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2016-2017, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2017-2018;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2017-2018.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 86 397 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2016-2017.

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 297,37 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 338,80 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 379,01 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 76,44 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 125,74 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 101,09 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 196,04 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3. La somme liée au volet élèves au Canada de la subvention ESL/ELD.

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 3 982 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 octobre 2017;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014.

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 3 982 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 octobre 2017,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.

(5) La somme liée au volet élèves au Canada de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée au volet élèves au Canada de la subvention ESL/ELD, en dollars

1.

Algoma District School Board

48 004

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

39 224

3.

Avon Maitland District School Board

102 736

4.

Bluewater District School Board

100 626

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

57 402

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

10 110

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

30 763

8.

District School Board of Niagara

229 968

9.

District School Board Ontario North East

5 650

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2 504 779

11.

Durham Catholic District School Board

149 379

12.

Durham District School Board

414 609

13.

Grand Erie District School Board

134 413

14.

Greater Essex County District School Board

512 157

15.

Halton Catholic District School Board

351 592

16.

Halton District School Board

663 174

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

381 433

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

660 382

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

30 000

20.

Huron Perth Catholic District School Board

17 427

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

7 927

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

62 989

23.

Keewatin-Patricia District School Board

6 122

24.

Kenora Catholic District School Board

915

25.

Lakehead District School Board

22 714

26.

Lambton Kent District School Board

105 270

27.

Limestone District School Board

68 198

28.

London District Catholic School Board

195 288

29.

Near North District School Board

16 102

30.

Niagara Catholic District School Board

140 231

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4 099

32.

Northeastern Catholic District School Board

1 849

33.

Northwest Catholic District School Board

2 111

34.

Ottawa Catholic District School Board

590 844

35.

Ottawa-Carleton District School Board

1 055 467

36.

Peel District School Board

4 665 121

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

31 821

38.

Rainbow District School Board

18 813

39.

Rainy River District School Board

4 903

40.

Renfrew County Catholic District School Board

8 104

41.

Renfrew County District School Board

19 212

42.

Simcoe County District School Board

162 242

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

70 476

44.

St. Clair Catholic District School Board

45 034

45.

Sudbury Catholic District School Board

9 118

46.

Superior North Catholic District School Board

688

47.

Superior-Greenstone District School Board

1 536

48.

Thames Valley District School Board

688 452

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

20 837

50.

Toronto Catholic District School Board

3 086 596

51.

Toronto District School Board

8 475 405

52.

Trillium Lakelands District School Board

28 105

53.

Upper Canada District School Board

54 371

54.

Upper Grand District School Board

294 192

55.

Waterloo Catholic District School Board

307 318

56.

Waterloo Region District School Board

932 296

57.

Wellington Catholic District School Board

89 723

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

310 552

59.

York Catholic District School Board

1 272 449

60.

York Region District School Board

2 906 078

 

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 744,50 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 851,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 18 485,71 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2. Le niveau de financement au titre du PANA.

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2006) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Multiplier par 907,71 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 1/3 le produit obtenu en application de la disposition 2.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 907,71 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 2/3 le produit obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 47 645,21 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

8. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2006) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

9. Multiplier par 397,12 $ le produit obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier par 1/3 le produit obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

12. Multiplier par 397,12 $ le produit obtenu en application de la disposition 11.

13. Multiplier par 2/3 le produit obtenu en application de la disposition 12.

14. Multiplier par 89 170,41 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

15. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 83 050,41 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 124 575,62 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 166 100,82 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 207 626,03 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 249 151,23 $.

16. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3, 6, 7, 10, 13, 14 et 15.

17. Ajouter 301 672,76 $ à la somme obtenue en application de la disposition 16.

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2006

Colonne 3

Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

80

80

2.

Conseil scolaire catholique Providence

97

97

3.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

97

97

4.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

75

75

5.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

95

95

6.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

75

75

7.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

84

83

8.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

75

75

9.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

75

75

10.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

83

84

11.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

75

75

12.

Conseil scolaire Viamonde

97

97

 

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 3 982 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 octobre 2017,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1996,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux études autochtones.

4. La plus élevée de la somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement et de la somme liée au responsable de l’éducation autochtone.

5. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire.

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 384,17 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 076,26 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études autochtones correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 153,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :

1. Si le pourcentage estimatif actuel d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Si le pourcentage estimatif actuel d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif actuel d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 184,94 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.

5. Multiplier par 1/3 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Si le pourcentage estimatif actualisé d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

7. Si le pourcentage estimatif actualisé d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

8. Si le pourcentage estimatif actualisé d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

9. Multiplier par 184,94 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6, 7, ou 8, selon le cas.

10. Multiplier par 2/3 le nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 et 10.

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Pourcentage estimatif actuel d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits

Colonne 3

Pourcentage estimatif actualisé d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits

1.

Algoma District School Board

15,84

16,53

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7,55

8,80

3.

Avon Maitland District School Board

3,27

2,58

4.

Bluewater District School Board

5,21

6,66

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

6,86

7,58

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

5,72

6,77

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

7,89

7,57

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

5,59

6,37

9.

Conseil scolaire catholique Providence

4,62

5,11

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

3,98

3,69

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

7,91

9,19

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

18,88

22,39

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

12,86

15,26

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5,43

5,64

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

13,79

16,66

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

17,78

18,60

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

14,20

16,32

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

16,07

16,64

19.

Conseil scolaire Viamonde

4,33

3,65

20.

District School Board of Niagara

5,06

5,86

21.

District School Board Ontario North East

14,77

16,28

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,25

1,20

23.

Durham Catholic District School Board

3,58

2,98

24.

Durham District School Board

3,79

3,23

25.

Grand Erie District School Board

6,58

7,28

26.

Greater Essex County District School Board

4,89

4,81

27.

Halton Catholic District School Board

1,91

2,36

28.

Halton District School Board

1,96

2,35

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4,08

5,30

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

4,08

5,30

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

9,79

11,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3,60

2,93

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

16,36

17,88

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

6,99

7,11

35.

Keewatin-Patricia District School Board

26,48

33,37

36.

Kenora Catholic District School Board

30,98

30,14

37.

Lakehead District School Board

15,19

16,99

38.

Lambton Kent District School Board

5,75

6,90

39.

Limestone District School Board

7,83

8,84

40.

London District Catholic School Board

4,32

4,03

41.

Near North District School Board

11,61

13,18

42.

Niagara Catholic District School Board

5,43

5,84

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

14,67

16,30

44.

Northeastern Catholic District School Board

15,21

18,37

45.

Northwest Catholic District School Board

28,21

37,37

46.

Ottawa Catholic District School Board

4,74

5,10

47.

Ottawa-Carleton District School Board

4,74

5,10

48.

Peel District School Board

1,24

1,19

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

6,34

6,84

50.

Rainbow District School Board

14,28

16,14

51.

Rainy River District School Board

24,45

25,73

52.

Renfrew County Catholic District School Board

12,52

13,37

53.

Renfrew County District School Board

12,22

13,00

54.

Simcoe County District School Board

6,71

7,98

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

7,04

8,50

56.

St. Clair Catholic District School Board

6,01

7,16

57.

Sudbury Catholic District School Board

13,26

15,77

58.

Superior North Catholic District School Board

18,14

31,61

59.

Superior-Greenstone District School Board

18,65

27,70

60.

Thames Valley District School Board

4,02

3,81

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

15,92

16,80

62.

Toronto Catholic District School Board

1,42

1,60

63.

Toronto District School Board

1,42

1,60

64.

Trillium Lakelands District School Board

6,43

6,38

65.

Upper Canada District School Board

7,83

8,80

66.

Upper Grand District School Board

3,01

4,17

67.

Waterloo Catholic District School Board

3,94

4,02

68.

Waterloo Region District School Board

3,71

3,81

69.

Wellington Catholic District School Board

3,19

3,91

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4,61

4,87

71.

York Catholic District School Board

0,97

0,90

72.

York Region District School Board

1,33

1,16

 

(6) La somme liée au responsable de l’éducation autochtone est de 168 167,54 $.

(7) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars

1.

Algoma District School Board

105 246

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

76 309

3.

Avon Maitland District School Board

67 549

4.

Bluewater District School Board

76 198

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

57 768

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

60 174

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

73 723

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

64 889

9.

Conseil scolaire catholique Providence

51 667

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

68 029

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

64 926

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

54 301

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

60 987

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

66 551

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

71 552

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

61 578

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

56 185

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

57 625

19.

Conseil scolaire Viamonde

70 472

20.

District School Board of Niagara

91 048

21.

District School Board Ontario North East

90 249

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

83 644

23.

Durham Catholic District School Board

67 105

24.

Durham District School Board

114 499

25.

Grand Erie District School Board

120 938

26.

Greater Essex County District School Board

75 749

27.

Halton Catholic District School Board

64 884

28.

Halton District School Board

86 900

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

67 475

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

76 932

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

110 336

32.

Huron Perth Catholic District School Board

47 414

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

85 927

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

94 853

35.

Keewatin-Patricia District School Board

142 445

36.

Kenora Catholic District School Board

75 214

37.

Lakehead District School Board

124 529

38.

Lambton Kent District School Board

113 291

39.

Limestone District School Board

85 064

40.

London District Catholic School Board

62 298

41.

Near North District School Board

104 425

42.

Niagara Catholic District School Board

70 726

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

75 251

44.

Northeastern Catholic District School Board

70 264

45.

Northwest Catholic District School Board

66 274

46.

Ottawa Catholic District School Board

89 718

47.

Ottawa-Carleton District School Board

130 974

48.

Peel District School Board

75 406

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

65 960

50.

Rainbow District School Board

129 291

51.

Rainy River District School Board

95 272

52.

Renfrew County Catholic District School Board

60 396

53.

Renfrew County District School Board

64 127

54.

Simcoe County District School Board

137 703

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

72 425

56.

St. Clair Catholic District School Board

58 433

57.

Sudbury Catholic District School Board

78 459

58.

Superior North Catholic District School Board

64 760

59.

Superior-Greenstone District School Board

74 549

60.

Thames Valley District School Board

147 191

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

100 998

62.

Toronto Catholic District School Board

81 243

63.

Toronto District School Board

131 117

64.

Trillium Lakelands District School Board

75 681

65.

Upper Canada District School Board

82 699

66.

Upper Grand District School Board

72 794

67.

Waterloo Catholic District School Board

69 174

68.

Waterloo Region District School Board

96 984

69.

Wellington Catholic District School Board

52 332

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

66 034

71.

York Catholic District School Board

75 074

72.

York Region District School Board

83 829

 

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 622 878,08 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

72 033,52 $ + (A × 11 016,89 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 856,86 $ + B × 4 997,97 $ + C × 4 105,18 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 727,11 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 473 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 88 945,99 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 622 878,08 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

72 033,52 $ + (A × 11 016,89 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 856,86 $ + B × 4 997,97 $ + C × 4 105,18 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 727,11 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 44 473 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 88 945,99 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

61 016,63 $ + (A × 22 033,78 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 162 705,74 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 881,70 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 15 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

61 016,63 $ + (A × 22 033,78 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 162 705,74 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 881,70 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 15 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux petits conseils.

2. La somme liée à la distance.

3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,017560 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 323,28 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,017560 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 323,28 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,020160 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 253,06 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,020160 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 253,06 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,021550 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 172,41 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,021550 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 172,41 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5);

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 180,14 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 180,14 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,10288 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14844 $] + 551,44 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 625,66 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 5,80299 $

où :

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 5,80299 $

où :

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

34.1 (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 116,28 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe,

«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe.

Tableau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Effectif rural estimatif

Colonne 3

Facteur de densité rurale

Colonne 4

Ratio de densité rurale

1.

Algoma District School Board

3 321

0,87095684

0,36120470

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

4 465

0,91237017

0,39442349

3.

Avon Maitland District School Board

11 888

0,44646944

0,76693328

4.

Bluewater District School Board

13 893

0,52035158

0,86144007

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3 657

0,65643025

0,38948808

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3 157

0,86245918

0,79775776

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

8 422

0,71921268

0,66358572

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 618

1,00000000

0,19765985

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 484

1,00000000

0,10261894

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2 727

1,00000000

0,29321062

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

7 607

0,54703936

0,75619210

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

394

1,00000000

0,50690778

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4 365

0,97965843

0,72238694

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3 474

0,99997783

0,16154854

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 992

0,99998568

0,30056575

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 907

0,97934905

0,68037683

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 305

1,00000000

0,62840760

18.

Conseil scolaire public du Grant Nord de l’Ontario

563

1,00000000

0,24447815

19.

Conseil scolaire Viamonde

754

1,00000000

0,07298986

20.

District School Board of Niagara

6 363

0,16394699

0,20328292

21.

District School Board Ontario North East

4 772

0,96805322

0,69768524

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 624

0,51321862

0,05559023

23.

Durham Catholic District School Board

840

0,80055520

0,04501839

24.

Durham District School Board

7 158

0

0,11794898

25.

Grand Erie District School Board

12 514

0,31297657

0,48856543

26.

Greater Essex County District School Board

8 258

0

0,26714922

27.

Halton Catholic District School Board

2 076

0,35314076

0,08515581

28.

Halton District School Board

4 864

0

0,10474881

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 324

0,19075886

0,14934027

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 121

0

0,13464031

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8 835

0,58387954

0,60248249

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 285

0,76062873

0,73082286

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 112

0,99961704

0,24912283

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

12 831

0,48070431

0,41360456

35.

Keewatin-Patricia District School Board

3 949

0,77518370

0,86279550

36.

Kenora Catholic District School Board

689

0,94849662

0,48370502

37.

Lakehead District School Board

2 253

0,81984105

0,26093320

38.

Lambton Kent District School Board

10 811

0,46302467

0,50768604

39.

Limestone District School Board

8 880

0,58251850

0,46125864

40.

London District Catholic School Board

2 928

0,83280637

0,16348849

41.

Near North District School Board

5 730

0,87909811

0,57871840

42.

Niagara Catholic District School Board

3 212

0,46785820

0,16784600

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 033

1,00000000

0,39488743

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 419

1,00000000

0,66826554

45.

Northwest Catholic District School Board

1 216

0,99999892

1,00000000

46.

Ottawa Catholic District School Board

5 338

0,43139137

0,15713343

47.

Ottawa-Carleton District School Board

8 787

0,22390470

0,14707464

48.

Peel District School Board

9 114

0

0,10357646

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

4 452

0,82448639

0,31121266

50.

Rainbow District School Board

4 616

0,89080173

0,35955535

51.

Rainy River District School Board

2 359

0,94770873

1,00000000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 759

0,86828165

0,60993094

53.

Renfrew County District School Board

5 614

0,73634392

0,61187492

54.

Simcoe County District School Board

15 462

0,28670071

0,32103467

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

5 732

0,77345085

0,28857078

56.

St. Clair Catholic District School Board

3 674

0,72698936

0,42753033

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 201

0,99697587

0,20605733

58.

Superior North Catholic District School Board

673

1,00000000

1,00000000

59.

Superior-Greenstone District School Board

1 375

1,00000000

0,99782293

60.

Thames Valley District School Board

17 331

0,39779571

0,24515234

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

747

0,98869559

0,09913186

62.

Trillium Lakelands District School Board

14 108

0,59956459

0,85185874

63.

Upper Canada District School Board

19 114

0,52254877

0,72812777

64.

Upper Grand District School Board

12 788

0,31400818

0,38997069

65.

Waterloo Catholic District School Board

1 022

0,65084457

0,06144960

66.

Waterloo Region District School Board

5 979

0

0,12228311

67.

Wellington Catholic District School Board

1 778

0,72526936

0,23082778

68.

Windsor-Essex Catholic District School Board

3 799

0,42285831

0,21094227

69.

York Catholic District School Board

3 934

0,31529364

0,10132218

70.

York Region District School Board

9 139

0

0,10647392

Règl. de l’Ont. 425/17, art. 2.

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul. Règl. de l’Ont. 425/17, art. 2.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

35. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la composante démographique.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année.

5. La somme liée à la stabilisation.

6. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

7. La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles.

8. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario.

9. La somme liée aux responsables en matière de santé mentale.

10. La somme liée aux priorités locales.

11. La somme liée à l’enseignement en plein air.

12. La somme liée au personnel de bibliothèque.

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier par 6 657 $ le résultat obtenu en application de la disposition 3.

5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i. Prendre l’élément transport des élèves.

ii. Déduire la somme calculée en application de la disposition 19 du paragraphe 49 (1).

iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année, est calculée comme suit :

1. Multiplier par 26,58 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 40 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année est calculée comme suit :

1. Multiplier par 31,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2. Multiplier par 12,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application de la disposition 19 du paragraphe 49 (1) de la somme liée au transport des élèves.

4. Multiplier par 12 617 860 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,65 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 266 992 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

11. Dans les autres cas, ajouter 176 992 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

(6) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(7) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(8) La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 176 992 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 2,78 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Ajouter 176 992 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000.

(9) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(10) La somme liée aux responsables en matière de santé mentale est de 123 112,71 $.

(11) La somme liée aux priorités locales est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée aux priorités locales, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 435 405

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 485 135

3.

Avon Maitland District School Board

1 763 565

4.

Bluewater District School Board

1 878 707

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 156 992

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

553 731

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 645 890

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1 939 418

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1 309 795

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1 930 547

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 409 153

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

263 036

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 030 081

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2 620 899

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 104 054

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

498 118

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

535 819

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

504 305

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 492 389

20.

District School Board of Niagara

4 027 884

21.

District School Board Ontario North East

1 139 692

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8 891 667

23.

Durham Catholic District School Board

2 300 067

24.

Durham District School Board

7 244 928

25.

Grand Erie District School Board

3 015 415

26.

Greater Essex County District School Board

3 829 021

27.

Halton Catholic District School Board

3 365 958

28.

Halton District School Board

6 302 329

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 318 062

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 321 736

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 792 814

32.

Huron Perth Catholic District School Board

582 335

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

795 047

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

3 586 580

35.

Keewatin-Patricia District School Board

948 884

36.

Kenora Catholic District School Board

299 114

37.

Lakehead District School Board

1 224 615

38.

Lambton Kent District School Board

2 475 818

39.

Limestone District School Board

2 373 207

40.

London District Catholic School Board

2 132 930

41.

Near North District School Board

1 397 997

42.

Niagara Catholic District School Board

2 532 141

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

419 972

44.

Northeastern Catholic District School Board

386 724

45.

Northwest Catholic District School Board

272 703

46.

Ottawa Catholic District School Board

4 576 946

47.

Ottawa-Carleton District School Board

7 550 321

48.

Peel District School Board

15 551 270

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 691 451

50.

Rainbow District School Board

1 714 963

51.

Rainy River District School Board

471 191

52.

Renfrew County Catholic District School Board

637 926

53.

Renfrew County District School Board

1 266 377

54.

Simcoe County District School Board

5 775 514

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2 500 205

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 063 413

57.

Sudbury Catholic District School Board

798 864

58.

Superior North Catholic District School Board

161 378

59.

Superior-Greenstone District School Board

284 927

60.

Thames Valley District School Board

8 137 075

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

971 393

62.

Toronto Catholic District School Board

10 245 039

63.

Toronto District School Board

26 557 214

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 032 757

65.

Upper Canada District School Board

3 397 911

66.

Upper Grand District School Board

3 545 650

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 468 318

68.

Waterloo Region District School Board

6 303 173

69.

Wellington Catholic District School Board

902 013

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 169 426

71.

York Catholic District School Board

5 497 901

72.

York Region District School Board

12 361 674

 

(12) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(13) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2. Multiplier par 1 691,60 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 50 798,78 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée à la composante démographique, en dollars

Colonne 3

Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique

Colonne 4

Somme liée à la stabilisation, en dollars

Colonne 5

Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 121 204

0,0031

30 425

85 032

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

417 255

0,0012

-

116 559

3.

Avon Maitland District School Board

1 813 425

0,0051

-

197 077

4.

Bluewater District School Board

1 786 469

0,0050

-

165 440

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

622 364

0,0017

-

184 274

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

316 490

0,0009

-

52 026

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 706 637

0,0048

-

215 726

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 933 705

0,0110

-

213 506

9.

Conseil scolaire catholique Providence

680 209

0,0019

-

152 007

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

2 294 813

0,0064

-

157 151

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 535 328

0,0043

-

178 575

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

85 962

0,0002

-

4 440

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

564 423

0,0016

7 455

131 582

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 293 670

0,0120

-

344 274

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

501 160

0,0014

-

80 222

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

205 312

0,0006

-

36 966

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

487 677

0,0014

-

49 399

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

252 569

0,0007

-

44 255

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 530 340

0,0071

-

166 513

20.

District School Board of Niagara

3 396 811

0,0095

-

364 700

21.

District School Board Ontario North East

842 144

0,0024

9 085

100 130

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

13 927 698

0,0389

-

476 781

23.

Durham Catholic District School Board

306 344

0,0009

-

268 640

24.

Durham District School Board

3 424 950

0,0096

-

702 646

25.

Grand Erie District School Board

2 306 771

0,0064

-

291 619

26.

Greater Essex County District School Board

6 300 701

0,0176

-

508 566

27.

Halton Catholic District School Board

437 798

0,0012

-

166 439

28.

Halton District School Board

2 677 380

0,0075

-

607 512

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 262 837

0,0119

-

583 201

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

13 694 170

0,0382

-

386 198

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 441 832

0,0040

-

102 535

32.

Huron Perth Catholic District School Board

377 445

0,0011

-

120 407

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

279 266

0,0008

28 223

33 043

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 065 975

0,0058

-

344 829

35.

Keewatin-Patricia District School Board

547 131

0,0015

11 273

96 392

36.

Kenora Catholic District School Board

168 720

0,0005

97 800

13 876

37.

Lakehead District School Board

839 751

0,0023

-

72 044

38.

Lambton Kent District School Board

1 510 166

0,0042

-

309 750

39.

Limestone District School Board

2 697 060

0,0075

-

147 160

40.

London District Catholic School Board

1 186 828

0,0033

-

291 434

41.

Near North District School Board

1 038 806

0,0029

-

150 638

42.

Niagara Catholic District School Board

987 135

0,0028

-

406 328

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

198 576

0,0006

-

32 007

44.

Northeastern Catholic District School Board

186 676

0,0005

166 192

14 764

45.

Northwest Catholic District School Board

151 263

0,0004

-

46.

Ottawa Catholic District School Board

6 882 353

0,0192

-

392 452

47.

Ottawa-Carleton District School Board

12 396 205

0,0346

-

347 937

48.

Peel District School Board

30 176 068

0,0842

-

716 966

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

228 465

0,0006

-

175 097

50.

Rainbow District School Board

1 245 115

0,0035

13 757

137 687

51.

Rainy River District School Board

357 085

0,0010

-

56 651

52.

Renfrew County Catholic District School Board

789 642

0,0022

-

38 335

53.

Renfrew County District School Board

723 827

0,0020

44 115

294 579

54.

Simcoe County District School Board

1 542 320

0,0043

-

425 643

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

344 106

0,0010

148 336

234 894

56.

St. Clair Catholic District School Board

596 254

0,0017

-

63 608

57.

Sudbury Catholic District School Board

488 921

0,0014

-

121 924

58.

Superior North Catholic District School Board

72 237

0,0002

-

59.

Superior-Greenstone District School Board

268 176

0,0007

-

50 398

60.

Thames Valley District School Board

12 655 363

0,0353

-

543 127

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

436 697

0,0012

-

86 920

62.

Toronto Catholic District School Board

40 860 473

0,1141

-

833 414

63.

Toronto District School Board

130 269 907

0,3637

-

1 146 125

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 683 204

0,0047

-

176 836

65.

Upper Canada District School Board

2 401 250

0,0067

-

485 847

66.

Upper Grand District School Board

1 556 937

0,0043

-

828 900

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 121 421

0,0031

-

451 101

68.

Waterloo Region District School Board

3 832 652

0,0107

-

274 524

69.

Wellington Catholic District School Board

142 309

0,0004

-

130 731

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 628 471

0,0073

-

178 205

71.

York Catholic District School Board

3 200 409

0,0089

-

267 641

72.

York Region District School Board

10 910 490

0,0305

-

1 114 894

 

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

36. (1) L’élément sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3. La somme liée au volet soutien professionnel.

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond à la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

219 283,38

2.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

512 399,39

3.

Greater Essex County District School Board

508 510,02

4.

Hamilton-Wentworth District School Board

567 054,04

5.

Ottawa Catholic District School Board

304 040,47

6.

Ottawa-Carleton District School Board

588 407,02

7.

Peel District School Board

1 284 384,80

8.

Thames Valley District School Board

934 719,26

9.

Toronto Catholic District School Board

1 150 352,10

10.

Toronto District School Board

3 431 163,80

11.

Waterloo Region District School Board

229 686,21

12.

Windsor-Essex Catholic District School Board

269 999,51

 

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1. Multiplier par 8,22 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,52587 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,1972 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 57 287 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 3,75 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,240224 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,090082 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 28 644 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars

Colonne 3

Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3,7788

1,7238

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2,6141

1,1921

3.

Avon Maitland District School Board

1,9625

0,8939

4.

Bluewater District School Board

2,2645

1,0320

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2,8161

1,2837

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2,4327

1,1086

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2,6321

1,2000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,6507

1,2090

9.

Conseil scolaire catholique Providence

2,4363

1,1108

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

2,5874

1,1800

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2,6001

1,1852

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4,3000

1,9618

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3,3918

1,5465

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,5663

1,1706

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3,4335

1,5661

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

4,0707

1,8569

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

3,5176

1,6043

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3,7459

1,7086

19.

Conseil scolaire Viamonde

3,0229

1,3788

20.

District School Board of Niagara

2,4545

1,1190

21.

District School Board Ontario North East

3,6803

1,6782

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,6481

1,2079

23.

Durham Catholic District School Board

1,9714

0,8988

24.

Durham District School Board

2,0075

0,9152

25.

Grand Erie District School Board

2,6268

1,1974

26.

Greater Essex County District School Board

2,7330

1,2462

27.

Halton Catholic District School Board

1,5676

0,7146

28.

Halton District School Board

1,5790

0,7200

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2,8634

1,3056

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

2,8634

1,3056

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2,8715

1,3092

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,0958

0,9549

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3,8493

1,7560

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,3673

1,0791

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4,7436

2,1646

36.

Kenora Catholic District School Board

5,1401

2,3455

37.

Lakehead District School Board

3,7527

1,7118

38.

Lambton Kent District School Board

2,3711

1,0807

39.

Limestone District School Board

2,5099

1,1443

40.

London District Catholic School Board

2,5310

1,1537

41.

Near North District School Board

3,3908

1,5462

42.

Niagara Catholic District School Board

2,5604

1,1673

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3,7153

1,6948

44.

Northeastern Catholic District School Board

3,8113

1,7381

45.

Northwest Catholic District School Board

5,0904

2,3229

46.

Ottawa Catholic District School Board

2,4811

1,1319

47.

Ottawa-Carleton District School Board

2,4811

1,1319

48.

Peel District School Board

2,6452

1,2066

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,3791

1,0845

50.

Rainbow District School Board

3,4628

1,5793

51.

Rainy River District School Board

5,1577

2,3539

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3,4744

1,5844

53.

Renfrew County District School Board

3,2311

1,4737

54.

Simcoe County District School Board

2,3917

1,0904

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,4513

1,1176

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,4482

1,1159

57.

Sudbury Catholic District School Board

3,3584

1,5318

58.

Superior North Catholic District School Board

4,0845

1,8632

59.

Superior-Greenstone District School Board

4,0935

1,8673

60.

Thames Valley District School Board

2,3992

1,0937

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3,9140

1,7855

62.

Toronto Catholic District School Board

3,5706

1,6290

63.

Toronto District School Board

3,5706

1,6290

64.

Trillium Lakelands District School Board

2,3257

1,0601

65.

Upper Canada District School Board

2,5869

1,1793

66.

Upper Grand District School Board

1,9510

0,8893

67.

Waterloo Catholic District School Board

2,3915

1,0903

68.

Waterloo Region District School Board

2,2934

1,0455

69.

Wellington Catholic District School Board

2,0734

0,9450

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,6676

1,2163

71.

York Catholic District School Board

1,8244

0,8320

72.

York Region District School Board

1,9245

0,8776

 

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

37. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6 et 7 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 4.

6. Multiplier par 3 418 $ le total obtenu en application de la disposition 5.

7. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine.

8. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 7 et 8.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine correspond au produit de 55,79 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 55,79 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 123 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 123 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 369 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

38. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

4. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5. Ajouter la somme liée au perfectionnement professionnel.

6. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

7. Ajouter la somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant.

8. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

9. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

10. Soustraire la somme liée au régime de congés acquis.

(2) Pour l’application du présent article et des articles 39 et 40, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 40 (5).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 490,49 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (3) du règlement sur les subventions de 2016-2017 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

40. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 3 982,10 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9. Multiplier par 5 123,22 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

11. Multiplier par 4 230,43 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

13. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10 et 12.

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 5 188,99 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2017-2018, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

TABLEAU

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement

Catégorie D

Catégorie C

Catégorie B

Catégorie A1/groupe 1

Catégorie A2/groupe 2

Catégorie A3/groupe 3

Catégorie A4/groupe 4

0

0,5825

0,5825

0,5825

0,6178

0,6478

0,7034

0,7427

1

0,6185

0,6185

0,6185

0,6557

0,6882

0,7487

0,7898

2

0,6562

0,6562

0,6562

0,6958

0,7308

0,796

0,8397

3

0,6941

0,6941

0,6941

0,7359

0,7729

0,8433

0,8897

4

0,7335

0,7335

0,7335

0,7772

0,8165

0,8916

0,9418

5

0,7725

0,7725

0,7725

0,8185

0,86

0,9398

0,9932

6

0,8104

0,8104

0,8104

0,8599

0,9035

0,9881

1,0453

7

0,8502

0,8502

0,8502

0,9013

0,9475

1,0367

1,0973

8

0,8908

0,8908

0,8908

0,9435

0,9919

1,0856

1,15

9

0,9315

0,9315

0,9315

0,9856

1,0356

1,1344

1,2025

10

1,0187

1,0187

1,0187

1,0438

1,0999

1,2166

1,2982

 

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1. Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.

3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 1 727,11 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

TABLEau

Colonne 1

Nombre d’années complètes d’expérience

Colonne 2

Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A

0

1,0313

1

1,1104

2

1,1899

3

1,2690

4

1,3486

 

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2017-2018, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

42. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars

Colonne 3

Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 175 035

-397 999

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

980 088

741 372

3.

Avon Maitland District School Board

1 639 687

-42 841

4.

Bluewater District School Board

1 678 447

-365 930

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 081 161

-71 271

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

388 149

77 916

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 076 839

1 005 020

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 084 185

2 024 485

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2 609 249

714 579

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 242 446

362 049

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 492 166

-426 333

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

157 051

-108 985

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 153 497

-145 978

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3 322 002

540 511

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 118 903

-803 953

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

429 959

-222 364

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

361 243

-246 608

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

525 171

27 253

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 898 129

-40 408

20.

District School Board of Niagara

3 140 229

1 283 233

21.

District School Board Ontario North East

808 961

475 059

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

6 363 297

-560 281

23.

Durham Catholic District School Board

1 808 779

-1 062 688

24.

Durham District School Board

6 305 984

3 603 309

25.

Grand Erie District School Board

2 475 376

291 020

26.

Greater Essex County District School Board

3 465 984

-990 266

27.

Halton Catholic District School Board

2 635 465

-4 839 280

28.

Halton District School Board

6 166 745

-1 569 810

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2 360 047

1 691 101

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

4 758 294

240 885

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 296 812

101 507

32.

Huron Perth Catholic District School Board

384 938

279 577

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

440 422

-97 370

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 657 191

-621 357

35.

Keewatin-Patricia District School Board

719 449

376 871

36.

Kenora Catholic District School Board

149 168

124 060

37.

Lakehead District School Board

973 170

-666 284

38.

Lambton Kent District School Board

1 822 335

1 145 469

39.

Limestone District School Board

1 703 154

259 046

40.

London District Catholic School Board

1 522 984

1 285 087

41.

Near North District School Board

1 139 669

604 254

42.

Niagara Catholic District School Board

1 695 265

-2 149 888

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

257 475

289 580

44.

Northeastern Catholic District School Board

218 634

232 474

45.

Northwest Catholic District School Board

150 360

124 757

46.

Ottawa Catholic District School Board

3 465 017

2 563 326

47.

Ottawa-Carleton District School Board

8 308 617

7 926 819

48.

Peel District School Board

12 400 582

-17 454 746

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 188 412

-335 904

50.

Rainbow District School Board

1 425 982

977 611

51.

Rainy River District School Board

505 259

-107 710

52.

Renfrew County Catholic District School Board

373 109

418 320

53.

Renfrew County District School Board

1 141 727

938 000

54.

Simcoe County District School Board

4 454 449

-355 375

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2 052 531

-568 699

56.

St. Clair Catholic District School Board

701 878

562 411

57.

Sudbury Catholic District School Board

491 596

-38 314

58.

Superior North Catholic District School Board

106 722

57 987

59.

Superior-Greenstone District School Board

301 386

-411 880

60.

Thames Valley District School Board

6 580 732

1 305 362

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

798 187

827 450

62.

Toronto Catholic District School Board

8 135 100

-2 584 413

63.

Toronto District School Board

21 953 839

8 268 781

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 588 035

519 969

65.

Upper Canada District School Board

2 348 943

-322 648

66.

Upper Grand District School Board

3 430 543

687 671

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 839 761

1 186 760

68.

Waterloo Region District School Board

6 758 652

-1 675 848

69.

Wellington Catholic District School Board

820 546

235 981

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1 452 771

-395 407

71.

York Catholic District School Board

4 224 773

-3 405 320

72.

York Region District School Board

10 552 072

-1 226 143

Règl. de l’Ont. 252/17, par. 42 (1); Règl. de l’Ont. 287/18, par. 4 (1).

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018. Règl. de l’Ont. 252/17, par. 42 (2); Règl. de l’Ont. 287/18, par. 4 (2).

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

Somme liée au perfectionnement professionnel

43. La somme liée au perfectionnement professionnel est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée au perfectionnement professionnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

481 882

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

545 983

3.

Avon Maitland District School Board

723 701

4.

Bluewater District School Board

739 473

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

454 505

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

203 978

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

615 873

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

816 343

9.

Conseil scolaire catholique Providence

550 299

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

919 357

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

576 355

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

79 294

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

381 429

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1 240 640

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

422 821

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

179 005

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

187 713

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

166 403

19.

Conseil scolaire Viamonde

689 246

20.

District School Board of Niagara

1 683 458

21.

District School Board Ontario North East

368 106

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 770 739

23.

Durham Catholic District School Board

966 255

24.

Durham District School Board

3 133 778

25.

Grand Erie District School Board

1 164 493

26.

Greater Essex County District School Board

1 663 776

27.

Halton Catholic District School Board

1 511 181

28.

Halton District School Board

2 822 636

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1 336 496

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

2 321 599

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

710 514

32.

Huron Perth Catholic District School Board

217 521

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

242 433

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1 452 712

35.

Keewatin-Patricia District School Board

263 140

36.

Kenora Catholic District School Board

81 779

37.

Lakehead District School Board

433 904

38.

Lambton Kent District School Board

994 057

39.

Limestone District School Board

931 717

40.

London District Catholic School Board

888 805

41.

Near North District School Board

479 363

42.

Niagara Catholic District School Board

1 007 724

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

139 720

44.

Northeastern Catholic District School Board

132 108

45.

Northwest Catholic District School Board

76 159

46.

Ottawa Catholic District School Board

1 949 254

47.

Ottawa-Carleton District School Board

3 314 101

48.

Peel District School Board

7 247 631

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

677 504

50.

Rainbow District School Board

631 805

51.

Rainy River District School Board

137 989

52.

Renfrew County Catholic District School Board

237 365

53.

Renfrew County District School Board

454 971

54.

Simcoe County District School Board

2 325 018

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

969 319

56.

St. Clair Catholic District School Board

405 809

57.

Sudbury Catholic District School Board

296 183

58.

Superior North Catholic District School Board

57 115

59.

Superior-Greenstone District School Board

113 047

60.

Thames Valley District School Board

3 419 117

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

371 948

62.

Toronto Catholic District School Board

4 421 762

63.

Toronto District School Board

12 139 572

64.

Trillium Lakelands District School Board

752 335

65.

Upper Canada District School Board

1 265 195

66.

Upper Grand District School Board

1 546 081

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 001 299

68.

Waterloo Region District School Board

2 846 884

69.

Wellington Catholic District School Board

368 178

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

945 810

71.

York Catholic District School Board

2 456 995

72.

York Region District School Board

5 553 060

 

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

44. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant

45. La somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant, en dollars

1.

Algoma District School Board

133 920

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

170 690

3.

Avon Maitland District School Board

89 234

4.

Bluewater District School Board

193 716

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

94 378

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

19 461

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

120 285

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

312 072

9.

Conseil scolaire catholique Providence

143 246

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

247 092

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

194 959

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

44 596

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

99 497

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

274 010

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

325 448

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

127 480

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

93 880

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

78 657

19.

Conseil scolaire Viamonde

188 541

20.

District School Board of Niagara

133 801

21.

District School Board Ontario North East

193 224

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 796 839

23.

Durham Catholic District School Board

214 506

24.

Durham District School Board

413 447

25.

Grand Erie District School Board

145 782

26.

Greater Essex County District School Board

210 216

27.

Halton Catholic District School Board

179 155

28.

Halton District School Board

310 634

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

202 723

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

211 710

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

172 443

32.

Huron Perth Catholic District School Board

75 743

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

165 828

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

296 659

35.

Keewatin-Patricia District School Board

197 356

36.

Kenora Catholic District School Board

59 620

37.

Lakehead District School Board

721 005

38.

Lambton Kent District School Board

122 406

39.

Limestone District School Board

154 361

40.

London District Catholic School Board

498 868

41.

Near North District School Board

159 216

42.

Niagara Catholic District School Board

203 066

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

122 023

44.

Northeastern Catholic District School Board

105 000

45.

Northwest Catholic District School Board

53 059

46.

Ottawa Catholic District School Board

932 228

47.

Ottawa-Carleton District School Board

754 453

48.

Peel District School Board

1 811 681

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

132 042

50.

Rainbow District School Board

331 979

51.

Rainy River District School Board

125 970

52.

Renfrew County Catholic District School Board

51 238

53.

Renfrew County District School Board

104 324

54.

Simcoe County District School Board

262 846

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

257 398

56.

St. Clair Catholic District School Board

179 772

57.

Sudbury Catholic District School Board

260 369

58.

Superior North Catholic District School Board

24 280

59.

Superior-Greenstone District School Board

129 337

60.

Thames Valley District School Board

488 860

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

158 846

62.

Toronto Catholic District School Board

834 633

63.

Toronto District School Board

8 418 693

64.

Trillium Lakelands District School Board

113 705

65.

Upper Canada District School Board

241 883

66.

Upper Grand District School Board

421 343

67.

Waterloo Catholic District School Board

144 173

68.

Waterloo Region District School Board

592 645

69.

Wellington Catholic District School Board

71 961

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

549 017

71.

York Catholic District School Board

534 128

72.

York Region District School Board

1 053 859

 

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

46. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public

1.

Algoma District School Board

69,10

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

53,30

3.

Avon Maitland District School Board

48,70

4.

Bluewater District School Board

51,60

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

41,50

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

15,50

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

61,36

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

61,50

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

58,60

10.

Conseil scolaire catholique Providence

32,40

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

68,70

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14,80

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

20,00

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

101,90

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

40,80

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

26,50

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

2,00

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

21,00

19.

Conseil scolaire Viamonde

48,50

20.

District School Board of Niagara

75,00

21.

District School Board Ontario North East

33,20

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

232,71

23.

Durham Catholic District School Board

32,00

24.

Durham District School Board

257,90

25.

Grand Erie District School Board

49,00

26.

Greater Essex County District School Board

80,40

27.

Halton Catholic District School Board

86,80

28.

Halton District School Board

164,30

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

102,18

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

109,00

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

84,50

32.

Huron Perth Catholic District School Board

17,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

54,70

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

99,50

35.

Keewatin-Patricia District School Board

44,60

36.

Kenora Catholic District School Board

63,60

37.

Lakehead District School Board

57,40

38.

Lambton Kent District School Board

64,00

39.

Limestone District School Board

55,70

40.

London District Catholic School Board

69,00

41.

Near North District School Board

39,00

42.

Niagara Catholic District School Board

40,00

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

21,90

44.

Northeastern Catholic District School Board

10,11

45.

Northwest Catholic District School Board

10,20

46.

Ottawa-Carleton District School Board

172,00

47.

Ottawa Catholic District School Board

143,30

48.

Peel District School Board

307,80

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

42,00

50.

Rainbow District School Board

45,00

51.

Rainy River District School Board

23,80

52.

Renfrew County Catholic District School Board

17,50

53.

Renfrew County District School Board

34,30

54.

Simcoe County District School Board

181,40

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

108,25

56.

St. Clair Catholic District School Board

38,50

57.

Sudbury Catholic District School Board

21,30

58.

Superior-Greenstone District School Board

12,00

59.

Superior North Catholic District School Board

7,50

60.

Thames Valley District School Board

190,00

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

31,50

62.

Toronto Catholic District School Board

247,90

63.

Toronto District School Board

585,10

64.

Trillium Lakelands District School Board

50,50

65.

Upper Canada District School Board

95,00

66.

Upper Grand District School Board

58,00

67.

Waterloo Catholic District School Board

68,57

68.

Waterloo Region District School Board

79,50

69.

Wellington Catholic District School Board

38,90

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

55,00

71.

York Catholic District School Board

314,90

72.

York Region District School Board

400,40

 

2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 252/17, art. 47 Règl. de l’Ont. 287/18, art. 5.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

47. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée aux congés de maternité, en dollars

Colonne 3

Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars

1.

Algoma District School Board

136 986

14 116

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

143 259

16 749

3.

Avon Maitland District School Board

197 816

23 353

4.

Bluewater District School Board

206 278

24 646

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

124 302

14 406

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

47 742

5 221

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

173 040

20 131

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

154 214

20 776

9.

Conseil scolaire catholique Providence

106 444

14 461

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

190 904

23 903

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

149 408

16 834

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14 390

1 183

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

103 703

10 173

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

261 346

34 171

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

110 059

11 179

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

48 071

4 550

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

45 642

3 662

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

31 611

3 087

19.

Conseil scolaire Viamonde

122 393

15 705

20.

District School Board of Niagara

450 579

53 690

21.

District School Board Ontario North East

104 899

10 739

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 045 889

126 232

23.

Durham Catholic District School Board

276 469

32 926

24.

Durham District School Board

822 405

100 188

25.

Grand Erie District School Board

317 940

38 454

26.

Greater Essex County District School Board

437 056

53 046

27.

Halton Catholic District School Board

353 405

44 611

28.

Halton District School Board

636 044

86 503

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

358 672

43 027

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

623 851

76 002

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

201 252

22 695

32.

Huron Perth Catholic District School Board

56 005

6 555

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

69 753

7 141

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

408 287

47 923

35.

Keewatin-Patricia District School Board

73 908

6 710

36.

Kenora Catholic District School Board

23 198

2 175

37.

Lakehead District School Board

127 078

13 773

38.

Lambton Kent District School Board

283 717

32 811

39.

Limestone District School Board

249 134

29 806

40.

London District Catholic School Board

239 398

28 909

41.

Near North District School Board

141 789

14 822

42.

Niagara Catholic District School Board

284 130

33 922

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

44 810

4 319

44.

Northeastern Catholic District School Board

36 605

3 533

45.

Northwest Catholic District School Board

16 539

2 002

46.

Ottawa Catholic District School Board

501 485

57 712

47.

Ottawa-Carleton District School Board

853 974

107 788

48.

Peel District School Board

1 761 705

233 047

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

176 307

20 544

50.

Rainbow District School Board

187 094

19 367

51.

Rainy River District School Board

38 301

3 521

52.

Renfrew County Catholic District School Board

57 148

6 882

53.

Renfrew County District School Board

114 629

13 501

54.

Simcoe County District School Board

612 546

74 040

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

265 584

29 794

56.

St. Clair Catholic District School Board

107 678

13 468

57.

Sudbury Catholic District School Board

82 106

9 057

58.

Superior North Catholic District School Board

13 410

1 114

59.

Superior-Greenstone District School Board

28 608

2 130

60.

Thames Valley District School Board

911 184

109 592

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

107 941

11 670

62.

Toronto Catholic District School Board

1 125 359

146 162

63.

Toronto District School Board

3 170 168

400 693

64.

Trillium Lakelands District School Board

210 444

24 556

65.

Upper Canada District School Board

342 883

40 753

66.

Upper Grand District School Board

385 057

47 956

67.

Waterloo Catholic District School Board

264 717

32 311

68.

Waterloo Region District School Board

717 467

89 890

69.

Wellington Catholic District School Board

99 260

11 984

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

279 700

33 472

71.

York Catholic District School Board

661 224

82 043

72.

York Region District School Board

1 386 970

176 134

 

Somme liée au régime de congés acquis

48. (1) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district public de langue anglaise est nulle.

(2) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire sont combinées est calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

TableAU

Point

Colonne 1

Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…

Colonne 2

La somme liée au régime de congés acquis correspond …

1.

inférieur ou égal à -1

au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)

2.

supérieur à -1 mais inférieur à 0

au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1

3.

supérieur ou égal à 0

à 0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2014-2015 ÷ enseignants en 2014-2015)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2014-2015» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants en 2014-2015» représente le nombre d’enseignants permanents au cours de l’exercice 2014-2015.

Règl. de l’Ont. 252/17, par. 48 (2); Règl. de l’Ont. 425/17, art. 3.

(3) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire ne sont pas combinées correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

Tableau

Point

Colonne 1

Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…

Colonne 2

La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire correspond …

1.

inférieur ou égal à -1

à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)

2.

supérieur à -1 mais inférieur à 0

à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1

3.

supérieur ou égal à 0

à 0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2014-2015 ÷ enseignants en 2014-2015)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2014-2015» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

«enseignants en 2014-2015» représente le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice 2014-2015.

2. La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants du secondaire calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

Tableau

Point

Colonne 1

Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…

Colonne 2

La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants du secondaire correspond …

1.

inférieur ou égal à -1

à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)

2.

supérieur à -1 mais inférieur à 0

à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1

3.

supérieur ou égal à 0

à 0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2014-2015 ÷ enseignants en 2014-2015)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2014-2015» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

«enseignants en 2014-2015» représente le nombre d’enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice 2014-2015.

TABLEau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme pour l’élémentaire, en dollars

Colonne 3

Somme pour le secondaire, en dollars

1.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

56 761

19 489

2.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

46 443

16 366

3.

Bruce-Grey Catholic District School Board

19 348

6 964

4.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

63 390

22 902

5.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

83 786

22 689

6.

Conseil scolaire catholique Providence

62 072

10 825

7.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

102 174

19 641

8.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

57 613

18 611

9.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

5 376

818

10.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

29 851

10 127

11.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

135 106

33 517

12.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

36 223

8 577

13.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

14 095

4 564

14.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

13 973

3 790

15.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

12 873

2 941

16.

Conseil scolaire Viamonde

73 749

12 720

17.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

373 838

178 061

18.

Durham Catholic District School Board

106 040

36 865

19.

Halton Catholic District School Board

160 545

54 587

20.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

138 614

54 582

21.

Huron Perth Catholic District School Board

22 772

7 138

22.

Huron-Superior Catholic District School Board

24 864

5 960

23.

Kenora Catholic District School Board

8 171

2 042

24.

London District Catholic School Board

89 336

34 562

25.

Niagara Catholic District School Board

108 718

38 618

26.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

13 749

4 450

27.

Northeastern Catholic District School Board

13 088

1 935

28.

Northwest Catholic District School Board

9 295

0

29.

Ottawa Catholic District School Board

202 830

73 241

30.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

72 845

23 051

31.

Renfrew County Catholic District School Board

25 892

5 717

32.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

99 189

34 125

33.

St. Clair Catholic District School Board

46 052

12 576

34.

Sudbury Catholic District School Board

29 689

10 470

35.

Superior North Catholic District School Board

5 410

0

36.

Thunder Bay Catholic District School Board

39 954

11 049

37.

Toronto Catholic District School Board

475 213

175 719

38.

Waterloo Catholic District School Board

108 372

34 578

39.

Wellington Catholic District School Board

40 243

12 502

40.

Windsor-Essex Catholic District School Board

98 305

38 827

41.

York Catholic District School Board

270 211

95 288

Règl. de l’Ont. 252/17, par. 48 (3); Règl. de l’Ont. 425/17, art. 3.

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

49. (1) L’élément transport des élèves est calculé comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 45 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 du paragraphe 45 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017 de celle obtenue en application de la disposition 1.

3. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2016-2017.

4. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 3. Le résultat est réputé être de 1 s’il est inférieur à ce chiffre.

5. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 2.

6. Additionner les sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de l’article 45 du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

iii. La somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (5) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

7. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2016-2017.

8. Calculer les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2016-2017, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2016-2017.

9. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 8 de celle obtenue en application de la disposition 7.

10. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 6. Un résultat négatif est réputé nul.

11. Multiplier par 0,02 la somme obtenue en application de la disposition 2.

12. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 de celle obtenue en application de la disposition 11. Une différence négative est réputée nulle.

13. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 12.

14. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

15. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 14 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 14,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

16. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 14 est inférieure à – 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 14,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

17. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 15 et 16.

18. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 13 et 17 et celle obtenue en application de la disposition 5.

19. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

20. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 18 et 19.

21. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 20.

(2) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2017.

(3) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario.

7. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board.

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

50. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3. La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.

4. La somme liée aux directeurs de l’éducation.

5. La somme liée aux cadres supérieurs.

6. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

7. La somme liée aux ressources humaines.

8. La somme liée à la rémunération.

9. La somme liée à l’approvisionnement.

10. La somme liée à l’administration et autres soutiens.

11. La somme liée aux finances.

12. La somme liée aux éléments non liés au personnel.

13. La somme liée à la technologie de l’information.

14. La somme liée aux vérifications internes.

15. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

16. La somme liée au supplément transitoire pour les ressources humaines.

17. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009.

18. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.

19. La somme liée aux personnes-ressources en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

20. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2014,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2014.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2017,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2017.

6. Prendre le total des sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,14 $) + 54 710 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :

1. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 252/17, par. 50 (4); Règl. de l’Ont. 287/18, art. 6.

(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 203 603,67 $.

(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 168 167,54 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).

2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 66 886,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2017, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2017, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n –20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5. Multiplier par 78 637,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 98 959,83 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils scolaires de district de langue française,

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c) Hastings and Prince Edward District School Board,

d) Limestone District School Board,

e) Ottawa Catholic District School Board,

f) Ottawa-Carleton District School Board,

g) Renfrew County District School Board,

h) Renfrew County Catholic District School Board,

i) Upper Canada District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Peel District School Board,

b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c) York Region District School Board,

d) Toronto District School Board,

e) York Catholic District School Board,

f) Toronto Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Simcoe County District School Board,

b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c) Bluewater District School Board,

d) Bruce-Grey Catholic District School Board,

e) Durham Catholic District School Board,

f) Durham District School Board,

g) Kawartha Pine Ridge District School Board,

h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i) Trillium Lakelands District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Algoma District School Board,

b) Sudbury Catholic District School Board,

c) Rainbow District School Board,

d) Near North District School Board,

e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f) District School Board Ontario North East,

g) Huron-Superior Catholic District School Board,

h) Northeastern Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Thames Valley District School Board,

b) Avon Maitland District School Board,

c) Grand Erie District School Board,

d) Lambton Kent District School Board,

e) London District Catholic School Board,

f) Greater Essex County District School Board,

g) Windsor-Essex Catholic District School Board,

h) Huron Perth Catholic District School Board,

i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j) St. Clair Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Keewatin-Patricia District School Board,

b) Lakehead District School Board,

c) Rainy River District School Board,

d) Superior-Greenstone District School Board,

e) Thunder Bay Catholic District School Board,

f) Kenora Catholic District School Board,

g) Superior North Catholic District School Board,

h) Northwest Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, des conseils suivants :

a) Waterloo Region District School Board,

b) Waterloo Catholic District School Board,

c) Upper Grand District School Board,

d) Halton District School Board,

e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f) Hamilton-Wentworth District School Board,

g) Halton Catholic District School Board,

h) Wellington Catholic District School Board,

i) District School Board of Niagara,

j) Niagara Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.

(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :

1. Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.

2. Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle.

(17) La somme liée au supplément transitoire pour les ressources humaines est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée au supplément transitoire pour les ressources humaines, en dollars

1.

Algoma District School Board

56 403

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

62 225

3.

Avon Maitland District School Board

79 010

4.

Bluewater District School Board

78 568

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

47 956

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

23 162

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

65 974

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

86 766

9.

Conseil scolaire catholique Providence

59 940

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

97 319

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

62 507

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

8 014

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

43 794

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

124 690

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

45 534

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

21 573

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

21 102

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

17 961

19.

Conseil scolaire Viamonde

73 080

20.

District School Board of Niagara

181 597

21.

District School Board Ontario North East

43 597

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

374 857

23.

Durham Catholic District School Board

100 282

24.

Durham District School Board

323 519

25.

Grand Erie District School Board

129 219

26.

Greater Essex County District School Board

165 813

27.

Halton Catholic District School Board

153 078

28.

Halton District School Board

298 795

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

145 266

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

238 611

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

77 336

32.

Huron Perth Catholic District School Board

24 225

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

28 726

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

159 417

35.

Keewatin-Patricia District School Board

33 626

36.

Kenora Catholic District School Board

10 624

37.

Lakehead District School Board

49 066

38.

Lambton Kent District School Board

106 702

39.

Limestone District School Board

99 186

40.

London District Catholic School Board

89 686

41.

Near North District School Board

57 725

42.

Niagara Catholic District School Board

111 212

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

17 994

44.

Northeastern Catholic District School Board

13 893

45.

Northwest Catholic District School Board

9 166

46.

Ottawa Catholic District School Board

209 311

47.

Ottawa-Carleton District School Board

338 206

48.

Peel District School Board

720 814

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

72 200

50.

Rainbow District School Board

72 356

51.

Rainy River District School Board

20 110

52.

Renfrew County Catholic District School Board

26 309

53.

Renfrew County District School Board

50 830

54.

Simcoe County District School Board

242 651

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

99 821

56.

St. Clair Catholic District School Board

44 025

57.

Sudbury Catholic District School Board

31 867

58.

Superior North Catholic District School Board

7 177

59.

Superior-Greenstone District School Board

14 499

60.

Thames Valley District School Board

359 436

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

42 915

62.

Toronto Catholic District School Board

459 821

63.

Toronto District School Board

1 281 011

64.

Trillium Lakelands District School Board

86 196

65.

Upper Canada District School Board

140 347

66.

Upper Grand District School Board

157 574

67.

Waterloo Catholic District School Board

110 854

68.

Waterloo Region District School Board

299 317

69.

Wellington Catholic District School Board

39 228

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

96 600

71.

York Catholic District School Board

258 806

72.

York Region District School Board

598 922

 

(18) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 000

2.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

192

3.

Keewatin-Patricia District School Board

12 626

4.

Lakehead District School Board

11 774

5.

Northeastern Catholic District School Board

15 808

6.

Rainbow District School Board

800

 

(19) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations correspond au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau suivant :

TABLEau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars

Colonne 3

Somme liée au financement d’amorçage de projets d’utilisation commune, en dollars

1.

Algoma District School Board

150 111

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

38 514

0

3.

Avon Maitland District School Board

122 173

0

4.

Bluewater District School Board

163 370

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

122 173

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

32 095

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

122 173

0

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

122 173

20 000

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

46 217

0

10.

Conseil scolaire catholique Providence

94 234

0

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

178 050

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

32 095

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

178 050

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

135 432

20 000

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

150 111

20 000

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

32 095

0

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

32 095

0

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

111 123

20 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

46 217

0

20.

District School Board of Niagara

207 330

0

21.

District School Board Ontario North East

150 111

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

207 330

0

23.

Durham Catholic District School Board

38 514

0

24.

Durham District School Board

55 525

0

25.

Grand Erie District School Board

163 370

0

26.

Greater Essex County District School Board

163 370

0

27.

Halton Catholic District School Board

46 217

0

28.

Halton District School Board

55 525

0

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

46 217

0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

179 392

0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

150 111

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

32 095

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

111 123

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

163 370

0

35.

Keewatin-Patricia District School Board

111 123

0

36.

Kenora Catholic District School Board

83 185

0

37.

Lakehead District School Board

150 111

0

38.

Lambton Kent District School Board

163 370

0

39.

Limestone District School Board

135 432

0

40.

London District Catholic School Board

135 432

0

41.

Near North District School Board

150 111

0

42.

Niagara Catholic District School Board

46 217

0

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

83 185

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

111 123

0

45.

Northwest Catholic District School Board

32 095

0

46.

Ottawa Catholic District School Board

163 370

0

47.

Ottawa-Carleton District School Board

235 269

0

48.

Peel District School Board

80 238

0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

38 514

0

50.

Rainbow District School Board

150 111

0

51.

Rainy River District School Board

83 185

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

111 123

0

53.

Renfrew County District School Board

122 173

0

54.

Simcoe County District School Board

55 525

0

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

46 217

0

56.

St. Clair Catholic District School Board

38 514

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

32 095

0

58.

Superior North Catholic District School Board

32 095

0

59.

Superior-Greenstone District School Board

111 123

0

60.

Thames Valley District School Board

198 728

0

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

83 185

0

62.

Toronto Catholic District School Board

310 483

0

63.

Toronto District School Board

361 309

0

64.

Trillium Lakelands District School Board

163 370

0

65.

Upper Canada District School Board

235 269

0

66.

Upper Grand District School Board

46 217

0

67.

Waterloo Catholic District School Board

38 514

0

68.

Waterloo Region District School Board

55 525

0

69.

Wellington Catholic District School Board

32 095

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

122 173

0

71.

York Catholic District School Board

207 330

0

72.

York Region District School Board

66 758

0

Règl. de l’Ont. 425/17, art. 4.

(20) La somme liée aux personnes-ressources en apprentissage et enseignement assistés par la technologie est de 105 000 $.

(21) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

Élément service de la dette

Élément service de la dette

51. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

10 286 245

3.

Avon Maitland District School Board

2 908 191

4.

Bluewater District School Board

10 584 205

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 965 017

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5 138 565

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 823 908

9.

Conseil scolaire catholique Providence

13 125 508

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

14 404 135

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 003 420

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

391 453

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11 237 346

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

629 797

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 416 482

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 561 697

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 652 471

20.

District School Board of Niagara

9 176 721

21.

District School Board Ontario North East

3 902 251

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

45 225 666

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

Grand Erie District School Board

3 520 453

26.

Greater Essex County District School Board

23 888 134

27.

Halton Catholic District School Board

635 900

28.

Halton District School Board

7 293 741

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

14 110 520

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

16 675 861

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 823 717

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

15 044 574

35.

Keewatin-Patricia District School Board

9 353 273

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

1 329 751

38.

Lambton Kent District School Board

9 995 260

39.

Limestone District School Board

6 139 800

40.

London District Catholic School Board

5 331 454

41.

Near North District School Board

5 277 832

42.

Niagara Catholic District School Board

1 576 995

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa Catholic District School Board

4 537 537

47.

Ottawa-Carleton District School Board

33 867 011

48.

Peel District School Board

13 896 303

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

13 256 444

52.

Renfrew County Catholic District School Board

8 891 329

53.

Renfrew County District School Board

3 361 213

54.

Simcoe County District School Board

27 129 972

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

5 411 046

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 663 378

57.

Sudbury Catholic District School Board

185 141

58.

Superior North Catholic District School Board

0

59.

Superior-Greenstone District School Board

1 718 287

60.

Thames Valley District School Board

107 065 578

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 004 084

62.

Toronto Catholic District School Board

50 530 667

63.

Toronto District School Board

275 146 340

64.

Trillium Lakelands District School Board

7 875 676

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

11 377 073

67.

Waterloo Catholic District School Board

5 341 898

68.

Waterloo Region District School Board

1 407 664

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

21 647 385

71.

York Catholic District School Board

3 007 847

72.

York Region District School Board

11 433 816

 

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

52. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

E.1 La somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

G. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

H. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

I. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. Prendre le total des montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011. Règl. de l’Ont. 252/17, par. 52 (1); Règl. de l’Ont. 287/18, art. 1 et 7.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

53. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 2 du présent règlement.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 87,27 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2012.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2012, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 1 999,09 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 87,27 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2012.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2012, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 180,84 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 87,27 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.

25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

TABLEau A
SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars

1.

Algoma District School Board

9 548

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

5 863

3.

Avon Maitland District School Board

11 296

4.

Bluewater District School Board

11 553

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3 996

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 887

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5 336

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 855

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

6 769

10.

Conseil scolaire catholique Providence

3 969

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

7 869

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

402

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7 041

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

8 957

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 632

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3 340

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

553

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

2 492

19.

Conseil scolaire Viamonde

5 982

20.

District School Board of Niagara

26 611

21.

District School Board Ontario North East

8 698

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

26 596

23.

Durham Catholic District School Board

8 464

24.

Durham District School Board

24 310

25.

Grand Erie District School Board

16 305

26.

Greater Essex County District School Board

19 600

27.

Halton Catholic District School Board

8 407

28.

Halton District School Board

21 741

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

13 195

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

31 435

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

10 594

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 850

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3 726

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

18 617

35.

Keewatin-Patricia District School Board

3 824

36.

Kenora Catholic District School Board

578

37.

Lakehead District School Board

8 083

38.

Lambton Kent District School Board

15 728

39.

Limestone District School Board

12 669

40.

London District Catholic School Board

8 781

41.

Near North District School Board

7 709

42.

Niagara Catholic District School Board

9 699

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2 481

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 717

45.

Northwest Catholic District School Board

563

46.

Ottawa Catholic District School Board

17 587

47.

Ottawa-Carleton District School Board

42 749

48.

Peel District School Board

44 092

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

5 775

50.

Rainbow District School Board

11 349

51.

Rainy River District School Board

2 746

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 807

53.

Renfrew County District School Board

8 048

54.

Simcoe County District School Board

21 236

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

7 423

56.

St. Clair Catholic District School Board

6 032

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 742

58.

Superior North Catholic District School Board

755

59.

Superior-Greenstone District School Board

2 700

60.

Thames Valley District School Board

42 040

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3 588

62.

Toronto Catholic District School Board

46 034

63.

Toronto District School Board

184 380

64.

Trillium Lakelands District School Board

9 736

65.

Upper Canada District School Board

19 421

66.

Upper Grand District School Board

13 613

67.

Waterloo Catholic District School Board

9 191

68.

Waterloo Region District School Board

25 016

69.

Wellington Catholic District School Board

2 940

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

11 099

71.

York Catholic District School Board

17 875

72.

York Region District School Board

33 419

Règl. de l’Ont. 287/18, art. 8.

TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

161 845

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

169 513

3.

Avon Maitland District School Board

251 674

4.

Bluewater District School Board

255 826

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

140 700

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

62 308

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

179 391

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

241 422

9.

Conseil scolaire catholique Providence

164 144

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

252 116

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

192 890

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

23 195

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

127 134

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

320 648

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

133 595

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

54 634

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

74 339

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

52 663

19.

Conseil scolaire Viamonde

204 339

20.

District School Board of Niagara

514 069

21.

District School Board Ontario North East

167 403

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 102 627

23.

Durham Catholic District School Board

286 837

24.

Durham District School Board

965 268

25.

Grand Erie District School Board

380 909

26.

Greater Essex County District School Board

480 265

27.

Halton Catholic District School Board

445 632

28.

Halton District School Board

845 732

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

398 253

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

666 735

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

242 424

32.

Huron Perth Catholic District School Board

64 580

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

75 602

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

454 461

35.

Keewatin-Patricia District School Board

102 023

36.

Kenora Catholic District School Board

19 250

37.

Lakehead District School Board

134 420

38.

Lambton Kent District School Board

337 970

39.

Limestone District School Board

305 364

40.

London District Catholic School Board

269 904

41.

Near North District School Board

169 244

42.

Niagara Catholic District School Board

295 332

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

49 258

44.

Northeastern Catholic District School Board

42 532

45.

Northwest Catholic District School Board

19 872

46.

Ottawa Catholic District School Board

582 771

47.

Ottawa-Carleton District School Board

1 062 318

48.

Peel District School Board

2 030 115

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

205 048

50.

Rainbow District School Board

220 764

51.

Rainy River District School Board

53 675

52.

Renfrew County Catholic District School Board

71 550

53.

Renfrew County District School Board

173 354

54.

Simcoe County District School Board

688 760

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

294 694

56.

St. Clair Catholic District School Board

123 835

57.

Sudbury Catholic District School Board

90 194

58.

Superior North Catholic District School Board

26 571

59.

Superior-Greenstone District School Board

63 289

60.

Thames Valley District School Board

1 054 981

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

104 341

62.

Toronto Catholic District School Board

1 262 065

63.

Toronto District School Board

3 874 157

64.

Trillium Lakelands District School Board

250 861

65.

Upper Canada District School Board

465 323

66.

Upper Grand District School Board

465 135

67.

Waterloo Catholic District School Board

294 244

68.

Waterloo Region District School Board

829 605

69.

Wellington Catholic District School Board

105 559

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

278 645

71.

York Catholic District School Board

738 824

72.

York Region District School Board

1 667 861

 

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

54. (1) L’élément réfection des écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la réfection des immobilisations indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. La somme liée à l’entretien (fonctionnement) indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

3. La somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles.

TABLEau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée à la réfection des immobilisations, en dollars

Colonne 3

Somme liée à l’entretien (fonctionnement), en dollars

1.

Algoma District School Board

170 311

113 540

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

148 712

99 144

3.

Avon Maitland District School Board

229 966

153 311

4.

Bluewater District School Board

223 665

149 111

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

108 909

72 608

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

59 174

39 450

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

138 084

92 058

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

182 606

121 739

9.

Conseil scolaire catholique Providence

130 140

86 761

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

201 628

134 420

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

165 297

110 200

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

26 152

17 437

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

154 545

103 032

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

243 513

162 344

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

131 645

87 765

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

55 558

37 040

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

74 194

49 465

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

51 201

34 135

19.

Conseil scolaire Viamonde

174 566

116 380

20.

District School Board of Niagara

442 643

295 097

21.

District School Board Ontario North East

206 904

137 935

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

788 978

525 988

23.

Durham Catholic District School Board

213 055

142 038

24.

Durham District School Board

743 594

495 731

25.

Grand Erie District School Board

325 894

217 264

26.

Greater Essex County District School Board

409 563

273 042

27.

Halton Catholic District School Board

331 896

221 266

28.

Halton District School Board

686 761

457 842

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

309 083

206 058

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

537 974

358 652

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

217 922

145 283

32.

Huron Perth Catholic District School Board

50 724

33 818

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

81 697

54 467

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

384 009

256 008

35.

Keewatin-Patricia District School Board

128 087

85 391

36.

Kenora Catholic District School Board

20 051

13 369

37.

Lakehead District School Board

142 034

94 689

38.

Lambton Kent District School Board

290 633

193 757

39.

Limestone District School Board

277 955

185 305

40.

London District Catholic School Board

211 475

140 986

41.

Near North District School Board

160 805

107 204

42.

Niagara Catholic District School Board

243 162

162 110

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

47 766

31 845

44.

Northeastern Catholic District School Board

58 020

38 682

45.

Northwest Catholic District School Board

28 580

19 055

46.

Ottawa Catholic District School Board

480 756

320 505

47.

Ottawa-Carleton District School Board

893 682

595 789

48.

Peel District School Board

1 512 673

1 008 450

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

156 411

104 275

50.

Rainbow District School Board

210 227

140 151

51.

Rainy River District School Board

69 457

46 305

52.

Renfrew County Catholic District School Board

68 806

45 872

53.

Renfrew County District School Board

164 334

109 557

54.

Simcoe County District School Board

572 425

381 619

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

215 201

143 470

56.

St. Clair Catholic District School Board

103 930

69 288

57.

Sudbury Catholic District School Board

85 281

56 856

58.

Superior North Catholic District School Board

36 165

24 112

59.

Superior-Greenstone District School Board

78 101

52 068

60.

Thames Valley District School Board

903 367

602 246

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

112 480

74 988

62.

Toronto Catholic District School Board

1 057 682

705 124

63.

Toronto District School Board

3 341 160

2 227 332

64.

Trillium Lakelands District School Board

224 617

149 747

65.

Upper Canada District School Board

394 535

263 025

66.

Upper Grand District School Board

373 758

249 173

67.

Waterloo Catholic District School Board

230 457

153 640

68.

Waterloo Region District School Board

675 690

450 462

69.

Wellington Catholic District School Board

76 999

51 335

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

229 508

153 007

71.

York Catholic District School Board

530 010

353 342

72.

York Region District School Board

1 193 157

795 440

 

(2) La somme liée à l’investissement dans la réfection des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Facteur de redressement géographique

1.

Algoma District School Board

1,32

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,06

3.

Avon Maitland District School Board

1,05

4.

Bluewater District School Board

1,05

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,03

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,05

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,05

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,04

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1,04

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,02

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,04

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,48

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,55

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,03

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,26

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,20

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1,26

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,40

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,02

20.

District School Board of Niagara

1,03

21.

District School Board Ontario North East

1,54

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,00

23.

Durham Catholic District School Board

1,00

24.

Durham District School Board

1,00

25.

Grand Erie District School Board

1,03

26.

Greater Essex County District School Board

1,05

27.

Halton Catholic District School Board

1,02

28.

Halton District School Board

1,02

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,02

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,02

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,07

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,05

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,30

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,04

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,64

36.

Kenora Catholic District School Board

1,62

37.

Lakehead District School Board

1,35

38.

Lambton Kent District School Board

1,05

39.

Limestone District School Board

1,06

40.

London District Catholic School Board

1,01

41.

Near North District School Board

1,18

42.

Niagara Catholic District School Board

1,03

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,18

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,55

45.

Northwest Catholic District School Board

1,62

46.

Ottawa Catholic District School Board

1,03

47.

Ottawa-Carleton District School Board

1,03

48.

Peel District School Board

1,00

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,04

50.

Rainbow District School Board

1,20

51.

Rainy River District School Board

1,62

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,10

53.

Renfrew County District School Board

1,12

54.

Simcoe County District School Board

1,04

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,04

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,05

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,17

58.

Superior North Catholic District School Board

1,58

59.

Superior-Greenstone District School Board

1,57

60.

Thames Valley District School Board

1,02

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,30

62.

Toronto Catholic District School Board

1,03

63.

Toronto District School Board

1,03

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,10

65.

Upper Canada District School Board

1,05

66.

Upper Grand District School Board

1,02

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,00

68.

Waterloo Region District School Board

1,00

69.

Wellington Catholic District School Board

1,01

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,05

71.

York Catholic District School Board

1,00

72.

York Region District School Board

1,00

 

2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 53 (1).

8. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

9. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 8 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

10. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

11. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 10 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 11 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 12 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 14 du paragraphe 53 (1).

14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 12 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 53 (1).

15. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2012.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2012, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 16 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 1 999,09 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

16. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 15, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

17. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 16 pour chaque école élémentaire.

18. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2012.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2012, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 19 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 180,84 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

19. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 18, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 12.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

20. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 19 pour chaque école secondaire.

21. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

610 342

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

316 877

3.

Avon Maitland District School Board

613 151

4.

Bluewater District School Board

569 744

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

200 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

200 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

206 455

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

224 712

9.

Conseil scolaire catholique Providence

210 185

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

230 648

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

688 004

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

200 000

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

642 303

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

654 625

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

298 186

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

278 201

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

200 000

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

200 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

445 205

20.

District School Board of Niagara

1 611 150

21.

District School Board Ontario North East

296 769

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

730 538

23.

Durham Catholic District School Board

258 352

24.

Durham District School Board

825 035

25.

Grand Erie District School Board

1 427 656

26.

Greater Essex County District School Board

885 318

27.

Halton Catholic District School Board

200 000

28.

Halton District School Board

1 133 536

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

538 288

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 480 155

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

747 191

32.

Huron Perth Catholic District School Board

200 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

200 000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1 185 432

35.

Keewatin-Patricia District School Board

200 000

36.

Kenora Catholic District School Board

200 000

37.

Lakehead District School Board

425 735

38.

Lambton Kent District School Board

720 778

39.

Limestone District School Board

784 094

40.

London District Catholic School Board

627 292

41.

Near North District School Board

412 926

42.

Niagara Catholic District School Board

717 296

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

200 000

44.

Northeastern Catholic District School Board

200 000

45.

Northwest Catholic District School Board

200 000

46.

Ottawa Catholic District School Board

855 428

47.

Ottawa-Carleton District School Board

2 744 424

48.

Peel District School Board

1 934 039

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

200 000

50.

Rainbow District School Board

424 825

51.

Rainy River District School Board

200 000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

200 000

53.

Renfrew County District School Board

673 097

54.

Simcoe County District School Board

876 164

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

221 824

56.

St. Clair Catholic District School Board

200 000

57.

Sudbury Catholic District School Board

200 000

58.

Superior North Catholic District School Board

200 000

59.

Superior-Greenstone District School Board

200 000

60.

Thames Valley District School Board

937 238

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

200 000

62.

Toronto Catholic District School Board

3 519 937

63.

Toronto District School Board

4 724 847

64.

Trillium Lakelands District School Board

229 255

65.

Upper Canada District School Board

2 055 456

66.

Upper Grand District School Board

1 187 308

67.

Waterloo Catholic District School Board

564 787

68.

Waterloo Region District School Board

1 262 811

69.

Wellington Catholic District School Board

200 000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

408 943

71.

York Catholic District School Board

322 699

72.

York Region District School Board

1 804 956

 

22. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7, 13, 14, 17, 20 et 21.

23. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 22 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

tableau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans

Colonne 3

Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus

Colonne 4

Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans

Colonne 5

Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus

1.

Algoma District School Board

13,36

86,64

18,44

81,56

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

11,21

88,79

17,58

82,42

3.

Avon Maitland District School Board

8,21

91,79

0,00

100,00

4.

Bluewater District School Board

15,41

84,59

23,26

76,74

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

36,48

63,52

30,63

69,37

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

30,03

69,97

70,42

29,58

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

49,76

50,24

49,33

50,67

9.

Conseil scolaire catholique Providence

42,27

57,73

22,47

77,53

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

14,68

85,32

77,03

22,97

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

24,32

75,68

8,54

91,46

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

6,61

93,39

100,00

0,00

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0,00

100,00

18,06

81,94

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

48,61

51,39

33,29

66,71

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4,99

95,01

29,39

70,61

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

43,44

56,56

54,35

45,65

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

32,23

67,77

16,98

83,02

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

62,99

37,01

84,79

15,21

19.

Conseil scolaire Viamonde

14,10

85,90

42,42

57,58

20.

District School Board of Niagara

7,33

92,67

0,00

100,00

21.

District School Board Ontario North East

22,13

77,87

11,06

88,94

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

50,03

49,97

53,14

46,86

23.

Durham Catholic District School Board

40,83

59,17

32,57

67,43

24.

Durham District School Board

44,21

55,79

19,25

80,75

25.

Grand Erie District School Board

7,97

92,03

0,00

100,00

26.

Greater Essex County District School Board

20,54

79,46

3,08

96,92

27.

Halton Catholic District School Board

51,15

48,85

58,19

41,81

28.

Halton District School Board

36,47

63,53

16,37

83,63

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

33,45

66,55

40,96

59,04

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

27,53

72,47

14,90

85,10

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8,83

91,17

0,00

100,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

12,13

87,87

100,00

0,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

13,20

86,80

0,00

100,00

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

26,77

73,23

6,75

93,25

35.

Keewatin-Patricia District School Board

39,72

60,28

32,11

67,89

36.

Kenora Catholic District School Board

49,52

50,48

100,00

0,00

37.

Lakehead District School Board

14,25

85,75

21,70

78,30

38.

Lambton Kent District School Board

5,38

94,62

0,00

100,00

39.

Limestone District School Board

13,12

86,88

0,00

100,00

40.

London District Catholic School Board

15,00

85,00

50,85

49,15

41.

Near North District School Board

12,80

87,20

7,97

92,03

42.

Niagara Catholic District School Board

16,14

83,86

23,23

76,77

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

22,48

77,52

0,00

100,00

44.

Northeastern Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

45.

Northwest Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

0,00

46.

Ottawa Catholic District School Board

23,90

76,10

32,68

67,32

47.

Ottawa-Carleton District School Board

18,57

81,43

7,26

92,74

48.

Peel District School Board

49,99

50,01

29,09

70,91

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

27,66

72,34

81,26

18,74

50.

Rainbow District School Board

15,48

84,52

0,00

100,00

51.

Rainy River District School Board

41,51

58,49

0,00

100,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

7,77

92,23

0,00

100,00

53.

Renfrew County District School Board

15,99

84,01

8,07

91,93

54.

Simcoe County District School Board

32,55

67,45

19,90

80,10

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

47,75

52,25

79,93

20,07

56.

St. Clair Catholic District School Board

18,00

82,00

42,82

57,18

57.

Sudbury Catholic District School Board

13,10

86,90

22,31

77,69

58.

Superior North Catholic District School Board

19,66

80,34

0,00

0,00

59.

Superior-Greenstone District School Board

7,18

92,82

16,83

83,17

60.

Thames Valley District School Board

9,00

91,00

3,92

96,08

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

13,63

86,37

0,00

100,00

62.

Toronto Catholic District School Board

13,71

86,29

23,17

76,83

63.

Toronto District School Board

5,05

94,95

2,84

97,16

64.

Trillium Lakelands District School Board

3,17

96,83

16,53

83,47

65.

Upper Canada District School Board

16,47

83,53

12,90

87,10

66.

Upper Grand District School Board

34,09

65,91

27,65

72,35

67.

Waterloo Catholic District School Board

26,53

73,47

45,06

54,94

68.

Waterloo Region District School Board

27,68

72,32

12,48

87,52

69.

Wellington Catholic District School Board

48,63

51,37

34,66

65,34

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

19,04

80,96

27,50

72,50

71.

York Catholic District School Board

49,58

50,42

44,16

55,84

72.

York Region District School Board

55,60

44,40

42,00

58,00

 

(3) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

55. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires.

5.1 La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

8. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

9. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre. Règl. de l’Ont. 252/17, art. 55; Règl. de l’Ont. 287/18, art. 1 et 9.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

56. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 33 du règlement sur les subventions de 2016-2017.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Infrastructure.

ii. Superstructure et enveloppe.

iii. Services.

6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Aménagement intérieur.

ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii. Construction spéciale et démolition.

iv. Aménagement d’emplacement.

8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 7 et 8, le cas échéant.

10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars

Colonne 3

Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars

1.

Algoma District School Board

6 204 877

2 659 233

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3 112 760

1 334 040

3.

Avon Maitland District School Board

4 769 492

2 044 068

4.

Bluewater District School Board

5 949 650

2 549 850

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 497 699

641 871

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

351 575

150 675

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 047 115

877 335

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 188 060

937 740

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1 817 627

778 983

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

3 719 303

1 593 987

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3 412 017

1 462 293

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

161 175

69 075

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 426 617

2 325 693

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3 511 039

1 504 731

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 175 900

1 361 100

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 327 760

569 040

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2 309 923

989 967

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

260 295

111 555

19.

Conseil scolaire Viamonde

5 363 540

2 298 660

20.

District School Board of Niagara

8 289 750

3 552 750

21.

District School Board Ontario North East

4 623 682

1 981 578

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

7 976 066

3 418 314

23.

Durham Catholic District School Board

2 462 761

1 055 469

24.

Durham District School Board

14 532 021

6 228 009

25.

Grand Erie District School Board

7 090 377

3 038 733

26.

Greater Essex County District School Board

14 423 332

6 181 428

27.

Halton Catholic District School Board

2 683 681

1 150 149

28.

Halton District School Board

8 522 850

3 652 650

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 487 518

1 923 222

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

12 946 262

5 548 398

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

7 488 838

3 209 502

32.

Huron Perth Catholic District School Board

310 072

132 888

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 623 587

695 823

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

6 009 409

2 575 461

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4 782 582

2 049 678

36.

Kenora Catholic District School Board

727 412

311 748

37.

Lakehead District School Board

5 755 708

2 466 732

38.

Lambton Kent District School Board

8 812 216

3 776 664

39.

Limestone District School Board

7 305 683

3 131 007

40.

London District Catholic School Board

2 898 602

1 242 258

41.

Near North District School Board

4 606 336

1 974 144

42.

Niagara Catholic District School Board

5 324 473

2 281 917

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 041 929

446 541

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 477 693

633 297

45.

Northwest Catholic District School Board

696 171

298 359

46.

Ottawa Catholic District School Board

8 870 358

3 801 582

47.

Ottawa-Carleton District School Board

29 318 226

12 564 954

48.

Peel District School Board

36 179 738

15 505 602

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 480 339

634 431

50.

Rainbow District School Board

6 178 879

2 648 091

51.

Rainy River District School Board

2 567 509

1 100 361

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 183 454

935 766

53.

Renfrew County District School Board

3 633 406

1 557 174

54.

Simcoe County District School Board

6 910 925

2 961 825

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1 216 068

521 172

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 819 202

779 658

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 921 276

823 404

58.

Superior North Catholic District School Board

1 252 209

536 661

59.

Superior-Greenstone District School Board

3 046 596

1 305 684

60.

Thames Valley District School Board

25 598 426

10 970 754

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3 294 382

1 411 878

62.

Toronto Catholic District School Board

19 874 939

8 517 831

63.

Toronto District School Board

140 611 779

60 262 191

64.

Trillium Lakelands District School Board

4 789 239

2 052 531

65.

Upper Canada District School Board

11 866 008

5 085 432

66.

Upper Grand District School Board

4 525 745

1 939 605

67.

Waterloo Catholic District School Board

4 757 039

2 038 731

68.

Waterloo Region District School Board

9 181 984

3 935 136

69.

Wellington Catholic District School Board

623 910

267 390

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4 135 817

1 772 493

71.

York Catholic District School Board

8 208 760

3 518 040

72.

York Region District School Board

12 448 352

5 335 008

 

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2017.

3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

57. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves correspond à la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars

1.

Algoma District School Board

60 000

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

652 000

3.

Avon Maitland District School Board

0

4.

Bluewater District School Board

30 000

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

90 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

120 000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

360 000

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1 380 000

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

750 000

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

660 000

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

97 838

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

240 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 728 500

20.

District School Board of Niagara

960 000

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 150 000

23.

Durham Catholic District School Board

954 532

24.

Durham District School Board

1 230 000

25.

Grand Erie District School Board

30 000

26.

Greater Essex County District School Board

630 000

27.

Halton Catholic District School Board

1 735 000

28.

Halton District School Board

2 384 534

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

240 000

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

866 014

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

57 500

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

54 500

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

600 000

35.

Keewatin-Patricia District School Board

240 000

36.

Kenora Catholic District School Board

120 000

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

144 589

39.

Limestone District School Board

60 000

40.

London District Catholic School Board

60 000

41.

Near North District School Board

60 000

42.

Niagara Catholic District School Board

596 500

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

30 000

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa Catholic District School Board

1 710 000

47.

Ottawa-Carleton District School Board

900 000

48.

Peel District School Board

1 591 217

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

90 000

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

189 800

53.

Renfrew County District School Board

0

54.

Simcoe County District School Board

2 876 300

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

330 000

56.

St. Clair Catholic District School Board

120 000

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior North Catholic District School Board

0

59.

Superior-Greenstone District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

990 000

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

107 000

62.

Toronto Catholic District School Board

3 673 611

63.

Toronto District School Board

1 680 000

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

65.

Upper Canada District School Board

321 696

66.

Upper Grand District School Board

429 500

67.

Waterloo Catholic District School Board

953 570

68.

Waterloo Region District School Board

1 785 158

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

750 349

71.

York Catholic District School Board

1 200 000

72.

York Region District School Board

1 560 000

 

Somme liée aux immobilisations prioritaires

58. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau du présent article :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;

  «R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Tableau

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Blind River

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School)

12 270 236

2.

Algoma District School Board

Bruce Mines

Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School

208 787

3.

Algoma District School Board

Chapleau

Démolition à Chapleau Public Elementary School

483 523

4.

Algoma District School Board

Johnson

Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School

2 463 561

5.

Algoma District School Board

Johnson

Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School

2 889 235

6.

Algoma District School Board

Sault Ste Marie

Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School

40 000

7.

Algoma District School Board

Sault Ste Marie

Important réaménagement à Boreal Public Elementary School

10 800 099

8.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Belleville

Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School

7 330 816

9.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Démolition à Holy Family Catholic Elementary School

405 757

10.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School)

9 578 832

11.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Nouvelle école élémentaire (St. Francis Assisi Catholic Elementary School)

7 202 669

12.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

South Algonquin

Important réaménagement à St. Martin Catholic Elementary School

1 112 355

13.

Avon Maitland District School Board

North Perth

Nouvelle école élémentaire (North Perth Westfield Public Elementary School)

10 318 730

13.1

Avon Maitland District School Board

Stratford

Agrandissement à Stratford Central Public Secondary School

5 135 207

14.

Bluewater District School Board

Grey Highlands

Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Public Elementary School)

6 427 181

15.

Bluewater District School Board

Hanover

Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)

22 934 975

16.

Bluewater District School Board

Meaford

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)

22 882 163

17.

Bluewater District School Board

Northern Bruce Peninsula

Important réaménagement à Bruce Peninsula District Public Elementary and Secondary School

326 800

18.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Important réaménagement à East Ridge Community Public Elementary School

1 946 841

19.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Important réaménagement à Owen Sound District Public Secondary School

6 728 750

20.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Brant

Agrandissement à Blessed Sacrement Catholic Elementary School

432 186

21.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Brantford

Remplacement d’une école élémentaire (St. Pius X Catholic Elementary School)

6 278 948

22.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Agrandissement à St. Frances Cabrini Catholic Elementary School

920 875

23.

Bruce-Grey Catholic District School Board

Kincardine

Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School

4 169 643

24.

Bruce-Grey Catholic District School Board

South Bruce

Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 137 473

25.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Carleton Place

Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School

6 613 709

26.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Cornwall

Achat d’une école (St. Joseph Catholic Secondary School)

4 809 221

27.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Cornwall

Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School

3 255 609

28.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Nouvelle école élémentaire (Smiths Falls Catholic Elementary School)

9 525 019

29.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

South Dundas

Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School

1 832 613

30.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

South Stormont

Agrandissement à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School

946 004

31.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Clarence-Rockland

Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse

3 821 704

32.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Hawkesbury

Agrandissement à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon

2 249 482

33.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Kingston

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille-Îles)

11 205 222

34.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 432/18, par. 2 (3).

35.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie

40 000

36.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Mauril-Bélanger

1 207 847

37.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Trille-des-Bois

338 976

38.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Trille-des-Bois (Annexe)

552 107

39.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école secondaire publique l'Alternative

192 321

40.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Michel-Dupuis)

7 214 392

41.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Barrhaven)

13 412 729

42.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata

6 883 069

43.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire publique Michaëlle-Jean

2 922 344

44.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle

6 834 267

45.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel

7 275 526

45.1

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Achat d’une école (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau)

2 678 100

45.2

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau

9 077 471

46.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Brantford

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2 976 499

47.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Caledon

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Jean-Bosco)

5 357 386

48.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Cambridge

Agrandissement à l’école secondaire catholique Père-René-de-Galinée

5 373 094

49.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Collingwood

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie)

4 995 750

50.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Hamilton

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)

13 257 763

51.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Milton

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Milton Sud)

6 608 013

52.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)

5 691 509

53.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Oakville

Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité

5 280 752

54.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Peterborough

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot)

9 419 543

55.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Port Hope

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Port Hope

2 607 044

56.

Conseil scolaire catholique MonAvenir