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Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 165/19

OBJET SUPPLÉMENTAIRE

Période de codification : du 8 juin 2019 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Objet supplémentaire

1. L’un des objets de l’Autorité consiste à exercer, à l’égard des prospectus, les pouvoirs ou fonctions prévus par la Loi sur les sociétés coopératives qui lui sont délégués ou qu’elle est désignée pour exercer en vertu de l’article 1.1 ou 1.2 de cette loi.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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