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Règl. de l'Ont. 66/20 : CONGÉ SPÉCIAL EN RAISON D'UNE MALADIE INFECTIEUSE

en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41

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Loi de 2000 sur les normes d’emploi

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 66/20

CONGÉ SPÉCIAL EN RAISON D'UNE MALADIE INFECTIEUSE

Période de codification : du 19 mars 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Maladies désignées

1. Pour l’application de l’article 50.1 de la Loi, les maladies suivantes sont désignées en tant que maladies infectieuses :

1. Les maladies causées par un nouveau coronavirus, y compris le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO) et le coronavirus (COVID-19).

Date de début du droit au congé

2. Le droit à un congé spécial en vertu de l’alinéa 50.1 (1.1) b) de la Loi en raison d’un motif en lien avec le coronavirus (COVID-19) est réputé avoir commencé le 25 janvier 2020.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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