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ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

Loi de 1998 sur les condominiums

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 541/20

PROROGATION DE LA PÉRIODE DE SUSPENSION TEMPORAIRE

Version telle qu’elle existait du 1er octobre 2020 au 5 avril 2021.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Prorogation de la période de suspension temporaire pour certaines dispositions

1. Pour l’application des articles 1, 2, 5, 6 et 7 de l’annexe de la Loi, la période de suspension temporaire est prorogée jusqu’au 31 mai 2021.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).