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Règl. de l'Ont. 544/20 : PROROGATION DE LA PÉRIODE DE SUSPENSION TEMPORAIRE

en vertu de personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38

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Loi sur les personnes morales

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 544/20

PROROGATION DE LA PÉRIODE DE SUSPENSION TEMPORAIRE

Période de codification : du 1er octobre 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Prorogation de la période de suspension temporaire pour certaines dispositions

1. Pour l’application des articles 3, 5 et 6 de l’annexe 2 de la Loi, la période de suspension temporaire est prorogée jusqu’au 31 mai 2021.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

 

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