Règl. de l'Ont. 24/21 : PROROGATION DE LA SITUATION D'URGENCE

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 24/21

PROROGATION DE LA SITUATION D'URGENCE

Version telle qu’elle existait du 25 janvier 2021 au 25 février 2021.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Attendu qu’une situation d’urgence a été déclarée le 12 janvier 2021 à 11 h 52 en vertu du décret 6/2021 (déposé comme Règlement de l’Ontario 7/21) conformément à l’article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence;

Et attendu qu’en vertu du paragraphe 7.0.7 (1) de la Loi la situation d’urgence prend fin au terme du 26 janvier 2021, sauf si elle prorogée;

Et attendu que la situation d’urgence peut être prorogée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil pris en vertu du paragraphe 7.0.7 (2) de la Loi;

Par conséquent, la situation d’urgence est prorogée au-delà de la fin de la journée du 26 janvier 2021 pour une période de 14 jours.