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ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

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Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 665/21

CALCUL DES PRIMES POUR 2022

Période de codification : du 24 septembre 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Date prescrite

1. Pour l’application du paragraphe 88.1 (1) de la Loi, le 31 décembre 2022 est la date ultérieure prescrite.

Montant prescrit

2. Pour l’application de l’alinéa 88.1 (1) b) de la Loi, 100 422 $ est le montant prescrit pour la période qui commence le 1er janvier 2022.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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