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Règl. de l'Ont. 684/21 : PAIEMENTS SPÉCIAUX POUR LES SERVICES D'OPTOMÉTRISTES

en vertu de assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6

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à jour 1 octobre 2021 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
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Loi sur l’assurance-santé

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 684/21

PAIEMENTS SPÉCIAUX POUR LES SERVICES D'OPTOMÉTRISTES

Période de codification : du 1er octobre 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Paiement spécial

1. (1) Un paiement spécial est payable par le Régime à chaque optométriste en Ontario qui a fourni un ou plusieurs services optométriques assurés le 1er avril 2011 ou par la suite et avant le 1er avril 2021.

(2) Le montant du paiement spécial est calculé conformément au document du ministère intitulé Methodology for the Implementation of the 2021 OHIP Optometry One-Time Payments.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

 

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