Règl. de l'Ont. 82/22 : FIN DE LA SITUATION D'URGENCE
en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenu| à jour | 23 février 2022 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
FIN DE LA SITUATION D’URGENCE
Période de codification : du 23 février 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. La situation d’urgence déclarée par le premier ministre le 11 février 2022 et confirmée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 12 février 2022 prend fin.
2. Omis (abrogation d’autres règlements).