Règl. de l'Ont. 468/22 : EXEMPTION - CERTAINS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DANS LA RÉGION DE PEEL
en vertu de évaluations environnementales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.18
Passer au contenu| abrogé ou caduc 1 janvier 2023 | |
| 28 août 2022 – 31 décembre 2022 | |
| 5 août 2022 – 27 août 2022 |
Loi sur les évaluations environnementales
EXEMPTION — CERTAINS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DANS LA RÉGION DE PEEL
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1er janvier 2023. (Voir : Règl. de l’Ont. 468/22, art. 2)
Dernière modification : 468/22.
Historique législatif : 468/22.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Exemption
1. (1) Une personne est soustraite à l’application du paragraphe 15.1.1 (5) de la Loi à l’égard de l’entreprise suivante :
1. L’entreprise visée à l’article 8 du document intitulé Environmental Study Report: Municipal Class Environmental Assessment for Road Improvements near Derry Road East and Alstep Drive, daté du 30 juin 2022 et disponible sur le site Web de la région de Peel, qui comprend les travaux d’aménagement de Derry Road East, d’Alstep Drive, de Bramalea Road, de Menkes Drive, de Telford Way et de Menway Court.
(2) Une personne n’est pas soustraite à l’application du paragraphe 15.1.1 (5) de la Loi à l’égard d’une modification apportée à l’entreprise mentionnée au paragraphe (1), et il est entendu que le paragraphe 15.1.1 (10) s’applique à l’égard de la modification.
2. Le présent règlement est abrogé.
3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).