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Règl. de l'Ont. 201/23 : EMPLOI DU TITRE DE MÉDECIN
en vertu de professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
Passer au contenu| à jour | 24 juillet 2023 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
EMPLOI DU TITRE DE MÉDECIN
Période de codification : du 24 juillet 2023 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Définition
1. La définition qui suit s’applique au présent règlement.
«médecin hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (3) de la Loi de 1991 sur les médecins par un règlement pris en vertu de cette loi.
Emploi du titre de «médecin»
2. (1) Malgré le paragraphe 33 (1) de la Loi, un médecin hors province peut employer le titre de «docteur», une variante ou une abréviation, ou un équivalent dans une autre langue, lorsqu’il donne ou propose de donner, en Ontario, des soins de santé à des particuliers.
(2) La définition qui suit s’applique au présent article.
«abréviation» S’entend en outre de l’abréviation d’une variante.
3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).