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Règl. de l'Ont. 213/23 : MÉDECINS
en vertu de don de vie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.20
Passer au contenu| à jour | 24 juillet 2023 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi sur le don de vie
MÉDECINS
Période de codification : du 24 juillet 2023 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Personnes prescrites : «médecin»
1. La personne qui est soustraite à l’obligation d’être membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario en application des paragraphes 9 (1) et (3) de la Loi de 1991 sur les médecins par un règlement pris en vertu de cette loi est une personne prescrite pour l’application de la définition de «médecin» à l’article 1 de la Loi sur le don de vie.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).