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R.R.O. 1990, Règl. 293 : DROITS À VERSER POUR LES RELEVÉS DE NOTES ET LES ÉTATS DES ÉQUIVALENCES ET POUR LES COPIES DE DIPLÔMES, DE CERTIFICATS ET D'ATTESTATIONS DE COMPÉTENCE

en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2

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Loi sur l’éducation

R.R.O. 1990, Règlement 293

DROITS À VERSER POUR LES RELEVÉS DE NOTES ET LES ÉTATS DES ÉQUIVALENCES ET POUR LES COPIES DE DIPLÔMES, DE CERTIFICATS ET D’ATTESTATIONS DE COMPÉTENCE

Période de codification : Du 8 avril 2005 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 167/05.

Historique législatif : 341/92, 522/93, 167/05.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. (1) Les droits à verser pour un relevé de notes ou pour une copie d’un diplôme ou d’un certificat obtenu par un élève en Ontario sont de 20 $.  Règl. de l’Ont. 167/05, art. 1.

(2) Les droits mentionnés au paragraphe (1) passent à ce qui suit à la date indiquée :

1. 21 $, à compter du 1er octobre 1993.

2. 22 $, à compter du 1er juillet 1994.

3. 23 $, à compter du 1er juillet 1995.

4. 24 $, à compter du 1er juillet 1996.  Règl. de l’Ont. 167/05, art. 1.

2. (1) Les droits à verser pour une copie d’un certificat d’enseignement de l’Ontario sont de 37 $.  Règl. de l’Ont. 167/05, art. 1.

(2) Les droits mentionnés au paragraphe (1) passent à ce qui suit à la date indiquée :

1. 39 $, à compter du 1er octobre 1993.

2. 41 $, à compter du 1er juillet 1994.

3. 43 $, à compter du 1er juillet 1995.

4. 45 $, à compter du 1er juillet 1996.  Règl. de l’Ont. 167/05, art. 1.

3. (1) Les droits à verser pour une copie d’une attestation de compétence ou d’un certificat de compétence à titre d’enseignant, autre qu’un certificat d’enseignement de l’Ontario, sont de 20 $.  Règl. de l’Ont. 167/05, art. 1.

(2) Les droits mentionnés au paragraphe (1) passent à ce qui suit à la date indiquée :

1. 21 $, à compter du 1er octobre 1993.

2. 22 $, à compter du 1er juillet 1994.

3. 23 $, à compter du 1er juillet 1995.

4. 24 $, à compter du 1er juillet 1996.  Règl. de l’Ont. 167/05, art. 1.

4. (1) Les droits à verser pour que le ministère prépare, à la demande de l’enseignant, un état des équivalences obtenues et une description des cours suivis avec succès dans un établissement de formation des enseignants en Ontario sont de 20 $.  Règl. de l’Ont. 167/05, art. 1.

(2) Les droits mentionnés au paragraphe (1) passent à ce qui suit à la date indiquée :

1. 21 $, à compter du 1er octobre 1993.

2. 22 $, à compter du 1er juillet 1994.

3. 23 $, à compter du 1er juillet 1995.

4. 24 $, à compter du 1er juillet 1996.  Règl. de l’Ont. 167/05, art. 1.

 

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