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R.R.O. 1990, Règl. 559 : DÉSIGNATION DES MEMBRES MUNICIPAUX DES CONSEILS DE SANTÉ

en vertu de protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7

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Loi sur la protection et la promotion de la santé

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 559

DÉSIGNATION DES MEMBRES MUNICIPAUX DES CONSEILS DE SANTÉ

Période de codification : Du 13 février 2007 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 51/07.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Circonscription sanitaire d’Algoma

1. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire d’Algoma compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Sault Ste. Marie.

2. Un membre nommé par les conseils municipaux des cantons de Michipicoten et de White River, qui représente également la bande de la réserve indienne de Michipicoten.

3. Un membre nommé par les conseils municipaux de la ville de Blind River et des cantons de The North Shore et de Shedden.

4. Un membre nommé par les conseils municipaux de la ville de Thessalon et de la municipalité de Huron Shores.

5. Un membre nommé par les conseils municipaux de la ville de Bruce Mines, du village d’Hilton Beach et des cantons de Hilton, de Jocelyn, de Johnson, de Laird, de Macdonald, de Meredith and Aberdeen Additional, de Plummer Additional, de Prince, de St. Joseph et de Tarbutt and Tarbutt Additional.

6. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville d’Elliot Lake. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du comté de Brant

2. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du comté de Brant compte cinq membres municipaux nommés comme suit :

1. Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Brant.

2. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Brantford. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Grey Bruce

3. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Grey Bruce compte sept membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil municipal du comté de Bruce.

2. Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté de Grey. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

4. Abrogé : O. Reg. 491/97, s. 1.

Circonscription sanitaire de Chatham-Kent

4.1 Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Chatham-Kent compte six membres municipaux nommés par le conseil municipal de la municipalité de Chatham-Kent. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario

5. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario compte six membres municipaux nommés comme suit :

1. Deux membres nommés par le conseil municipal des comtés unis de Prescott et Russell.

2. Deux membres nommés par le conseil municipal des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

3. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Cornwall. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire d’Elgin-St. Thomas

6. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire d’Elgin-St. Thomas compte six membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil municipal du comté d’Elgin.

2. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de St. Thomas. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

7. Abrogé : O. Reg. 491/97, s. 1.

Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge

8. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge compte six membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil municipal du comté de Northumberland.

2. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Kawartha Lakes.

3. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Haliburton. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward

9. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Belleville.

2. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Quinte West.

3. Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Hastings.

4. Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Prince Edward. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du comté de Huron

10. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du comté de Huron compte six membres municipaux nommés par le conseil municipal du comté de Huron. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

11. Abrogé : O. Reg. 351/98, s. 3.

Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington

12. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington compte cinq membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Kingston.

2. Un membre nommé par le conseil de gestion de Frontenac.

3. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Lennox et Addington. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Lambton

13. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Lambton compte six membres municipaux nommés par le conseil municipal du comté de Lambton. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark

14. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark compte sept membres municipaux nommés comme suit :

1. Deux membres nommés par le conseil municipal des comtés unis de Leeds et Grenville.

2. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Lanark.

3. Un membre nommé par le conseil municipal de la cité de Brockville.

4. Trois membres nommés conjointement par le conseil municipal des comtés unis de Leeds et Grenville, le conseil municipal du comté de Lanark et les conseils municipaux des villes séparées de Gananoque, de Prescott et de Smiths Falls. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Middlesex-London

15. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Middlesex-London compte six membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil de comté du comté de Middlesex.

2. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de London. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du district de North Bay Parry Sound

16. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de North Bay Parry Sound compte 10 membres municipaux nommés comme suit :

1. Cinq membres nommés par le conseil municipal de la cité de North Bay.

2. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux de la ville de Mattawa, des cantons de Bonfield, de Calvin, de Chisholm, d’East Ferris et de Papineau-Cameron, ainsi que de la municipalité de Mattawan.

3. Un membre nommé par le conseil municipal de la municipalité de Nipissing Ouest.

4. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des municipalités de Callander et de Powassan, des villages de South River et de Sundridge ainsi que des cantons de Machar et de Nipissing.

5. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux de la ville de Kearney, du village de Burk’s Falls, des cantons d’Armour, de Joly, de McMurrich-Monteith, de Perry, de Ryerson et de Strong, ainsi que de la municipalité de Magnetawan.

6. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux de la ville de Parry Sound, des cantons de The Archipelago, de Carling, de McKellar et de Seguin, ainsi que des municipalités de McDougall et de Whitestone. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

17. Abrogé : O. Reg. 65/05, s. 1.

Circonscription sanitaire du Nord-Ouest

18. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du Nord-Ouest compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Kenora, dont l’un représente également le canton de Sioux Narrows Nestor Falls.

2. Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la cité de Dryden et le conseil municipal de la municipalité de Machin.

3. Un membre nommé conjointement par le conseil municipal du canton d’Ignace, le conseil municipal du canton de Pickle Lake et le conseil municipal de la municipalité de Sioux Lookout.

4. Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la municipalité de Red Lake et le conseil municipal du canton d’Ear Falls.

5. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Fort Frances.

6. Un membre nommé par le conseil municipal du canton d’Atikokan.

7. Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la ville de Rainy River et les conseils municipaux des cantons d’Alberton, de Dawson, de Chapple, d’Emo, de Lake of the Woods, de La Vallee et de Morley. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

19. Abrogé : O. Reg. 491/97, s. 1.

Circonscription sanitaire du district de Perth

20. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Perth compte six membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil municipal du comté de Perth.

2. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Stratford.

3. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de St. Mary’s. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough

21. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough compte six membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil municipal du comté de Peterborough.

2. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Peterborough. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Porcupine

22. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Porcupine compte 12 membres municipaux nommés comme suit :

1. Quatre membres nommés par le conseil municipal de la cité de Timmins.

2. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville d’Iroquois Falls.

3. Un membre nommé par le conseil municipal du canton municipal de Black River-Matheson.

4. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Smooth Rock Falls.

5. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Kapuskasing et les conseils municipaux des cantons de Moonbeam et de Fauquier-Strickland.

6. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Cochrane, lequel représente également la ville de Moosonee.

7. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Hearst.

8. Un membre nommé par le conseil municipal du canton de Hornepayne.

9. Un membre nommé par les conseils municipaux des cantons de Mattice-Val Coté, d’Opasatika et de Val Rita-Harty. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew

23. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew compte six membres municipaux nommés comme suit :

1. Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté de Renfrew.

2. Un membre nommé par le conseil municipal de la municipalité de South Algonquin.

3. Un membre nommé par le conseil municipal de la cité de Pembroke. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

24. Abrogé : O. Reg. 491/97, s. 1.

Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka

25. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka compte neuf membres municipaux nommés comme suit :

1. Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté de Simcoe.

2. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Barrie.

3. Un membre nommé par le conseil municipal de la cité d’Orillia.

4. Deux membres nommés par le conseil municipal de la municipalité de district de Muskoka. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Sudbury et du district

26. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Sudbury et du district compte 11 membres municipaux nommés comme suit :

1. Sept membres nommés par le conseil municipal de la ville du Grand Sudbury.

2. Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la ville de Gore Bay, les conseils municipaux de la ville Northeastern Manitoulin and the Islands et de la municipalité de Killarney et les conseils municipaux des cantons d’Assiginack, de Barrie Island, de Billings, de Burpee and Mills, de Central Manitoulin, de Cockburn Island, de Gordon et de Tehkummah.

3. Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la ville d’Espanola, les conseils municipaux des cantons de Baldwin et de Sables-Spanish River et le conseil municipal du canton de Nairn and Hyman.

4. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des municipalités de Rivière des Français, de Markstay-Warren et de St. Charles.

5. Un membre nommé par le conseil municipal du canton de Chapleau. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay

27. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Thunder Bay compte 12 membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Thunder Bay.

2. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Marathon.

3. Un membre nommé par le conseil municipal du canton de Manitouwadge.

4. Un membre nommé par le conseil municipal de la municipalité d’Oliver Paipoonge.

5. Un membre nommé par le conseil municipal du canton de Shuniah.

6. Un membre nommé par les conseils municipaux de la municipalité de Neebing et du canton de Gillies.

7. Un membre nommé par les conseils municipaux des cantons de Conmee et d’O’Connor.

8. Un membre nommé par le conseil municipal de la municipalité de Greenstone.

9. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons de Terrace Bay et de Schreiber.

10. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons de Dorion, de Nipigon et de Red Rock. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Timiskaming

28. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Timiskaming compte 10 membres municipaux nommés comme suit :

1. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des villes de Cobalt et de Latchford, le conseil municipal de la municipalité de Temagami et le conseil municipal du canton de Coleman.

2. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons de Larder Lake, de Gauthier et de McGarry.

3. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons de Brethour, de Casey, de Harley et de Harris, et le conseil municipal du village de Thornloe.

4. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons d’Armstrong, de Hudson, de James, de Kerns et de Matachewan.

5. Deux membres nommés par le conseil municipal de la ville de Kirkland Lake.

6. Un membre nommé conjointement par le conseil municipal de la municipalité de Charlton and Dack, le conseil municipal de la ville d’Englehart, le conseil municipal du canton de Chamberlain, le conseil municipal du canton d’Evanturel et le conseil municipal du canton de Hilliard.

7. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Temiskaming Shores. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de la cité de Toronto

29. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la cité de Toronto compte le nombre de membres déterminé en application du paragraphe 46 (2) de la Loi de 1997 sur la cité de Toronto (no 2), lesquels sont nommés conformément au paragraphe 46 (3) de cette loi. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph

30. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1. Trois membres nommés par le conseil municipal du comté de Wellington.

2. Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Dufferin.

3. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Guelph. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

Circonscription sanitaire du comté de Windsor-Essex

31. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du comté de Windsor-Essex compte huit membres municipaux nommés comme suit :

1. Quatre membres nommés par le conseil municipal de la cité de Windsor.

2. Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté d’Essex, dont l’un représente le canton séparé de Pelee. Règl. de l’Ont. 51/07, art. 1.

32. Abrogé : O. Reg. 491/97, s. 3.

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