Loi sur la protection et la promotion de la santé

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 570

programmes et services de santé scolaire

Version telle qu’elle existait du 29 mars 2018 au 30 juin 2018.

Dernière modification : 137/18.

Historique législatif : 605/91, 724/91, 25/95, 688/00, 143/05, 413/15, 137/18.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Programmes et services de santé scolaire prescrits

1. (1) Conformément aux paragraphes 6 (1) et (3) de la Loi, le conseil de santé fournit les programmes et services de santé énumérés dans la colonne 1 du tableau du présent article pour les catégories d’élèves désignées en regard du programme ou du service dans la colonne 2 du tableau. Règl. de l’Ont. 413/15, art. 2.

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au tableau.

«évaluation» La collecte et l’analyse systématiques de renseignements relativement à un particulier afin de réunir les éléments utiles à la prise de décisions à l’égard des soins de santé à fournir à ce particulier. («assessment»)

«surveillance» La collecte, la compilation et l’analyse systématiques et permanentes de renseignements relativement à une population de particuliers afin de permettre à un conseil de santé de planifier des programmes, de les contrôler, de les évaluer et de faire des rapports à leur sujet. («surveillance») Règl. de l’Ont. 413/15, art. 2.

TABLEAU

 

Numéro	Colonne 1 Programmes et services de santé	Colonne 2 Catégories d’élèves
1.	Évaluation de la santé bucco-dentaire, y compris dépistage	Élèves de l’école élémentaire
2.	Surveillance de la santé bucco-dentaire, y compris dépistage	Élèves de l’école élémentaire
3.	Promotion de la santé bucco-dentaire	Élèves de l’école élémentaire
4.	Immunisation contre les maladies désignées au sens que leur donne la Loi sur l’immunisation des élèves	Tous les élèves
5.	Consignation et évaluation du statut d’immunisation	Tous les élèves

Remarque : Le 1^er juillet 2018, le tableau de l’article 1 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 137/18, art. 1)

6.

Dépistage des troubles de la vue

Élèves de l’école élémentaire

Règl. de l’Ont. 413/15, art. 2.

2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art. 2.

3. Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art. 2.