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R.R.O. 1990, Règl. 734 : CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L'EST

en vertu de régies des routes locales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.27

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Loi sur les régies des routes locales

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 734

CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L’EST

Période de codification : du 8 février 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 60/22.

Historique législatif : 632/21, 60/22.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

 

Articles

 

 

1-3

Annexe 1

Zone de routes locales de phelps

 

Annexe 2

Zone de routes locales de kettle lakes

 

Annexe 3

Zone de routes locales de l’île de moose factory

 

Annexe 4

Zone de routes locales de biscotasing

 

Annexe 5

Zone de routes locales de madawanson

 

Annexe 6

Zone de routes locales de dalmas — caverley

 

Annexe 7

Zone de routes locales de secord

 

Annexe 8

Zone de routes locales de beauchamp

 

Annexe 9

Zone de routes locales de bayley — marter

 

Annexe 10

Zone de routes locales de marter

 

Annexe 11

Zone de routes locales de king-lebel

 

Annexe 12

Zone de routes locales de hess

 

Annexe 13

Zone de routes locales de hunta

 

Annexe 14

Zone de routes locales de long lake

 

Annexe 15

Zone de routes locales de burwash-hendrie

 

Annexe 16

Zone de routes locales de ministic lake

 

Annexe 17

Zone de routes locales de downes lake

 

Annexe 18

Zone de routes locales de robillard

 

Annexe 19

Zone de routes locales de whiskey lake

 

Annexe 20

Zone de routes locales de fournier

 

Annexe 21

Zone de routes locales d’armstrong lake

 

Annexe 22

Zone de routes locales de harvey kirkland

 

Annexe 23

Zone de routes locales de frederickhouse

 

Annexe 24

Zone de routes locales de hallébourg

 

Annexe 25

Zone de routes locales de wyse-poitras

 

Annexe 26

Zone de routes locales de thorne

 

Annexe 28

Zone de routes locales de dawson

 

Annexe 30

Zone de routes locales de britt

 

Annexe 31

Zone de routes locales de rock lake

 

Annexe 32

Zone de routes locales d’otto

 

Annexe 36

Zone de routes locales de lount

 

Annexe 39

Zone de routes locales de norembega

 

Annexe 40

Zone de routes locales de cartier

 

Annexe 42

Zone de routes locales de sheraton et macklem

 

Annexe 43

Zone de routes locales de coppell, kendall et way

 

Annexe 45

Zone de routes locales de ballantyne et laurier

 

Annexe 50

Zone de routes locales de dunning

 

Annexe 51

Zone de routes locales de henwood

 

Annexe 52

Zone de routes locales de brower

 

Annexe 53

Zone de routes locales de driftwood

 

Annexe 54

Zone de routes locales de hanlan

 

Annexe 57

Zone de routes locales de tunis

 

Annexe 60

Zone de routes locales de savard

 

Annexe 61

Zone de routes locales de casgrain

 

Annexe 64

Zone de routes locales d’ingram

 

Annexe 68

Zone de routes locales de harris lake

 

Annexe 69

Zone de routes locales de patterson

 

Annexe 70

Zone de routes locales de meme-sag-ame-sing-lake

 

Annexe 71

Zone de routes locales de trout lake north

 

Annexe 72

Zone de routes locales de cane

 

Annexe 73

Zone de routes locales de laurier

 

Annexe 74

Zone de routes locales de foleyet

 

Annexe 75

Zone de routes locales d’ellsmere

 

Annexe 76

Zone de routes locales de watabeag

 

Annexe 77

Zone de routes locales de doyle

 

Annexe 78

Zone de routes locales de kukagami

 

Annexe 79

Zone de routes locales de star lake

 

Annexe 80

Zone de routes locales de departure lake

 

Annexe 81

Zone de routes locales de pringle

 

Annexe 82

Zone de routes locales de bourkes

 

Annexe 84

Zone de routes locales de lost channel

 

Annexe 86

Zone de routes locales de foster-truman

 

Annexe 87

Zone de routes locales de robinson

 

Annexe 90

Zone de routes locales de crystal lake

 

Annexe 92

Zone de routes locales de bidwell lake

 

Annexe 93

Zone de routes locales de bryce

 

Annexe 94

Zone de routes locales de tilden lake

 

Annexe 95

Zone de routes locales de kitigan

 

Annexe 96

Zone de routes locales de willisville

 

Annexe 97

Zone de routes locales de wallbridge

 

Annexe 98

Zone de routes locales de west riverside

 

Annexe 102

Zone de routes locales de mills et hardy

 

Annexe 103

Zone de routes locales d’onaping lake

 

Annexe 104

Zone de routes locales de marquis

 

Annexe 105

Zone de routes locales de gogama

 

Annexe 108

Zone de routes locales de lang lake association

 

Annexe 109

Zone de routes locales d’eby-grenfell

 

Annexe 112

Zone de routes locales de yellow stone road

 

Annexe 113

Zone de routes locales de pacaud-catharine

 

Annexe 114

Zone de routes locales de nellie lake aurora

 

Annexe 115

Zone de routes locales d’eldee

 

Annexe 116

Zone de routes locales d’anima-nipissing

 

Annexe 117

Zone de routes locales de red deer village

 

Annexe 118

Zone de routes locales de chiniguchi river

 

Annexe 119

Zone de routes locales de marten lake

 

Annexe 120

Zone de routes locales de fourteen mile island

 

Annexe 121

Zone de routes locales de white pines

 

Annexe 122

Zone de routes locales de mcconkey et wilson

 

Annexe 123

Zone de routes locales de horwood lake

 

Annexe 124

Zone de routes locales d’indian-sand lake

 

Annexe 125

Zone de routes locales d’aberdeen et mcmahon

 

Annexe 126

Zone de routes locales de devil’s lake

 

Annexe 127

Zone de routes locales de devon landing

 

Annexe 128

Zone de routes locales d’esher-como-healey

 

Annexe 129

Zone de routes locales de fenwick, pennefather et vankoughnet

 

Annexe 130

Zone de routes locales de galbraith-morin

 

Annexe 131

Zone de routes locales de garden lake

 

Annexe 132

Zone de routes locales de gaudette et hodgins

 

Annexe 133

Zone de routes locales de goulais mission

 

Annexe 134

Zone de routes locales de hawk junction

 

Annexe 135

Zone de routes locales de horseshoe bay

 

Annexe 136

Zone de routes locales de northland lake

 

Annexe 137

Zone de routes locales de patton et montgomery

 

Annexe 138

Zone de routes locales de peace tree

 

Annexe 139

Zone de routes locales de red rock

 

Annexe 140

Zone de routes locales de sultan

 

Annexe 141

Zone de routes locales de tilley

 

Annexe 142

Zone de routes locales de vankoughnet et aweres

 

Annexe 143

Zone de routes locales de vixen lake

 

Annexe 144

Zone de routes locales de wabos

 

Annexe 145

Zone de routes locales de wharncliffe

 

Annexe 146

Zone de routes locales de havilland

 

Annexe 147

Zone de routes locales d’aweres

 

Annexe 148

Zone de routes locales d’aweres no 2

 

 

1. La définition qui suit s’applique au présent règlement.

«canton» S’entend d’un canton géographique.

2. Les zones visées aux annexes sont créées en tant que zones de routes locales.

3. Les routes indiquées comme routes locales sur un plan visé à une annexe sont désignées en tant que routes locales comprises dans la zone de routes locales visée à l’annexe.

ANNEXE 1
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PHELPS

L’ensemble du canton de Phelps dans le district territorial de Nipissing et une partie de la rivière Mattawa, du lac Turtle et du lac Talon et des îles situées au large de la rivière Mattawa comme l’indique le plan N-1064-10 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mars 2013.

ANNEXE 2
ZONE DE ROUTES LOCALES DE KETTLE LAKES

L’ensemble de la partie du canton de Chappise dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-860-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 4 juin 2019.

ANNEXE 3
ZONE DE ROUTES LOCALES DE L’ÎLE DE MOOSE FACTORY

L’ensemble des parties de l’île de Moose Factory dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1479-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 14 mai 2021.

ANNEXE 4
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BISCOTASING

L’ensemble des cantons de Carew, de Joffre, de Hollinger, de Biscotasing, d’Elizabeth, de Margaret, de Lillie, de Kelso, de McPhail et de Bazett dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1562-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 8 octobre 2014.

ANNEXE 5
ZONE DE ROUTES LOCALES DE madawanson

L’ensemble des parties des cantons de Strain et de Redden dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1421-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 22 juillet 2020.

ANNEXE 6
ZONE DE ROUTES LOCALES DE dalmas — caverley

L’ensemble des cantons de Dalmas et de Caverley et la partie du canton de Chappise dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1565-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 11 février 2021.

ANNEXE 7
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SECORD

L’ensemble des parties des cantons de Secord et de Tilton dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1260-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 12 août 2010.

ANNEXE 8
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BEAUCHAMP

L’ensemble du canton de Beauchamp dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1306-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2200.

ANNEXE 9
ZONE DE ROUTES LOCALES DE bayley — marter

L’ensemble des parties des cantons de Bayley et de Marter dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1566-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 25 février 2021.

ANNEXE 10
ZONE DE ROUTES LOCALES DE marter

L’ensemble de la partie du canton de Marter dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1223-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 9 mars 2021.

ANNEXE 11
ZONE DE ROUTES LOCALES DE king-lebel

L’ensemble de la partie du canton de Lebel dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-708-A1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 29 mars 2021.

ANNEXE 12
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HESS

L’ensemble des parties des cantons de Hess et de Moncreif dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1023-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 8 mars 1989.

ANNEXE 13
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HUNTA

L’ensemble des parties des cantons de Calder et de Clute dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-528-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 août 2018.

ANNEXE 14
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LONG LAKE

L’ensemble des parties du canton d’Eden dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1344-5 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 11 mai 1993.

ANNEXE 15
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BURWASH-HENDRIE

L’ensemble des parties des cantons de Burwash et de Hendrie dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-752-9 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 17 juin 2013.

ANNEXE 16
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MINISTIC LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Cascaden et d’Ermatinger dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-817-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 12 juin 1987.

ANNEXE 17
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DOWNES LAKE

L’ensemble de la partie du canton de Moncrieff dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1237-2 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 28 mars 1995.

ANNEXE 18
ZONE DE ROUTES LOCALES DE ROBILLARD

L’ensemble du canton de Robillard et de la partie du canton de Truax dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1347-8 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 janvier 2013.

ANNEXE 19
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WHISKEY LAKE

L’ensemble des cantons de Lehman et de Gaiashk et l’ensemble des parties des cantons de Lockeyer, de Gerow et de Boon dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1349-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1937.

ANNEXE 20
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOURNIER

L’ensemble des parties du canton de Fournier dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-789-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 30 mai 2006.

ANNEXE 21
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ARMSTRONG LAKE

L’ensemble de la partie du canton de Trill dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1348-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1547.

ANNEXE 22
ZONE DE ROUTES LOCALES DE harvey kirkland

L’ensemble des parties des cantons de Teck et de Lebel dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-708-B1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 février 2021.

ANNEXE 23
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FREDERICKHOUSE

L’ensemble des parties du canton de Clute dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-468-5 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 9 février 1988.

ANNEXE 24
ZONE DE ROUTES LOCALES De HALLÉBOURG

L’ensemble des parties du canton de Kendall dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-593-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 16 septembre 2019.

ANNEXE 25
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WYSE-POITRAS

L’ensemble des parties des cantons de Wyse et de Poitras dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-1354-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 686.

ANNEXE 26
ZONE DE ROUTES LOCALES DE THORNE

L’ensemble des parties du canton de Poitras dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-437-4 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 19 janvier 1983.

ANNEXE 27 Abrogée : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 28
ZONE DE ROUTES LOCALES DE dawson

L’ensemble du canton de Dawson dans le district territorial de Manitoulin comme l’indique le plan N-651-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 3 juin 2021.

Règl. de l’Ont. 60/22, art. 1.

ANNEXE 29 Abrogée : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 30
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BRITT

L’ensemble des parties des cantons de Henvey et de Wallbridge dans le district territorial de Parry Sound et certaines îles de la baie Georgienne situées à proximité du canton de Henvey comme l’indique le plan N-750-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 27 février 1985.

ANNEXE 31
ZONE DE ROUTES LOCALES DE ROCK LAKE

L’ensemble des parties du canton de Servos et de la partie du canton de Cox dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-838-3 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 31 mars 1989.

ANNEXE 32
ZONE DE ROUTES LOCALES D’OTTO

L’ensemble des parties des cantons de Boston et d’Otto dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-449-3 du ministère des Transports, déposé auprès des Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1506.

ANNEXES 33 à 35 Abrogées : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 36
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LOUNT

L’ensemble du canton de Lount dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1362-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 février 2003.

ANNEXES 37 et 38 Abrogées : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 39
ZONE DE ROUTES LOCALES DE NOREMBEGA

L’ensemble du canton de Pyne et la partie du canton de Fox dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1134-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 22 mars 2000.

ANNEXE 40
ZONE DE ROUTES LOCALES DE CARTIER

L’ensemble des parties des cantons de Hart et de Cartier dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-698-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services de publication du ministère des Transports à Toronto le 18 février 1992.

ANNEXE 41 Abrogée : O. Reg. 414/99, s. 1.

ANNEXE 42
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SHERATON ET MACKLEM

L’ensemble des parties du canton de Sheraton dans le district territorial de Cochrane et l’ensemble de la partie du canton de Timmins dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1366-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1548.

ANNEXE 43
ZONE DE ROUTES LOCALES DE COPPELL, KENDALL ET WAY

L’ensemble des parties des cantons de Lowther, de Kendall et de Way dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1219-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 30 août 2019.

ANNEXE 44 Abrogée : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 45
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BALLANTYNE ET LAURIER

L’ensemble de la partie du canton de Ballantyne dans le district territorial de Nipissing et la partie du canton de Laurier dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-507-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 27 août 2001.

ANNEXES 46 à 48 Abrogées : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 49 Abrogée : O. Reg. 540/97, s. 1.

ANNEXE 50
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DUNNING

L’ensemble du canton de Kennedy et la partie des cantons de Fox et de Brower dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-292-3 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 28 mars 1995.

ANNEXE 51
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HENWOOD

L’ensemble des parties du canton de Henwood dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-444-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 10 janvier 1996.

ANNEXE 52
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BROWER

L’ensemble de la partie du canton de Brower dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-760-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 809.

ANNEXE 53
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DRIFTWOOD

L’ensemble de la partie du canton de Calder dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-528-A5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 31 mai 2019.

ANNEXE 54
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HANLAN

L’ensemble des parties des cantons de Hanlan et de Bannerman dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-792-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 septembre 2019.

ANNEXE 55 Abrogée : O. Reg. 631/93, s. 3.

ANNEXE 56 Abrogée : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 57
ZONE DE ROUTES LOCALES DE TUNIS

L’ensemble du canton de Newmarket dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-419-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 814.

ANNEXE 58 Abrogée : O. Reg. 414/99, s. 1.

ANNEXE 59 Abrogée : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 60
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SAVARD

L’ensemble des cantons de Savard et de Sharpe et la partie du canton de Marquis dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1388-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 4 décembre 2006.

ANNEXE 61
ZONE DE ROUTES LOCALES DE CASGRAIN

L’ensemble des parties du canton de Casgrain dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1390-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 août 2018.

ANNEXE 62 Abrogée : O. Reg. 540/97, s. 1.

ANNEXE 63 Abrogée : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 64
ZONE DE ROUTES LOCALES D’INGRAM

L’ensemble des parties du canton d’Ingram dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-801-4 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 23 septembre1986.

ANNEXE 65 Abrogée : O. Reg. 631/93, s. 3.

ANNEXES 66 et 67 Abrogées : O. Reg. 511/06, s. 1 (1).

ANNEXE 68
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HARRIS LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Wallbridge, de Harrison et de Brown dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-455-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 janvier 2013.

ANNEXE 69
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PATTERSON

L’ensemble des parties du canton de Patterson dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-630-10 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services de publication du ministère des Transports à Toronto le 24 avril 1992.

ANNEXE 70
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MEME-SAG-AME-SING-LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Hardy et de McConkey dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1090-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2009.

ANNEXE 71
ZONE DE ROUTES LOCALES DE TROUT LAKE NORTH

L’ensemble des parties du canton de Servos dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-768-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 15 juin 2006.

ANNEXE 72
ZONE DE ROUTES LOCALES DE CANE

L’ensemble du canton de Cane et des parties des cantons d’Auld, de Barber et de Tudhope dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-538-5 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 31 mars 1989.

ANNEXE 73
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LAURIER

L’ensemble de la partie du canton de Laurier dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-507-A5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 février 2003.

ANNEXE 74
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOLEYET

L’ensemble des parties du canton de Foleyet dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1046-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 16 avril 1991.

ANNEXE 75
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ELLSMERE

L’ensemble des parties des cantons de Lyman et de Notman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-534-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1163.

ANNEXE 76
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WATABEAG

L’ensemble des cantons de McEvay et de Nordica et des parties des cantons de Sheba, de Tolstoi, de Terry et de Dunmore dans le district territorial de Timiskaming, ainsi que l’ensemble du canton de McCann dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1400-3 du ministère des Transports, déposé auprès du bureau du registrateur des règlements à Toronto sous le numéro 2182.

ANNEXE 77
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DOYLE

L’ensemble des parties des cantons de Doyle et de McKeown dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-0290-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 9 février 2018.

ANNEXE 78
ZONE DE ROUTES LOCALES DE KUKAGAMI

L’ensemble des parties des cantons de Street, de Kelly et de Davis dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1404-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 18 septembre 2012.

ANNEXE 79
ZONE DE ROUTES LOCALES DE STAR LAKE

L’ensemble des parties du canton de Keefer dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1103-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1223.

ANNEXE 80
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DEPARTURE LAKE

L’ensemble des parties du canton de Haggart dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-517-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1253.

ANNEXE 81
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PRINGLE

L’ensemble du canton de Pringle et la partie du canton d’East Mills dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1062-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 février 2003.

ANNEXE 82
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BOURKES

L’ensemble des parties du canton de Benoit dans le district territorial de Cochrane et des parties du canton de Maisonville dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-642-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 9 décembre 2009.

ANNEXE 83 Abrogée : O. Reg. 540/97, s. 1.

ANNEXE 84
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LOST CHANNEL

L’ensemble du canton de Blair et la partie du canton de Mowat dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1304-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 février 2020.

ANNEXE 85 Abrogée : O. Reg. 540/97, s. 1.

ANNEXE 86
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOSTER-TRUMAN

L’ensemble du canton de Foster et des parties des cantons de Truman, de Curtin et de Roosevelt dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-787-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 22 avril 1998.

ANNEXE 87
ZONE DE ROUTES LOCALES DE ROBINSON

L’ensemble des parties du canton de Robinson dans le district territorial de Manitoulin comme l’indique le plan N-652-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents, Région du Nord, du ministère des Transports le 12 septembre 1995.

ANNEXE 88 Abrogée : O. Reg. 414/99, s. 1.

ANNEXE 89 Abrogée : O. Reg. 511/06, s. 1 (5).

ANNEXE 90
ZONE DE ROUTES LOCALES DE CRYSTAL LAKE

L’ensemble des parties du canton de Lebel dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-708-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1540.

ANNEXE 91 Abrogée : O. Reg. 414/99, s. 1.

ANNEXE 92
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BIDWELL LAKE

L’ensemble de la partie du canton de Gladman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-537-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1622.

ANNEXE 93
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BRYCE

L’ensemble des parties du canton de Bryce dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-1446-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1647.

ANNEXE 94
ZONE DE ROUTES LOCALES DE TILDEN LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Lyman et de Notman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-534-A4 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2480.

ANNEXE 95
ZONE DE ROUTES LOCALES DE KITIGAN

L’ensemble de la partie du canton d’O’Brien dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-406-4 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à North Bay le 26 mars 2013.

ANNEXE 96
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WILLISVILLE

L’ensemble de la partie du canton de Curtin et de la partie cédée de la réserve indienne de Whitefish River no 4 dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-874-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1877.

ANNEXE 97
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WALLBRIDGE

L’ensemble des parties du canton de Wallbridge et certaines îles situées à proximité du canton de Wallbridge dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-455-A1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1878.

ANNEXE 98
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WEST RIVERSIDE

L’ensemble de la partie du canton d’Owens dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-410-A2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 4 septembre 2015.

ANNEXE 99 Abrogée : O. Reg. 540/97, s. 1.

ANNEXEs 100 et 101 Abrogées : O. Reg. 511/06, s. 1 (5).

ANNEXE 102
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MILLS et HARDY

L’ensemble des parties des cantons d’East Mills, de Hardy et de Wilson dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-1088-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 mai 2019.

ANNEXE 103
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ONAPING LAKE

L’ensemble des cantons d’Emo, de Fairbairn, de Munster et d’Onaping dans les parties du canton d’Ulster dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1141-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2185.

ANNEXE 104
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MARQUIS

L’ensemble des parties des cantons de Blain, de Marquis, d’Otto et de Pacaud dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-447-3 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 27 septembre1988.

ANNEXE 105
ZONE DE ROUTES LOCALES DE GOGAMA

L’ensemble des parties des cantons de Jack et de Noble dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1027-12 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 6 août 2019.

ANNEXES 106 et 107 Abrogées : O. Reg. 511/06, s. 1 (5).

ANNEXE 108
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LANG LAKE association

L’ensemble de la partie des cantons de Curtin et de Roosevelt et de la partie cédée de la réserve indienne de Whitefish River (no 4) dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-874-A3 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 22 décembre 1993.

ANNEXE 109
ZONE DE ROUTES LOCALES D’EBY-GRENFELL

L’ensemble des cantons d’Eby et de Grenfell dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-448-10 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 23 mai 2019.

ANNEXES 110 et 111 Abrogées : O. Reg. 540/97, s. 1.

ANNEXE 112
ZONE DE ROUTES LOCALES DE YELLOW STONE ROAD

L’ensemble des parties du canton de Lyman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-534-B5 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 16 avril 1991.

ANNEXE 113
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PACAUD-CATHARINE

L’ensemble des parties des cantons de Catharine et de Pacaud dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-446-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 20 février 1986.

ANNEXE 114
ZONE DE ROUTES LOCALES DE NELLIE LAKE AURORA

L’ensemble de la partie du canton d’Aurora dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1154-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 9 février 1988.

ANNEXE 115
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ELDEE

L’ensemble de la partie du canton de Poitras dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-437A-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 16 avril 1991.

ANNEXE 116
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ANIMA-NIPISSING

L’ensemble des parties du canton de Brigstocke dans le district territorial de Timiskaming comme l’indique le plan N-392A-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 janvier 2013.

ANNEXE 117
ZONE DE ROUTES LOCALES DE RED DEER VILLAGE

L’ensemble de la partie du canton de Mongowin dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-815-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 15 décembre 1989.

ANNEXE 118
ZONE DE ROUTES LOCALES DE CHINIGUCHI RIVER

L’ensemble de la partie des cantons de Davis, de Henry, de Janes, de Kelly et de McCarthy dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1560-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 5 avril 1990.

ANNEXE 119
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MARTEN LAKE

L’ensemble de la partie du canton de Gladman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-537A-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 8 mai 1990.

ANNEXE 120
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOURTEEN MILE ISLAND

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté dans le district territorial de Parry Sound comme l’indique le plan N-4000-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 20 septembre 1990.

ANNEXE 121
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WHITE PINES

L’ensemble des parties du canton de Gladman dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-537-B2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 2 août 2001.

ANNEXE 122
ZONE DE ROUTES LOCALES DE McCONKEY ET WILSON

L’ensemble des parties des cantons de McConkey et de Wilson dans le district territorial de Nipissing comme l’indique le plan N-1380-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services de publication du ministère des Transports à Toronto le 6 janvier 1992.

ANNEXE 123
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HORWOOD LAKE

L’ensemble des parties du canton de Keith dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1207-1 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 17 mars 1995.

ANNEXE 124
ZONE DE ROUTES LOCALES D’INDIAN-SAND LAKE

L’ensemble des parties des cantons d’Alexandra et de Haggart dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-517-A du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 17 mars 1995.

ANNEXE 125
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ABERDEEN ET McMAHON

L’ensemble des cantons d’Aberdeen et de McMahon dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1309-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 126
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DEVIL’S LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Whitman, de Daumont et de Hodgins dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1510-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 127
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DEVON LANDING

L’ensemble des parties des cantons de Chapleau, de Gallagher, de Chappise et de Daoust dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-486-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 128
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ESHER-COMO-HEALEY

L’ensemble des cantons de Strathearn, de Gilliland, de Bliss et de Hill et des parties des cantons de Druillettes et de Caouette dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-866-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 129
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FENWICK, PENNEFATHER ET VANKOUGHNET

L’ensemble des parties des cantons de Fenwick, de Pennefather et de VanKoughnet dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-919-9 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 130
ZONE DE ROUTES LOCALES DE GALBRAITH-MORIN

L’ensemble du canton de Galbraith et de la partie du canton de Morin dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1371-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 131
ZONE DE ROUTES LOCALES DE GARDEN LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Curtis et de Hurlburt dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1430-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 132
ZONE DE ROUTES LOCALES DE GAUDETTE ET HODGINS

L’ensemble des parties des cantons de Gaudette et de Hodgins dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1096-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 133
ZONE DE ROUTES LOCALES DE GOULAIS MISSION

L’ensemble des parties des cantons de Ley, de Kars, de Fenwick et de Dennis dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1432-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 134
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HAWK JUNCTION

L’ensemble de la partie du canton d’Esquega dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-682-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 135
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HORSESHOE BAY

L’ensemble de la partie du canton de Ley dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1459-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 136
ZONE DE ROUTES LOCALES DE NORTHLAND LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Deroche et de Jarvis dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1008-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 137
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PATTON ET MONTGOMERY

L’ensemble du canton de Patton et de la partie du canton de Montgomery dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-828-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 janvier 2013.

ANNEXE 138
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PEACE TREE

L’ensemble de la partie du canton d’Aweres dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-916-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 139
ZONE DE ROUTES LOCALES DE RED ROCK

L’ensemble de la partie du canton de Dennis dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1549-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 140
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SULTAN

L’ensemble de la partie du canton de Kaplan dans le district territorial de Sudbury comme l’indique le plan N-1497-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 141
ZONE DE ROUTES LOCALES DE TILLEY

L’ensemble de la partie du canton de Tilley dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-921-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 142
ZONE DE ROUTES LOCALES DE VANKOUGHNET ET AWERES

L’ensemble des parties des cantons de Vankoughnet, d’Aweres et de Havilland dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-918-12 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 143
ZONE DE ROUTES LOCALES DE VIXEN LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Daumont et de Whitman dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1510-A2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 144
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WABOS

L’ensemble des parties des cantons de Shields et de Gaudette dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-1311-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 145
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WHARNCLIFFE

L’ensemble de la partie du canton de Wells dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-944-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 mai 2006.

ANNEXE 146
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HAVILLAND

L’ensemble de la partie du canton de Havilland dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-0920-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 13 avril 2015.

ANNEXE 147
ZONE DE ROUTES LOCALES D’AWERES

L’ensemble de la partie du canton d’Aweres dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-916-A1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 26 avril 2016.

ANNEXE 148
ZONE DE ROUTES LOCALES D’AWERES No 2

L’ensemble de la partie du canton d’Aweres dans le district territorial d’Algoma comme l’indique le plan N-916-B1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 8 novembre 2018.

 

 

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